groupe thematique: politique exterieure, integration africaine et ...

ASSISES NATIONALES
COMMISSION POLITIQUE EXTERIEURE, INTEGRATION AFRICAINE ET MIGRATIONS
Rapport 28 Décembre 2008 Membres de la Commission Politique extérieure, Intégration africaine et
Migrations
|M. Moussa Touré |Président |
|M. Makha Dado Sarr |Vice-président |
|Mme. Khoudia Mbaye |Rapporteur - LD|
|M. Falilou Kane |AFP |
|M. Sambou Touré |PS |
|M. Amadou Bator Samb |Société Civile |
|M. Djibril Bâ |AFP |
|M. Mamadou Racine Bathily|Société Civile |
|Pr. Boubacar Barry |Société Civile |
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Table des matières I - INTRODUCTION. 1 II - LA POLITIQUE EXTERIEURE. 3
II-1 - Evolution. 3
II-1-1 - Les facteurs déterminants. 3
II-1-2 - Les applications. 3
II-1-3 - L'image du Sénégal. 4
II-1-4 - Les conséquences 4
II-1-5 - Les choix dans les représentations extérieures : 5
II-2 - Situation actuelle. 6
II-3 - Impacts sur les plans extérieur et national. 8
II-3-1 - Première période : 1960 à 1980. 8
II-3-2 - Deuxième période : 1981 à 2000. 8
II-3-3 - Troisième période : Depuis 2000. 9 III - LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION AFRICAINE 12
III-1 - Le niveau continental. 12
III-1-1 - Evolution. 12
III-1-1-1 - Les fondements de l'intégration africaine 12
III-1-1-2 - L'intégration au plan continental 12
III-1-2 - Situation actuelle. 23
III-1-3 - Impacts. 24
III-2 - Le niveau régional : La CEDEAO 26
III-2-1 - Les organes. 27
III-2-1-1 - La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. 27
III-2-1-2 - Le Conseil des Ministres. 27
III-2-1-3 - La Commission. 27
III-2-1-4 - Le Parlement. 28
III-2-1-5 - La Cour de Justice. 28
III-2-1-6 - Le Conseil Economique et Social. 28
III-2-1-7 - Les commissions techniques et /ou spécialisées. 28
III-2-2 - Résultats atteints et perspectives. 29
III-2-2-1 - La libre circulation des personnes. 29
III-2-2-2 - La paix et la sécurité régionales : l'Ecomog. 30
III-2-2-3 - La démocratie et la gouvernance politique- l'observation des
élections. 30
III-2-2-4 - Le programme de coopération et d'intégration monétaires.
31
III-2-2-5 - L'Accord de Partenariat Economique avec l'Union Européenne
(APE). 31
III-2-2-6 - La Banque d'Investissement pour le Développement de la CEDEAO
(BIDC). 32
III-2-2-7 - Les autres domaines de coopération et d'intégration de la
CEDEAO. 33
III-2-3 - Le Sénégal et la CEDEAO. 34
III-3 - Le niveau sous régional. 34
III-3-1 - L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
34
III-3-1-1 - Objectifs visés. 35
III-3-1-2 - L'évolution. 37
III-3-1-3 - L'impact de l'UEMOA 56
III-3-2 - Les organisations spécialisées 61
III-3-2-1 - L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
61
III-3-2-2 - L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG)
64
III-3-2-3 - Le CILSS 66 IV - POLITIQUE EN MATIERE DE MIGRATIONS INTERNATIONALES 68
IV-1 - Le contexte mondial des migrations. 68
IV-1-1 - Les enjeux : 68
IV-1-2 - La revue des politiques migratoires : 69
IV-1-3 - Approche de l'Afrique : 70
IV-1-4 - La typologie générale des migrations contemporaines : 72
IV-1-5 - Les droits humains fondamentaux des migrants et les entraves y
relatives : 72
IV-1-6 - L'impact économique des migrations dans le monde : 74
IV-2 - L'évolution des migrations internationales au Sénégal 74
IV-2-1 - Evolution du cadre institutionnel : 75
IV-2-2 - La politique d'immigration au Sénégal : 76
IV-2-3 - L'émigration sénégalaise : 77
IV-2-3-1 - Composition, zones de départ et d'accueil des émigrés : 78
IV-2-3-2 - Evolution des types de l'émigration sénégalaise : 78
IV-2-3-3 - Les formes d'organisation des migrants sénégalais à
l'extérieur : 79
IV-3 - Migrations et développement 80
IV-4 - Les impacts des migrations au Sénégal 81
IV-4-1 - Les impacts économiques : 81
IV-4-2 - Les impacts sociaux et culturels: 82
IV-4-3 - Les impacts politiques : 83
IV-5 - Les politiques de contrôle et de dissuasion de l'émigration.
85 V - Programmes d'action 89
V-1 - Programme d'action en matière de politique extérieure 89
V-1-1 - Choix de politique 89
V-1-1-1 - Cadre de l'ONU et ses institutions spécialisées 89
V-1-1-2 - Questions d'importance majeure : 89
V-1-1-3 - Dans nos relations avec nos voisins, pays frontaliers et le Cap
Vert : 90
V-1-2 - Les acteurs. 90
V-1-3 - Les moyens 91
V-1-4 - Diplomatie et sécurité 91
V-1-5 - Diplomatie et coopération économique 92
V-2 - Programme d'action en matière d'intégration africaine 93
V-2-1 - Au niveau continental 93
V-2-2 - Au niveau régional : la CEDEAO 95
V-2-2-1 - La rationalisation des activités des organisations en Afrique
de l'Ouest. 95
V-2-2-2 - La signature d'un bon Accord de partenariat économique avec
l'Union Européenne. 96
V-2-2-3 - Evaluation et approfondissement des réformes institutionnelles
à la CEDEAO. 97
V-2-2-4 - Mise en orbite du programme de coopération et d'intégration
monétaire. 98
V-2-3 - Au niveau sous régional 99
V-2-3-1 - L'UEMOA 99
V-2-3-2 - Les organisations spécialisées 104
V-3 - Programme d'action en matière de migration 105
V-3-1 - Programme d'action du gouvernement. 105
V-3-2 - Programme d'action de la Commission. 106
V-3-2-1 - Sur le plan institutionnel. 106
V-3-2-2 - Sur le plan administratif, législatif et règlementaire. 107
V-3-2-3 - Sur le plan de l'organisation des migrants et du développement.
107
V-3-2-4 - Sur le plan des relations bilatérales et multilatérales.
107
INTRODUCTION. Le thème de la politique extérieure, de l'intégration africaine et des
migrations couvre des questions intimement liées. En effet, l'efficacité de
la politique extérieure se mesure, entre autres, en termes d'impact dans
l'espace géographique immédiat dans lequel elle s'exerce. Pour le Sénégal,
il s'agit du continent africain en général et de l'Afrique de l'Ouest en
particulier, dans le cadre du processus d'intégration africaine qui, à son
tour, est un instrument essentiel de la politique extérieure. Par ailleurs,
aussi bien la politique extérieure que l'intégration africaine, devraient
contribuer à assurer des flux migratoires harmonieux, les droits
d'établissement et de résidence. Dans le concert des 192 états membres des Nations Unies, la politique
extérieure occupe une place centrale dans la formation de l'image de chaque
pays. Cela est encore plus vrai pour le Sénégal, pays de dimension moyenne,
mais avec des avantages géostratégiques et de grandes potentialités dans de
nombreux domaines. Ainsi, la politique extérieure, dans toutes ses composantes, peut aussi
servir à mesurer la place du Sénégal sur l'échiquier international. Une
telle mesure concerne d'abord l'évaluation de l'adéquation et de
l'efficacité des institutions publiques chargées de ce secteur vital. Elle
concerne aussi la coordination et l'harmonisation avec d'autres initiatives
d'acteurs non étatiques, de quelque origine que ce soit. Bien entendu, l'efficacité d'une politique extérieure se mesure surtout en
termes de retombées économiques, sociales, scientifiques, culturelles et
sportives, mais également, en termes de contribution dans différents
domaines communs à tous les pays. Ces retombées et cette contribution
doivent être examinées à la lumière des avantages qu'en tire le pays, en
comparaison avec les ressources investies. Cela est particulièrement vrai
pour le Sénégal, compte tenu de ses ressources financières limitées. A cet égard, une attention particulière doit être accordée au choix des
représentations extérieures et à leur nombre. S'y ajoutent le profil,
l'expérience et le degré de flexibilité approprié du personnel diplomatique
dans ces représentations. Ces aspects de la politique extérieure
s'appliquent avec plus ou moins d'intensité, à chaque type de relations
(bilatéral ou multilatéral). C'est également un fait que, bien avant l'indépendance, le Sénégal a, de
façon constante, considéré l'intégration africaine comme une nécessité
pour permettre à l'Afrique de s'engager dans la voie d'un développement
économique et social durable. De même, pour le Sénégal, réussir
l'intégration africaine permettrait au continent d'occuper toute sa place
sur l'échiquier mondial aux plans politique, économique, commercial,
financier et culturel. Les tendances mondiales actuelles confirment la
justesse d'une telle vision. Le Sénégal a en effet été parmi les pays qui
ont ?uvré à la création de grands ensembles politiques dès avant ou
immédiatement après l'indépendance, et à la création d'institutions sous
régionales, régionales et continentales de coopération et d'intégration. Une question importante est cependant de savoir dans quelle mesure les
engagements en matière d'intégration africaine ont été traduits dans les
faits aussi bien par les acteurs publics que privés. Un autre aspect est
l'importance relative des ressources humaines et financières qui leur ont
été consacrées. Il conviendrait enfin de mesurer l'impact de ces
initiatives sur le Sénégal, en particulier en matière d'amélioration des
conditions de vie des populations qui elles mêmes,