Arrêté donnant délégation de signature à M. Guy STIEVENARD ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 2 octobre 2009. - Date de publication
le 02/10/2009
SOMMAIRE 1. Arrêtés 6715 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques 6715
arrêté portant autorisation d'organiser une course de karting dénommée " la
génésienne", le 4 octobre 2009 6715
arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la
commune d'Arvert, au lieu dit " la champagne d'Arvert", le 4 octobre 2009
6716
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée "
32ème rallye national tout terrain Dunes et Marais", les 9, 10 et 11
octobre 2009 6718
arrêté portant organisation de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi - session 2010 6720
arrêté portant prolongation de l'homologation temporaire en catégorie 1.1
du circuit de karting de la Haute saintonge situé sur la commune de La
Génétouze 6721
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement
Durable et des Politiques Interministérielles 6722
Arrêté n° 09-3463 du 23 septembre 2009 portant création d'une zone
d'aménagement différé (ZAD) au village de Varzay sur le territoire de la
commune de Pyurolland 6722
arrêté n° 09-3500 du 28 septembre 2009 déclarant d'utilité publique les
travaux de recalibrage de la RD 103 sur les communes de La Flotte et Sainte
Marie de Ré et emportant mise en compatibilité des POS des deux communes
6723
Arrêté n° 09-3501 du 28 septembre 2009 portant approbation de la carte
communale et de l'identification des éléments paysagers à protéger de la
commune de Saint Germain du Seudre 6724
Arrêté n° 09-3502 du 28 septembre 2009 portant approbation de la carte
communale de la comùmune de Courpignac 6725
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de
la Coordination et de l'Informatique 6726
Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Guy STIEVENARD,
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale. 6726
Arrêté portant délégation de signature en matière de passation des marchés
publics en faveur de M. Guy STIEVENARD, inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale. 6728
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M.Guy STIEVENARD,
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de la Charente-Maritime. 6728
Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Frédéric BAIL,
directeur départemental du trésor public, chargé de la gestion intérimaire
de la trésorerie générale de la Charente-Maritime. 6729
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nadine MONTEIL, directrice de
la réglementation et des libertés publiques. 6731
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines
et des Moyens 6733
Arrêté n° 2009-SRHM/BGRH-3555 du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté
préfectoral du 13 mai 2009 portant renouvellement du comité technique
paritaire départemental des services de la Préfecture 6733
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 6734
Arrêté n° 09-3393 en date du 15 septembre 2009 conférant l'honorariat de
maire à M. Michel GAY 6734
Arrêté n° 09-3394 en date du 15 septembre 2009 conférant l'honorariat de
maire à M. Marc MERLET 6734
Arrêté n°09-3432 du 22 septembre 2009, abrogeant l'aP n)08-1758 du 28 mai
2008, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée
"Ghost Sécurité Protection Privée" à St Pierre d'Oléron 6734
Arrêté n° 09-3467 du 23 septembre 2009, portant autorisation de
fonctionnement d'une etr de sécurité privée "Orphée Sécurité" à St Pierre
d'Oléron 6735
Arrêté n°09-3544 du 1er octobre 2009, portant transfert du siège social de
l'etr de sécurité SPG à St Genis de Saintonge 6735
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC
6736
arrêté n°2009-69 du 06 août 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de
monsieur Jacques CELLIER en qualité de garde particulier 6736
arrêté n°2009-70 du 06 août 2009 portant agrément de Jacques CELLIER en
qualité de garde chasse particulier 6737
arrêté n°2009-71 reconnaissant les aptitudes techniques de monsieur Georges
TRANCOU en qualité de garde particulier 6738
arrêté n°2009-72 portant agrément de monsieur Jean Georges TRANCOU en
qualité de garde chasse particulier 6739
arrêté n°2009-73 du 07 août 2009 portant agrément de monsieur Michel
GUILBEAUD en qualité de garde chasse particulier 6740
arrêté n°2009-74 du 07 août 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de
monsieur Jean-Jacques GROLLAUD en qualité de garde particulier 6741
arrêté n°2009-75 portant agrément de monsieur Jean-Jacques GROLLAUD en
qualité de garde chasse particulier 6742
arrêté n°2009-79 du 24 août 2009 portant agrément de monsieur Michel AVINIO
6743
1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
6744
Arrêté n°09-255 du 24 septembre 2009 reconnaissant les aptitudes techniques
de M. Allain ETAVE en qualité de garde-chasse particulier avec formation.
