ST/SG/AC.10/C.3/72 - unece

|Nations Unies |ST/SG/AC.10/C.3/72 | |
|[pic] |Secrétariat |Distr. générale |
| | |23 décembre 2009 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses
et du Système général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses Trente-sixième session
Genève, 30 novembre-9 décembre 2009 Rapport du Sous-Comité d'experts du transport des marchandises
dangereuses sur sa trente-sixième session
(30 novembre-9 décembre 2009) Table des matières Paragraphes Page I. Participation 1-10 4 II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 11
5 III. Explosifs et questions connexes (point 2 de l'ordre du jour)
12-14 5 A. Classification des cartouches de chasse et de tir et des
cartouches
pour pyromécanismes 12-13 5 B. Rapport du Groupe de travail informel sur la Série d'épreuves
7 14 5 IV. Inscription, classement et emballage (point 3 de l'ordre du jour)
15-38 6 A. Quantités exceptées 15-16 6 1. Limites applicables aux quantités exceptées pour les
chlorosilanes 15 6 2. Dispositions relatives aux quantités exceptées pour les
matières
réglementées pour l'aviation 16 6 B. Emballage 17-22 6 1. Compatibilité des matériaux pour les gaz contenus dans
des récipients
à pression 17-20 6 2. Quantité nette maximale (libellé des instructions
d'emballage) 21 7 3. Emballage des aérosols conformément à l'instruction
d'emballage P003 22 7 C. Instructions de transport en citernes mobiles pour les
matières liquides
de la division 4.3 23-27 7 D. Classement 28-38 7 1. Précisions concernant le texte relatif au classement des
piles et
batteries au lithium dans le Manuel d'épreuves et de
critères 28-29 7 2. Discussion spéciale 274 30-31 8 3. Classification des solutions de nitroglycérine dans
l'alcool 32-33 8 4. Adhésifs sous pression dans des bouteilles à gaz 34-
36 8 5. Attribution de la disposition spéciale 354 aux rubriques
ONU
appropriées 37 8 6. Classement des pesticides 38 9 V. Systèmes de stockage électrique (point 4 de l'ordre du jour)
39-52 9 A. Révision de l'instruction d'emballage P903 39-45 9 B. Disposition spéciale 240 (Bicyclettes électriques) 46-
47 10 C. Nouvelle désignation officielle de transport pour les
condensateurs
haute capacité 48-51 10 D. Matrice indiquant les propriétés électriques et chimiques des
systèmes
de stockage de l'électricité 52 11 VI. Propositions diverses d'amendements au Règlement type pour le
transport
des marchandises dangereuses (point 5 de l'ordre du jour) 53-
84 11 A. Emballages 53-73 11 1. Récipients à pression de secours 53-54 11 2. Types d'emballage autorisés dans les instructions
d'emballage 55-58 11 3. Utilisation d'emballages en métal 4N et 1N2 59-61
12 4. Référence à la norme ISO 10460 62 12 5. Conteneurs pour vrac souples 63-65 12 6. Charge de gerbage de sécurité sur les GRV 66-67
12 7. Ventilation des emballages, notamment des GRV 68-
69 13 8. Plage de température de calcul pour les récipients à
pression 70-73 13 B. Application de l'étiquette de danger pour les matières
dangereuses
pour l'environnement 74-75 13 C. Transport de différentes matières dans le même compartiment
d'une citerne
ou dans la même citerne 76-78 14 D. Combustibles contenus dans des machines ou dans des matériels
79-82 14 E. Quantités «de minimis» de marchandises dangereuses 83-
84 14 VII. Échange électronique de données (EDI) aux fins de
documentation
(point 6 de l'ordre du jour) 85 15 VIII. Coopération avec l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA)
(point 7 de l'ordre du jour) 86-87 15 IX. Harmonisation générale des règlements de transport des
marchandises
dangereuses avec le Règlement type (point 8 de l'ordre du jour)
88-107 15 A. Quatorzième session du Sous-Comité des Marchandises
dangereuses,
cargaisons solides et conteneurs de l'OMI (DSC 14) 89-
103 15 B. Position du mot «DÉCHETS» dans le document de transport
104 17 C. Résultat des réunions du Groupe d'experts sur les marchandises
dangereuses
de l'OACI 105 18 D. Résultat des sessions de la Réunion commune RID/ADR/ADN tenues
en septembre 106-107 18 X. Questions relatives au Système général harmonisé de classification
et
d'étiquetage des produits chimiques (SGH) (point 10 de l'ordre du
jour) 108-112 18 A. Pictogrammes pour les gaz sous pression 108 18 B. Application des critères de toxicité aiguë du SGH 109-
110 18 C. Critères d'attribution des groupes d'emballage aux matières
corrosives 111 19 D. Application des critères du SGH à la classe 8 du Règlement
type de l'ONU
sur le transport des marchandises dangereuses 112 19 XI. Questions diverses (point 11 de l'ordre du jour) 113-115 19 A. Revalorisation de la profession d'expert spécialisé dans la
réglementation
applicable au transport sûr et efficace des marchandises
dangereuses 113 19 B. Résolution 2009/19 du Conseil économique et social 114
19 C. Hommage au Vice-Président 115 20 XII. Adoption du rapport (point 12 de l'ordre du jour) 116
20 Annexes I. Projet d'amendements à la seizième édition révisée des
Recommandations relatives au transport
des marchandises dangereuses, Règlement type 21 II. Projet d'amendements à la cinquième édition révisée des
Recommandations relatives au transport
des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères
27 III. Draft amendments to the Guiding Principles 28 IV. Corrections à la seizième édition révisée des Recommandations
relatives au transport
des marchandises dangereuses, Règlement type 29 V. Rapport du groupe de travail sur les critères de corrosivité
30 Rapport
I. Participation 1. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises
dangereuses a tenu sa trente-sixième session du 30 novembre au 9
décembre 2009. 2. En l'absence du Président élu, M. R. Richard (États-Unis), le
Vice-Président, M. C. Pfauvadel (France) a présidé la session, et a
indiqué qu'il se tenait à la disposition du Sous-Comité pour
présider également la session prochaine si cela s'avérait
nécessaire. 3. L'expert des États-Unis d'Amérique a indiqué que le Président
avait accepté une affectation temporaire pour une période de six
mois dans un autre service et qu'il se trouvait en conséquence dans
l'impossibilité de s'acquitter de ses fonctions de président à la
présente session. Il ne pouvait toujours pas se prononcer sur
l'évolution de la situation à la fin de ce détachement. 4. L'expert du Royaume-Uni a rappelé que lorsque le Sous-Comité
élit son bureau, il s'attend à ce que chacun des membres de ce
bureau puisse s'acquitter de ses fonctions jusqu'à la fin de son
mandat. Il a donc vivement regretté que de tels engagements
administratifs puissent empêcher le Président de s'acquitter de ses
fonctions. Il a souhaité que le Sous-Comité soit informé le plus
rapidement possible de la situation. 5. Le Vice-Président a également indiqué que le Sous-Comité ne
pouvait pas rester dans l'incertitude très longtemps et devait être
fixé sur la participation du Président à la prochaine session le
plus tôt possible, et au plus tard à la fin de son détachement
temporaire. 6. Ont participé à cette session des experts des pays suivants:
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de
Russie, Finlande, France, Italie, Ja