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| |Document WSIS-03/GENEVA/DOC/6-F |
| |6 décembre 2003 |
| |Original : Français |
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|Adama Samassékou |
|Président du Comité de préparation |
|Rapport sur le processus de préparation de la première phase du Sommet | I Introduction 1 L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 21 décembre 2001,
la Résolution A/RES/56/183 sur l'organisation du Sommet Mondial sur la
Société de l'Information (SMSI). Cette Résolution recommande de créer un
Comité de préparation intergouvernemental à composition non limitée qui
aurait le soin de préparer le SMSI. Le Comité aurait en particulier la
responsabilité d'établir l'ordre du jour du Sommet, de mettre au point le
texte du projet de Déclaration et du projet de Plan d'Action et d'arrêter
les modalités de participation d'autres acteurs. Par ailleurs, cette
Résolution invite les gouvernements à participer activement au processus
préparatoire du SMSI et encourage les organisations intergouvernementales,
notamment les institutions internationales et régionales ainsi que les
organisations non gouvernementales, la société civile et le secteur privé à
contribuer et à participer activement au processus intergouvernemental
préparatoire du Sommet et au Sommet proprement dit. II Processus de préparation : sessions du Comité de préparation 2. Première session du Comité de préparation - PrepCom-1 Du 1er au 5 juillet 2002 a eu lieu à Genève la première session du Comité
de préparation intergouvernemental du SMSI, convoquée par le Secrétaire
général de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Pendant
cette session, les décisions suivantes ont été prises :
2.1 Présidence du Comité de préparation Les 969 délégués représentant 142 gouvernements, ainsi que de nombreuses
institutions internationales et de nombreux groupes du secteur privé et de
la société civile ont élu à la présidence du Comité de préparation Monsieur
Adama Samassékou du Mali. Ministre de l'Education du Mali pendant 7 ans
(1993 - 2000), M. Samassékou est actuellement, avec rang de Ministre,
Président de l'Académie Africaine des Langues. M. Samassékou est également
très engagé dans la vie associative, il est Président-fondateur du
Mouvement des Peuples pour l'Education aux Droits Humains.
2. Modalités de participation, dispositions relatives à l'accréditation
et Règlement intérieur Les modalités de participation[1] et les dispositions relatives à
l'accréditation[2] au processus de préparation du Sommet des acteurs autres
que les gouvernements ont été arrêtées lors du PrepCom-1, élaborées par le
Sous-Comité 1 sous la présidence de l'Ambassadeur Daniel Stauffacher de la
Suisse. La Plénière a en outre adopté le Règlement intérieur[3] du Comité
de préparation, également préparé par le Sous-Comité 1.
3. Travaux sur le contenu Le Sous-Comité 2, présidé par l'Ambassadeur Pablo Macedo du Mexique, a été
chargé de l'examen des thèmes proposés pour le Sommet. Sur la base des discussions, le Président du Sous-Comité 2 a présenté à la
Plénière un document[4] contenant, d'une part, les Principes régissant les
travaux de préparation et le SMSI et, d'autre part, les Thèmes proposés
pour ledit Sommet. La Plénière a pris note du rapport du Président du Sous-
Comité 2 et a adopté le document de Principes. Le document sur les Thèmes a
été objet de consultations informelles qui se sont tenues du 16 au 18
septembre 2002 à Genève.
4. Election des membres du Bureau du PrepCom Le Comité de préparation a élu, sur la base des consultations menées avec
les groupes régionaux du système des Nations Unies, les 16 membres du
Bureau, par acclamation: Afrique du Sud, Brunéi Darussalam, Brésil,
République dominicaine, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Lettonie,
Libye, Mexique, Roumanie, Japon, Pakistan, Russie, Suisse (pays hôte de la
1ère phase), Tunisie (pays hôte de la 2ème phase).
3 Préparation de la deuxième session du PrepCom Lors de la réunion du 19 septembre 2002, les membres du Bureau ont convenu
que les travaux sur la substance du Sommet doivent continuer après les
consultations informelles du 16 au 18 septembre 2002, sous l'autorité du
Président Samassékou, afin de bien préparer la deuxième session du PrepCom.