6744
Arrêté n°096256 DU 24 septembre 2009 portant agrément de M. Allain ETAVE en
qualité de garde-chasse particulier. 6745
Arrêté n°09-259 du 28 septembre 2009 reconnaissant les aptitudes techniques
de M. Thierry AUDARD en qualité de garde-chasse particulier . 6746
Arrêté n°09-260 du 28 septembre 2009 portant agrément de M. Thierry AUDARD
en qualité de garde-chasse particulier. 6747
Arrêté n°096261 du 28 septembre 2009 reconnaissant les aptitudes techniques
de M. Jean Louis NORIGEON en qualité de garde-chasse particulier dispensé
du suivi d'une formation. 6748
Arrêté n°09-262 du 28 septembre 2009 portant agrément de M. Jean-Louis
NORIGEON en qualité de garde-chasse particulier. 6748
Arrêté n°09-263 du 28 septembre 2009 reconnaissant les aptitudes techniques
de M.Jean-Pierre GODARD en qualité de garde-chasse particulier dispensé du
suivi de formation. 6749
Arrêté n°096264 du 28 septembre 2009 portant agrément de M. Jean Pierre
GODARD en qualité de garde-chasse particulier. 6750
Arrêté n°09-266 du 29 septembre 2009 reconnaissant les aptitudes techniques
de M. Christian JOURDAIN en qualité de garde-chasse particulier dispensé du
suivi d'une formation. 6751
Arrêté n°09-267 du 29 septembre 2009 portant agrément de M. Christian
JOURDAIN en qualité de garde-chasse particulier. 6752
Arrêté n°09-269 du 29 septembre 2009 portant agrément de M. Christian
JOURDAIN en qualité de garde-chasse particulier. 6753
Arrêté n°09-270 du 29 septembre 2009 portant agrément de M. Christian
JOURDAIN en qualité de garde-chasse particulier. 6754
Arrêté portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la
police municipale de la commune de Saint-Trojan Les Bains 6755
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police
municipale de la commune de Saint-Trojan Les Bains 6755
1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-
D'ANGELY 6756
Arrêté préfectoral portant agrément de M. DESLANDE Jean-Marc en qualité de
garde chasse particulier 6756
Arrêté préfectoral portant agrément de M. LAPASSADE Olivier en qualité de
garde-chasse particulier 6757
Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent des péages autoroutiers
6758
Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent des péages autoroutiers
6758
Arrêté préfectoral portant agréemnt d'un agent des péages routiers 6759
Arrêté préfectoral portant agrément de M. TROCHUT Didier en qualité de
garde-chasse particulier 6760
1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 6761
arrête portant dissolution du groupement d'intérêt cynégétique du Pays
Rochefortais. 6761
Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime
6762
1.10. Direction Départementale de l'Equipement 6763
arrêté portant pour l'année 2009 de la liste des communes et des
groupements des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des
services de l'Etat 6763
arrêté portant fixation pour l'année 2009 de la liste des communes et des
groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des
services de l'Etat 6763
arrêté portant fixation pour l'année 2009 de la liste des communes et des
groupements des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des
services de l'Etat 6771
1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 6772
Arrêté portant extension de 6 places de la MAS "Le Perthuis" et refus
d'extension de 18 paces, gérée par l'APAJH de Charente-Maritime 6772
Arrêté portant extension du SSEFIS et du SAAAIS, géré par l'ADPEP de
Charente-Maritime 6772
Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places de la MAS St Jean de
Jérusalem à Rochefort, gérée par l'Association des Oeuvres Hospitalières
Françaises de l'Ordre de Malte 6773
arrêté relatif à l'extension de la capacité du service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) géré par la maison de retraite de Saint-Savinien
6774
Arrêté relatif au transfert d'autorisation de gestion de l'EHPAD "Les
Jardins de Saintonge" à Saint-Genis de Saintonge 6775
1.12. Direction Départementale des Services Vétérinaires 6775
Arrêté n° ST0900212 en date du 18 septembre 2009 portant attribution du
mandat sanitaire au Docteur DEBISCHOP-MAURY Catherine, Vétérinaire à ST
CHRISTOPHE (17220) 6775
Arrêté n° 09-3420 en date du 18 septembre 2009 portant sur la cessation
d'activité de l'établissement de Monsieur Noël BONNEU, Production fermière,
"Les Petites Romades" - 17150 NIEUL LE VIROUIL pour les activités de tuerie
et de vente d'oeufs 6776
1.13. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation