ECE/TRANS/WP.15/AC.2/ - unece

|Nations Unies |ECE/TRANS/WP.15/AC.2/38 | |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |1 février 2011 |
| | |Français |
| | |Original: anglais et |
| | |français |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN) (Comité de sécurité de l'ADN) Dix-huitième session
Genève, 24-27 janvier 2011 Rapport de la Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé à
l'Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
(Comité de sécurité de l'ADN) sur sa
dix-huitième session*
Table des matières Paragraphes Page I. Participation 1 3 II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 2
3 III. Election du Bureau (point 2 de l'ordre du jour) 3 3 IV. État de l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
(point 3 de l'ordre du jour) 4-6 3 V. Propositions d'amendements du Règlement annexé
à l'ADN (point 4 de l'ordre du jour) 7-29 4 A. Période transitoire du 1.6.7.2.2.3.1 7 4 B. Modèle de certificats d'agrément (8.1.8.3 et 8.1.9.2)
8-11 4 C. Dispositions RA02, RA03 et HA03 à HA06 12 4 D. Modifications aux tableaux A et C 13-18 4 1. Modifications aux tableau A 13 4 2. Modifications aux tableau C 14-17 5 3. Transport en bateaux-citernes des mélanges
d'essence et d'éthanol (No. ONU 3475) 18 5 E. Obligations des sociétés de classification recommandées
19-22 5 F. Modifications aux 9.3. x .40 et 7.2.4.40 23 6 G. Traduction de la documentation (8.1.2.1 et 7.2.2.5) 24
6 H. Huiles de chauffe lourdes 25-28 6 I. Questions relatives à l'examen des experts après cours de
recyclage 29 7 VI. Catalogue de questions (point 5 de l'ordre du jour) 30-36
7 VII. Questions relatives à l'agrément des sociétés de
classification (point 6 de l'ordre du jour) 37-39 8 VIII. Autorisations spéciales, dérogations et
équivalences (point 7 de l'ordre du jour) 40-41 8 IX. Programme de travail et calendrier des réunions
(point 8 de l'ordre du jour) 42-46 9 X. Questions diverses (point 9 de l'ordre du jour) 47-49 9 A. Groupe de travail informel de l'évacuation
des bateaux en cas d'urgence 47 9 B. Chavirage du bateau-citerne "Waldhof"sur le Rhin,
kilomètre 555, 13 janvier 2011 48-49 9 XI. Adoption du rapport (point 10 de l'ordre du jour) 50 9 Annexe Projet d'amendements au Règlement annexé à l'ADN
pour entrée en vigueur le 1er janvier 2013 10
I. Participation 1. La Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé à
l'Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
(Comité de sécurité de l'ADN) a tenu sa dix-huitième session à
Genève du 24 au 27 janvier 2011. Des représentants des pays
suivants ont pris part aux travaux de cette session: Allemagne,
Autriche, Belgique, Croatie, États-Unis d'Amérique, Fédération de
Russie, France, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suisse, et Ukraine.
Un représentant de l'Union européenne a également participé à la
session. Étaient représentées les organisations
intergouvernementales suivantes: la Commission centrale pour la
navigation du Rhin (CCNR) et la Commission du Danube (CD). Les
organisations non gouvernementales suivantes étaient également
représentées: l'Association internationale des sociétés de
classification (AISC), le Conseil européen de l'industrie chimique
(CEFIC), le Comité international de prévention des accidents du
travail de la navigation intérieure (CIPA) et l'Union européenne de
navigation fluviale (UENF).
II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) Documents: ECE/TRANS/WP.15/AC.2/37 et -/Add.1
Document informel: INF.14 (Secrétariat) 2. Le Comité de sécurité a adopté l'ordre du jour qui avait été
établi par le secrétariat, tel que modifié par le document informel
INF.14 pour tenir compte des documents informels INF.1 à INF.15.
