projet de canevas - Le forum des marchés publics

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS D.G.1.- DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES I.G.14 DIVISION DU RESEAU OUEST D142 - DIRECTION DES ROUTES DE CHARLEROI N° dossier : X142/L109/19 CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° 142-06E74
Marché de travaux.
GENERALITES
1. Pouvoir adjudicateur MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
D.142 - Direction des Routes de Charleroi
Ilot Ecluse - Rue de l'Ecluse, 22, 6ème étage,
6000 CHARLEROI.
( : 071/63.12.00
( : 071/63.12.33
E-mail : lphilippe@met.wallonie.be 2. Objet RAVeL - L.109 - Thuin-Chimay - Section : Robechies-Chimay.
3. Description des travaux Division I : Travaux préparatoires, revêtements, mobilier urbain,, travaux
en régie,... 1 - Aménagement de la piste
- Travaux préparatoires
- Terrassements et reprofilage des assises existantes
- Réalisation de la sous-fondation éventuelle et de la
fondation en empierrement discontinu
- Pénétration bitumeuse (ép. 6 cm) et enduisage pour la piste
cyclo-piétonne
- Sable de Meuse (ép. 6 cm) pour la piste cavalier. 2 - Travaux divers
- Revêtement en pavés de béton, fossés, mobilier urbain,
signalisation, etc.....
Division II : Passerelle au-dessus de la N53 - Culées (béton et béton maigre, armatures, coffrages...)
- Charpente métallique (avec peinture)
- Tôles profilées,....
- Appuis
- Garde-corps métallique
- Platelage en bankiraï
- Tablette en pierre de taille. Division III - Passerelle au-dessus de la N53 - Culées (béton et béton maigre, armatures, coffrages,...)
- Passerelle en bois.
4. Variantes(s) Les variantes sont interdites.
5. Mode de passation du marché
|Le marché est passé par adjudication publique. |
6. Critères d'attribution Sans objet.
7. Mode de détermination des prix |Le marché est à bordereau de prix. |
8. Contenu de l'offre (article 90 § 2 de l'A.R. du 08.01.1996) 8.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le
soumissionnaire joint à son offre : 1) Sous peine de nullité de l'offre a) les documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de
l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires
et mobiles, à savoir un document dans lequel ils décrivent la manière
dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité
et de santé ; b) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans
lesquelles les déchets non valorisables du présent marché seront
évacués. Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des
conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges. 2) Sans entraîner la nullité de l'offre
a) une répartition prévisionnelle (en %) des montants des travaux
payables mensuellement. b) la description des travaux ou fournitures prévus dans le présent
marché faisant l'objet de brevets. c) un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de
prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les
mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
8.2. Congés annuels et jours de repos compensatoires L'entrepreneur doit indiquer les périodes de congés annuels ou de repos
compensatoires.
9. Dépôt des offres L'offre et les documents requis doivent être envoyés à Monsieur ir R.
MEYSKENS, Ingénieur en Chef - Directeur des Ponts et Chaussées, f.f.,
Ministère de l'Equipement et des Transports, D.142, Direction des Routes de
CHARLEROI, Ilot Ecluse - Rue de l'Ecluse, 22, 6ème étage - 6000 CHARLEROI. L'ouverture des offres aura lieu le 29.11.2006 à 11 heures, au rez-de-
chaussée de l'adresse mentionnée ci-dessus.
