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Les candidats au BRS Assistant de Gestion PME-PMI peuvent être évalués sous
... a) Gestion administrative, comptable et commerciale (Épreuve E5 - Unité U5) :
... Le dossier professionnel sera déposé au centre d'examen à une date fixée par
... La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement ...
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INSTITUT DES METIERS
DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul - 69007 LYON
Tél : 04 78 78 70 64 - Fax : 04 72 80 01 72
site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net
Formation de
Comptable-Taxateur des Offices de Notaire
ANNEE 2017 - 2018
I C O N O T [pic] L'Institut des Métiers du Notariat de Lyon (anciennement Ecole de Notariat
de Lyon) propose une formation en comptabilité notariale et taxe des actes
notariés.
Le poste de comptable-taxateur, en relation étroite avec tous les autres
services de l'office notarial, exige une grande rigueur et une parfaite
connaissance des actes tant au niveau juridique que fiscal. Il consiste,
indépendamment de la tenue de la comptabilité de l'office, à facturer la
prestation notariale et l'acte notarié. L'enseignement proposé par l'Institut des Métiers de Notariat de Lyon,
s'inscrit dans une optique de spécialisation ce qui suppose donc à
l'origine un minimum de connaissances juridiques, fiscales et comptables.
Aussi s'adresse-t-il, en priorité à des titulaires du diplôme de fin de
premier cycle de l'Ecole de notariat ainsi qu'aux titulaires d'un B.T.S.
comptable ; par ailleurs, les candidatures correspondant au profil
souhaité peuvent être analysées au cas par cas. L'enseignement organisé sur une année universitaire, d'octobre à juin,
comprend environ 580 heures de cours à caractère théorique et pratique,
complété par des stages en entreprise.
Un contrôle continu et un examen de fin de formation sanctionnent le
travail de l'élève qui se voit remettre en cas de réussite une attestation
de suivi d'enseignements spécialisés et de réussite aux examens ; à
défaut, seule une attestation d'assiduité est délivrée.
L'élève peut ensuite intégrer un service comptable d'office notarial avec
le projet d'en assurer à terme la direction.
Les enseignements sont organisés dans les locaux de l'Institut des Métiers
du Notariat de Lyon 18, rue Chevreul - 69007 LYON. Ce programme prévoit 581 heures d'enseignements (hors stage en entreprise)
dispensées du lundi au vendredi, à raison de 6 heures par jour à partir du
mois d'octobre jusqu'au mois d'avril suivant. Les matières enseignées sont
les suivantes :
|Matière enseignée |Volume |Nom et titre de L'enseignant |
| |horaire| |
|ENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET | | |
|FISCAUX | | |
|Introduction à l'étude de droit |9 h |Mr S. GRATALOUP, maître de |
|Droit civil | |conférences |
|Droit des biens et obligations |24 h | |
|Droit des personnes et de la |16 h |Mr G. ALIROL, assistant à la |
|famille |16 h |Faculté de Droit |
|Droit des successions et des |16 h |Mme J. JANNOT, universitaire, |
|libéralités |30 h |Mme J. JANNOT, universitaire |
|Droit des régimes matrimoniaux | |Me J. CHARLIN, universitaire |
|Droit des sûretés et de la | |Mme P. GUINAND |
|publicité foncière | | |
|Droit commercial et des sociétés |27 h | |
|) | | |
|Baux commerciaux, | |Mr S. GRATALOUP, maître de |
|) | |conférences |
|Cession du fonds de commerce )|21 h | |
| |21 h | |
|Location gérance |30 h | |
|) | |Mr J.J. EMSALEM, inspecteur des |
|Notions sur les sociétés |30 h |impôts |
|) | |Mr J.J. EMSALEM, inspecteur des |
|Fiscalité |240 h |impôts |
|des personnes | |Mme E. BONNEVIE, collaboratrice |
|des entreprises | |étude notariale |
|des mutations à titre onéreux et | |Maître S. GUINAND, notaire |
|gratuit | | |
| |9 h | |
|Déontologie et obligations du |30 h | |
|notaire |69 h | |
| | | |
|Total |69 h | |
| |48 h |Mme L. BERTHILLON |
|ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET | |Mr J.C. ARNOUX, comptable |
|PRATIQUES |24 h |Mme L. BERTHILLON |
|Comptabilité | | |
|remise à niveau |18 h |Mme A. DEBILLY, diplômée notaire |
|générale (obligations |3 h |Me E. LAURENT, notaire |
|déclaratives) |6 h | |
|notariale |28 h |Société FIDUCIAL SOFIRAL |
| |3 h | |
|Taxe des actes | |Mr S. GRATALOUP, maître de |
|Informatique comptable |28 h |conférences |
|(utilisation de logiciels |6 h |Mme A. DEBILLY, diplômée notaire |
|de comptabilité notariale) |341 h |Maître R. GARDEN, notaire |
|Droit social : contrat de travail | |Mme C. FURNION, collaboratrice |
|- convention | |étude not. |
|Collective - paye et utilisation |581 h |Mme L BERTHILLON, |
|des logiciels | | |
|Gestion de l'immeuble | |Mme S. MARUEJOL, |
|Fermages | |comptable-taxatrice |
|Négociation | |Mr JAILLET - FIDUCIAL |
|Formalités notariales | | |
|Inspection de l'office | | |
|Application des enseignements | | |
|sous forme | | |
|de travaux dirigés | | |
|Application sur logiciel FIDUCIAL | | |
|paye | | |
| | | |
|Total | | |
| | | |
| | | |
|TOTAL GENERAL | | |
Stages en entreprise |Deux stages non rémunérés sont prévus au sein d'un office notarial durant |
|l'année : |
|le premier se déroule sur deux semaines au mois de novembre |
|le deuxième d'une durée d'un mois se déroule au mois de mai à la fin des |
|enseignements | | LE CONTRÔLE CONTINU |
|[pic] Il permet à l'étudiant de se présenter aux épreuves écrites |
|d'admissibilité de fin d'année. |
|[pic] Il est noté sur 180 et compte pour 1/3 de la note finale |
|d'admissibilité. |
|[pic] Il s'articule autour de 4 partiels, comprenant chacun plusieurs |
|épreuves de 3 heures chacune. |
|[pic] Toute note inférieure à 5 / 20 est éliminatoire, sauf délibération |
|spéciale contraire du jury. |
|Partiel de décembre |
|Première épreuve |
|[pic] Enseignements juridiques et fiscaux /10 |
|Seconde épreuve |
|[pic] Enseignements techniques et pratiques /20 |
| Partiel de février |
|Première épreuve |
|[pic] Taxe des actes /20 |
|[pic] Comptabilité notariale /20 |
|Seconde épreuve |
|[pic] Droit immobilier /10 |
| Partiel de mars |
|Première épreuve |
|[pic] Taxe des actes /20