III. Election du Bureau (point 2 de l'ordre du jour) 3. Sur proposition de la représentante des Pays-Bas, M. H. Rein
(Allemagne) et M. B. Birklhuber (Autriche) ont été élus
respectivement Président et Vice-Président pour les sessions de
2011.
IV. État de l'Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
(point 3 de l'ordre du jour) 4. Le Comité de sécurité a noté que, depuis la dernière session,
la Serbie avait adhéré à l'ADN, ce qui portait à quinze le nombre
de Parties contractantes (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie,
Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pologne,
République de Moldova, Pays-Bas, Slovaquie, Roumanie, Serbie et
Ukraine). 5. Le Comité de sécurité a noté également qu'un instrument
d'adhésion serait déposé sous peu par la Suisse. 6. Le Comité de sécurité a noté avec satisfaction que les
amendements au Règlement annexé adoptés à la dernière session
(ECE/TRANS/WP.15/AC.2/36, annexe I) étaient entrés en vigueur le
1er janvier 2011, et que les corrections adoptées à la même session
(ECE/TRANS/WP.15/AC.2/36, annexe II) étaient réputées acceptées
depuis le 28 décembre 2010 (Notifications dépositaires
C.N.853.2010.TREATIES-11 et C.N.851.2010.TREATIES-10).
V. Propositions d'amendements du Règlement annexé à l'ADN (point 4 de
l'ordre du jour)
A. Période transitoire du 1.6.7.2.2.3.1 Document: ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2011/1 (Pays-Bas) 7. La proposition de limiter dans le temps l'application de la
disposition du 1.6.7.2.2.3.1 a été adoptée (voir annexe).
B. Modèle de certificats d'agrément (8.1.8.3 et 8.1.9.2) Document: ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2011/19 (Allemagne) 8. En principe, le Comité de sécurité était favorable aux
propositions de modification des 8.1.8.3 et 8.1.9.2. Toutefois, il
conviendrait d'étudier si la traduction en anglais, français ou
allemand de certaines observations sous différents points du
certificat est absolument nécessaire, par exemple si l'on peut
identifier une dérogation ou une équivalence par un numéro précis.
Il serait également utile d'identifier chaque sous-rubrique du
certificat par un numéro. 9. Le représentant de l'Allemagne présentera une proposition
officielle à la prochaine session. 10. Il a été noté qu'il conviendrait également de prévoir des
mesures transitoires, y compris pour la délivrance de nouveaux
certificats car la mise au point de nouveaux formulaires prend du
temps. 11. Á ce dernier sujet, le représentant de l'UENF a demandé ce
qu'il adviendrait des certificats ADNR étant donné que l'ADNR était
abrogé depuis le 1er janvier 2011 pour être remplacé par l'ADN. Il
a été fait remarquer que la validité des certificats ADNR était
réglée par l'article 8, paragraphe 1 de l'ADN. Si des États non-
parties contractantes à l'ADN continuaient à délivrer des
certificats ADNR depuis le 1er janvier 2011, leur validité devrait
être discutée au sein de la CCNR pour la navigation sur le Rhin, ou
éventuellement de manière bilatérale avec d'autres États pour la
navigation dans d'autres bassins fluviaux.
C. Dispositions RA02, RA03 et HA03 à HA06 Document informel: INF.1 (Allemagne) 12. La proposition de supprimer les dispositions RA03 et HA04 à
HA06 en reprenant leur contenu respectivement dans les dispositions
RA02 et HA03 a été adoptée en principe mais devra faire l'objet
d'une proposition formelle.
D. Modifications aux tableaux A et C
1. Modifications au tableau A Document informel: INF.2 (Allemagne) 13. Les propositions de modification ont été adoptées en principe,
mais quelques erreurs ont été décelées dans le tableau. Une
proposition officielle sera présentée à la prochaine session.
2. Modifications au tableau C Document informel: INF.3 (Allemagne) 14. Les propositions résultaient des travaux du groupe de travail
informe