10. Agréation Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe
4, catégorie C, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative
à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
11. Enregistrement Le soumissionnaire doit être enregistré dans la catégorie 05.
12. Documents applicables (article 2-3° de l'A.R. du 26.09.1996) Le marché est exécuté conformément : aux normes et textes légaux en vigueur au cahier des charges type RW 99 - version 2004 de la Région wallonne (en
abrégé "CCT RW 99 : 2004") approuvé par le Gouvernement Wallon le 4 février
2004 et son annexe, le Catalogue des Postes Normalisés (en abrégé
« C.P.N ») - aux documents de référence figurant dans le Catalogue des Documents de
Référence (en abrégé « C.D.R »)et ses addenda arrêtés au trimestre
correspondant à la date d'adjudication. Le CCT RW 99: 2004 et son annexe, le C.P.N (Catalogue des postes
normalisés), ainsi que le C.D.R (Catalogue des documents de référence)
peuvent être obtenus soit auprès des centres d'information et d'accueil
de la Région wallonne (tél. vert n° 0800-1-1901) soit auprès de la
Direction des Editions et de la Documentation du M.E.T. (rue Bayar, 42 à
5000 Namur - tél. 081/72.39.40). Les clauses administratives reprises ci-après complètent la législation et
la réglementation sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ou, dans certains cas, y dérogent. Les documents sont numérotés en suivant l'ordre des articles : < de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics;
< de l'arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
< de l'annexe à l'arrêté précité, établissant le cahier général des
charges. Pour ce dernier, l'attention du soumissionnaire est attirée sur
le fait que le chapitre A du CCT RW 99 : 2004 apporte des modifications
ou précisions aux clauses du cahier général des charges. Celles-ci sont
donc applicables au présent marché à moins que le présent cahier des
charges n'en dispose autrement. Le défaut de mention d'un article dans le cahier spécial des charges ne
restreint en rien son application au présent marché.
13. Répétition d'ouvrages similaires (article 17 § 2-2°-b de la loi du
24.12.1993) Néant.
14. Marché à lots Sans objet.
15. Renseignements utiles
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. ir A. VAN REYBROECK, ( : 071/63.12.00 - ( : 071/63.12.33
E-mail : avanreybroeck@met.wallonie.be Monsieur Ing. L. LION - ( 060/41.40.50
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX. 16. Lieu de consultation / d'achat des documents Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés tous les
jours ouvrables, sauf le samedi : 1. dans les bureaux susmentionnés, de 9 h 00' à 12 h 00' et de 14 h 00' à
16 h 30'; 2. au Bureau de Vente et de Consultation des cahiers des charges et autres
documents concernant les adjudications publiques du Ministère wallon de
l'Equipement et des Transports, Square Léopold, 12d - 5000 NAMUR de 10 h
à 12 h et de 14 h à 16 h (N° de compte : 091-2150261-91 - ( n°
081/24.96.17 - ( n° 081/24.96.10). Ce dernier bureau est seul chargé de la vente de tous les documents
relatifs aux adjudications. 17. Prix du cahier spécial des charges, de l'(des) offre(s) et du(des)
plan(s) :52,03 E. * * * NOTE 1
Les travaux faisant l'objet du présent cahier des charges sont exécutés
pour le compte du MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. Dès lors, dans les textes contractuels, les termes désignant les diverses
autorités qui participent à la surveillance et à la direction des travaux
désignent les autorités correspondantes relevant dudit Ministère. Notamment : Etat Belge et Administration désignent le Gouvernement Wallon
représenté par son Ministre des Travaux Publics. D'autre part, les versements indiqués comme devant être effectués au
bénéfice du TRESOR, le seront au compte n° :
091-2150250-80 ouvert au nom de : MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Recettes générales
Boulevard du Nord 8
5000 NAMUR.
Avec références : ROUTES et AUTOROUTES. *
* * CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARRETE ROYAL DU 8 JANVIER 1996 ARTICLE 83 : Spécifications normatives Le présent cahier spécial des charges ne prévoit aucune dérogation
normative.
ARTICLE 88 : Vérification des prix offerts Sur simple demande du Pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires fourniront
préalablement à l'attribution du marché toute indication permettant de
vérifier leur offre.
ARTICLE 93 § 2 : Associations momentanées en procédure restreinte Les dispositions prévues à cet article sont permises.
ARTICLE 96 § 2 : Correction des quantités présumées La correction des quantités présumées n'est pas autorisée.
ARTICLE 100 § 2 : Devise monétaire Tous les prix doivent être exprimés en EURO.
ARTICLE 102 : Langue L'offre et ses annexes éventuelles doivent être rédigées en français, à
l'exception de