marches publics de fournitures courantes et ... - Ville de Gardanne

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE GARDANNE
MARCHES PUBLICS
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
184 avenue Mistral
13120 GARDANNE
Tél: 04.42.51.79.75 MISSION DE SURVEILLANCE, D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES STATIONS DE
POMPAGE ET DE FILTRATION. ANNEES 2009-2010.
Date et heure limites de réception des offres 20 octobre 2008 à 16 Heures Règlement de la Consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE Article premier : Objet et étendue de la consultation 3 1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Etendue de la consultation 3
1.3 - Décomposition de la consultation 3
1.4 - Conditions de participation des concurrents 4
1.5 - Nomenclature communautaire 4 Article 2 : Conditions de la consultation 4 2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution 4
2.2 - Variantes et Options 4
2.3 - Délai de validité des offres 4
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4
2.5 - Conditions particulières d'exécution 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation 4
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 5 4.1 - Documents à produire 5
4.2 - Variantes 6 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 6
Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 7 6.1 - Transmission sous support papier 7
6.2 - Transmission électronique 7 Article 7 : Renseignements complémentaires 7 7.1 - Demande de renseignements 7
7.2 - Documents complémentaires 8
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 8 Article 8 : Clauses complémentaires 8
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : MISSION DE SURVEILLANCE, D'ENTRETIEN
ET DE DEPANNAGE DES STATIONS DE POMPAGE ET DE FILTRATION. ANNEES 2009-
2010.
Entretien et dépannage :
. station de pompage de Malespine
. station de pompage de la plaine
. station de pompage des Giraudets
. station de pompage du Ballon
. station de surpression du Cativel
. station de relevage de la Palun
. station de relevage de la Crémade
Nettoyage des réservoirs de stockage d'eau potable :
Il conviendra, dans le respect des régles sanitaires en vigueur, pour
le nettoyage des bassins de stockage d'eau potable , d'effectuer le
nettoyage annuel des réservoirs suivants :
. Ribas,
. Clapiers,
. Biver Nº1 et 2,
. La Plaine Nº1 et 2,
. Malespine.
Ce nettoyage sera programmé par le service, à une date convenue par
les deux partenaires. La manoeuvre des vannes sera assurée par le
Service.
Dans le cadre du présent contrat, le titulaire s'engage , au vu de
l'urgence des réparations, à intervenir immédiatement aprés avis du
représentant du Maître d'ouvrage pour des travaux dont le montant maximum
pour chaque opération sera de 30 000.00 E HT, sur présentation d'un
devis.
Lieu(x) d'exécution : Gardanne- Nettoyage des réservoirs de stockage
d'eau potabl 1.2 - Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l'article 28 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
à l'attributaire du marché. 1.5 - Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent
en aucun cas être modifiés.
Reconduction du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de
l'article 16 du Code des marchés publics et dont les conditions de
reconduction seront précisées au C.C.P. 2.2 - Variantes et Options Aucune variante, ni option n'est autorisée. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la
date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d'exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières
d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou
d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
. