Rapport du Secrétariat

|Organisation Mondiale |RESTRICTED |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/TPR/S/276 |
| |15 janvier 2013 |
| |(13-0136) |
| | |
|Organe d'examen des politiques commerciales | |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
| |
|Rapport du Secrétariat |
| |
|JAPON | |Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la |
|politique commerciale du Japon, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au Japon |
|des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques |
|commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à M. Masahiro Hayafuji (tél.: 022|
|739 5873), M. Pierre Latrille |
|(tél.: 022 739 5266) et M. Usman Ali Khilji (tél.: 022 |
|739 6936). |
| |
|La déclaration de politique générale présentée par le |
|Japon est reproduite dans le document WT/TPR/G/276. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première séance de
la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Japon.
TABLE DES MATIÈRES Page
RÉSUMÉ vii I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Évolution de la situation économique 1 2) Politiques macroéconomiques 2 3) Politiques structurelles 4 4) Évolution du commerce et de l'investissement étranger direct 5
i) Composition du commerce des marchandises 6
ii) Répartition géographique du commerce des marchandises 8
iii) Investissement étranger direct 8 II. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 10 1) Objectifs de la politique commerciale 10
i) Formulation et mise en ?uvre de la politique commerciale
10
ii) Transparence et évaluation des politiques 13 2) Accords et arrangements commerciaux 14
i) OMC 14
ii) Accords commerciaux régionaux 15
iii) Système généralisé de préférences et autres arrangements
préférentiels appliqués unilatéralement par le Japon 16
iv) Autres arrangements bilatéraux/régionaux 17 3) Régime de l'investissement étranger 20
i) Régime réglementaire 20
ii) Mesures de promotion de l'investissement 22 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 23 1) Mesures agissant directement sur les importations 23
i) Procédures de dédouanement et évaluation en douane 23
ii) Droits de douane 24
iii) Règles d'origine 31
iv) Mesures non tarifaires à la frontière 32
v) Commerce d'État 35
vi) Mesures contingentes 35
vii) Marchés publics 35
viii) Normes, règlements techniques et mesures sanitaires et
phytosanitaires 40
ix) Mesures de promotion des importations 49 2) Mesures agissant directement sur les exportations 50
i) Procédures 50
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 50
iii) Ajustement à la frontière concernant les taxes intérieures
et droits d'importation (liés aux exportations) 50
iv) Prohibitions, restrictions et licences à l'exportation 51
v) Ententes à l'exportation et autolimitation des
exportations 52
vi) Régimes de promotion des exportations 52 3) Mesures agissant sur la production et le commerce 53
i) Fiscalité et aides de nature fiscale 53
ii) Subventions et autres aides financières 55
Page
iii) Entreprises d'État, transformation d'entreprises d'État en
sociétés commerciales et privatisations 56
iv) Droits de propriété intellectuelle 57
v) Politique de la concurrence 76 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 80 1) Agriculture 80
i) Structure 80
ii) Mesures à la frontière 81
iii) Mesures internes 86 2) Pêche 87
i) Caractéristiques et faits nouveaux récents 87 3) Secteur manufacturier 93 4) Énergie et services d'utilité publique 93 5) Services 94
i) Services financiers 94
ii) Télécommunications 104
iii) Transports 108
iv) Construction 116
v) Distribution 118
vi) Tourisme 120 BIBLIOGRAPHIE 123 APPENDICE - TABLEAUX 125 GRAPHIQUES I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Composition du commerce des marchandises, 2009 et 2011 7
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 2009 et 2011 9 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Proportion de droits non ad valorem, par section du SH, exercice 2012
27
III.2 Moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH,
exercices 2010 et 2012 29
III.3 Système de contrôle des importations, 2012 33
III.4 Processus d'élaboration des normes industrielles 43
III.5 Administration des DPI et moyens de les faire respecter - Structure
58
III.6 Demandes de brevet du Japon (publications de brevets non examinées),
par domaines du génie électrique, 2000-2010 60
III.7 Demandes de brevet du Japon (publications de brevets non examinées),
au total et pour le génie électrique, 2000-2010 60
III.8 Demandes PCT reçues par le JPO, par domaines du génie électrique,
2000-2011 61
III.9 Demandes PCT dans le domaine du génie électrique, par principaux
pays, 2000-2011 61
III.10 Demandes PCT dans le domaine des technologies
environnementales, par principaux pays, 2000-2011 64
III.11 Demandes nationales de brevet et demandes PCT du Japon dans le
domaine des technologies environnementales, 2000-2011 64
Page III.12 Demandes de brevet, brevets délivrés et demandes PCT déposées
auprès du JPO, 2000-2011 65
III.13 Demandes d'enregistrement de modèles d'utilité et de dessins et
modèles reçues par le JPO, 2000-2011 68
III.14 Demandes d'enregistrement de marques reçues par le JPO, 2000-
2010 69
III.15 IP5: Demandes de brevet déposées et brevets délivrés, 2010
76 TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Principaux indicateurs macroéconomiques, 2007-2011 1
I.2 Balance des paiements, 2007-2011 5 II. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS II.1 Principales lois et réglementations liées au commerce, octobre 2012
11
II.2 Dix principaux bénéficiaires du SGP, exercice 2011 17 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE III.1 Structure des droits NPF, plusieurs années 25
III.2 Réduction des droits NPF appliqués, exercices 2010 et 2012 28
III.3 Taux de droits préférentiels, exercice 2012 30
III.4 Marchés publics par produit et par origine, 2009 et 2010 38
III.5 Principaux règlements techniques et normes au Japon, 2011 41
III.6 Recettes fiscales du gouvernement central, exercices 2011 et 2012
54
III.7 Modifications des principaux textes législatifs fondamentaux en
matière de propriété intellectuelle, novembre 2012 59
III.8 Modifications des dispositions concernant les procédures d'examen et
les pratiques
en matière de licences 66
III.9 Saisies de marchandises importées, 2009-2011 72
III.10 Adhésion aux conventions de l'OMPI, 2012 74
III.11 Mesures d'application de la politique de la concurrence, 2007-
2011 78 IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR IV.1 Protection tarifaire NPF appliquée aux produits agricoles, exercice
2012 82
IV.2 Mesures de sauvegarde spéciale appliquées aux produits agricoles,
exercices 2010
à 2012, novembre 2012 83
IV.3 Production du secteur japonais de la pêche, 2001-2010 88
IV.4 Commerce des produits de la pêche, 2006-2011 89
IV.5 Importations de poissons et de produits de la mer, par principaux
pays
de provenance, 2010-2011 90
IV.6 Marché et régime réglementaire des services financiers au Japon, 2012
94
IV.7 Marché bancaire et régime réglementaire du secteur bancaire au Japon
97
IV.8 Marché et régime de réglementation de l'assurance au Japon, 2012
99
IV.9 Marché et régime de réglementation des valeurs mobilières au Japon,
2012 100
IV.10 Marché et régime de réglementation des fonds de pension et des fonds
communs de placement au Japon, 2012