GTO

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Président de la CUN-CBG : SCHWARTZ Daniel 21, rue de la Plassotte
39100 - PARCEY ( 03 63 66 24 84 - 06 21 09 16 50 ( danielschwartz90@aol.com
www.cun.cbg.com CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN CARNET DE TRAVAIL POUR CHIEN D'UTILITE | |
Note d'information du 04 septembre 2012. Rappel des principales prescriptions réglementaires concernant le carnet de
travail délivré aux chiens d'utilité : Le carnet de travail est réservé aux chiens d'utilité de Race Pure,
inscrits à un LIVRE DES ORIGINES (L.O.) français ou étranger d'un pays
membre de la FCI. Document officiel, à l'instar du certificat de naissance et/ou du pédigrée,
le carnet de travail suit le chien à chaque changement de propriétaire. Il
ne peut faire l'objet d'une transaction séparée. Le carnet de travail du chien doit être obligatoirement présenté au juge
au début de chaque épreuve et/ou concours. Les conditions pour obtenir un carnet de travail. Le carnet de travail est délivré par la SCC aux propriétaires de chiens
possédant l'un des documents suivants :
- Pédigrée (photocopie) lisible notamment le n° LO.
- Certificat de naissance (photocopie)
- Inscription au livre d'attente ou à titre initial
- Règlement de 12 E par carnet à l'ordre de la SCC.
- Sur la lettre valant demande d'un carnet de travail envoyée à la SCC
par le propriétaire du chien, il y aura lieu d'indiquer clairement : la
ou les disciplines pratiquées ainsi que les coordonnées précises de
l'adresse de domicile où ce carnet doit être expédié . Il est vivement conseillé au propriétaire du chien d'archiver et de
conserver précieusement le n° du carnet de travail (photocopie de la page
de garde) car : Conditions particulières pour obtenir un carnet de travail
supplémentaire (cas où le carnet de travail initialement délivré a été
complètement rempli, perdu, détérioré etc) Procédure administrative Idem ci-dessus. Cependant, il sera nécessaire
d'indiquer sur le document d'accompagnement (lettre) le n° du carnet de
travail initialement délivré.
Le nouveau carnet de travail (supplémentaire ou de remplacement) portera
le même n° que l'ancien auquel il sera rajouté la lettre ''A'' Exemple : n° 90399/A Tout dossier de demande ou de renouvellement incomplet ou ne concernant
pas un chien inscrit à un L.O, ne pourra être traité.
Dans tous les cas, demande de document à formuler auprès de :
Société Centrale Canine.
Mme Martine ROZE
155 avenue Jean Jaurès
93535 - Aubervilliers cedex.
Dans le cadre d'une mesure conservatoire et de sécurité - Clauses
particulières concourant au retrait du carnet de travail. Si, à l'occasion d'un concours ou d'une épreuve, il est fait le constat
d'une insuffisance caractérielle du chien, de troubles, se manifestant
par une crainte du bâton, la peur excessive du coup de feu, un
comportement notoirement instable , anormalement agressif ou craintif ;
si, à l'occasion d'épreuves de mordant, le chien cherche ostensiblement et
de façon récurrente à mordre les parties non protégées de l'homme
assistant (mains, pieds...) le juge consignera ses observations au carnet
de travail . Si ces faits se reproduisent lors d'un concours ou d'une
épreuve ultérieurs, le juge officiant ayant constaté les faits, sera,
alors, autorisé à retirer le carnet de travail du chien et mentionnera en
marge du document, les raisons pour lesquelles il a été amené à
soustraire ce carnet de travail. Il rédigera un rapport circonstancié qu'il
adressera à la SCC dans les plus brefs délais accompagné du carnet de
travail du chien en cause.
Par ailleurs, le propriétaire du chien sera avisé par le juge qu'il devra
présenter son animal à un examen d'évaluation comportementale le plus tôt
possible. Cet examen devra être effectué auprès d'un vétérinaire
spécialisé, reconnu par les Services Vétérinaires Départementaux. A
l'issue de cet examen, le propriétaire du chien devra adresser à la SCC
les conclusions écrites du vétérinaire comportementaliste : C'est à cette seule condition, en fonction des éléments apportés à l'examen
d'évaluation comportementale que le SCC pourra décider : - Soit : la restitution du carnet de travail au propriétaire du chien
dès lors qu'il aura été établi que le chien ne présente pas de risque
particulier de dangerosité. Celui-ci sera autorisé à concourir à
nouveau, étant entendu que la récidive d'un comportement anormal
dûment constatée serait, alors, synonyme de retrait définitif du
carnet de travail.
- Soit : Le retrait ferme et définitif du carnet de travail, si les
conclusions du vétérinaire comportementaliste tendent à démontrer le
caractère de dangerosité présenté par le chien.
Dans tous les cas, la décision de retrait du carnet de travail
prononcée par la SCC est sans appel.