Ils ont par conséquent demandé au Président de préparer, avec l'aide d'un
Groupe informel de rédaction, un avant-projet de Déclaration et de Plan
d'Action du SMSI qui serait la base de discussions sur le contenu du Sommet
lors du PrepCom-2 en février 2003. Après réflexion, le Président a estimé
que c'était au PrepCom-2 d'élaborer le projet de Déclaration et de Plan
d'Action, dans une démarche participative et efficace, raison pour laquelle
il a opté pour établir un Document d'Orientation qui, préparé sous son
autorité, aurait un statut informel et ne serait, en aucun cas, un résultat
de négociations préalables entre les différents acteurs du Sommet. Le Groupe informel de rédaction s'est réuni du 13 au 16 décembre 2002 à
Glion sur Montreux. Dans leurs discussions, les experts se sont basés aussi
sur les Déclarations de Bamako et de Bucarest, sur le document qui émanait
des consultations informelles du Sous-Comité 2 de PrepCom-1 entre le 16 et
le 18 septembre 2002[5] et sur les contributions écrites des différents
acteurs de la société de l'information, parvenues au Secrétariat exécutif
du SMSI avant le 7 décembre 2002. Le résultat des discussions du Groupe
informel de rédaction a été publié en janvier 2003 sur le site web du SMSI
sous le titre : « Proposition de document d'orientation pour le PrepCom-2,
L'Information et la communication pour tous »[6]. La réunion à Glion était
organisée et financée par la Suisse. 4 Deuxième session du Comité de préparation - PrepCom-2
Le PrepCom-2 s'est tenu du 17 au 28 février 2003 à Genève. Trois jours ont
été consacrés aux contributions de visionnaires du plus haut niveau et à
des Tables Rondes sur des thèmes spécifiques. Puis les participants du
PrepCom-2 se sont penchés, au Sous-Comité 2, responsable pour le contenu,
sur les projets de Déclaration de Principes et de Plan d'Action du SMSI. Le
Sous-Comité 2, présidé par l'Ambassadeur Yasuaki Nogawa du Japon, a créé un
groupe de travail sous la présidence de Madame Lyndall Shope-Mafole de
l'Afrique du Sud ainsi qu'un groupe de travail restreint, présidé par
Monsieur Adama Samassékou. Le groupe de travail de Mme Shope- Mafole a été ouvert à tous les Etats et
a été chargé d'entreprendre l'élaboration du projet de Déclaration de
principes et du projet de Plan d'action du Sommet. Chaque jour, pendant une
période d'environ 30 minutes, le Sous-Comité 2 a entendu les déclarations
des observateurs. Le groupe de travail restreint de M. Samassékou, Président du PrepCom, a
été chargé de définir la structure générale du projet de Déclaration et du
projet de Plan d'Action du Sommet. Cette structure générale a été approuvée
comme base de travail par le Sous-Comité le vendredi 21 février. Lors de sa dernière Plénière, le vendredi 28 février 2003, le Comité de
préparation a adopté, après avoir pris note du rapport du Sous-Comité 2,
une proposition du Bureau concernant la continuation des travaux sur le
contenu au cours de la période qui s'écoulera entre le PrepCom-2 et le
PrepCom-3.
1. Décision concernant la continuation des travaux sur le contenu A la clôture de la conférence et dans le but d'assurer la continuité dans
les travaux sur le contenu, le PrepCom-2 a demandé à la Présidente du
Groupe de travail du Sous-Comité 2 de préparer pour le 21 mars 2003 la
synthèse des contributions écrites reçues au 28 février 2003 et d'établir
les documents de travail de base pour les futures négociations. Le PrepCom-2 a chargé le Président du PrepCom de superviser les travaux
organisés entre les sessions du Comité de préparation et, entre autres, de
réunir pendant cinq jours en juillet 2003 un groupe de rédaction
intergouvernemental et officiel, ayant le mandat de faire progresser les
négociations sur le contenu. Le PrepCom-2 a, en outre, décidé de créer un mécanisme d'intersession afin
de perfectionner la rédaction des documents en prévision de la réunion du
groupe de rédaction susmentionné. Enfin, le PrepCom-2 a chargé le Secrétariat exécutif du SMSI de rédiger un
Document de Référence contenant les contributions écrites des participants
et de le publier sur le site web du SMSI.
2. La deuxième phase du Sommet Les participants à la troisième séance plénière ont été informés par le
Président du Comité de préparation des consultations organisées sur la
répartition des tâches entre Genève et Tunis, et notamment de la création
d'un Groupe de coordination composé de représentants des pays hôtes, du
Secrétaire général de l'UIT, du Directeur exécutif du Secrétariat exécutif
du SMSI et du Président du Comité de préparation. Les membres de ce groupe
travailleront en étroite collaboration jusqu'en 2005. Le Président du Comité de préparation a signalé que la première phase
aboutira à une Déclaration de principes et à un Plan d'action développant
une vision et couvrant les sujets essentiels liés à la société de
l'information. La deuxième phase du Sommet, s'appuyant sur les résultats de
la phase de Genève, traitera de la transition vers une société du savoir.
Elle pourrait aboutir à l'adoption d'un instrument, par exemple une Charte,
ainsi que d'un Agenda de Tunis consacrant la solidarité numérique au niveau
mondial et des Plans d'action régionaux. La deuxième phase fera l'objet
d'une préparation structurée au cours de 2004 et 2005, avec notamment
l'organisation de PrepComs. Le Gouvernem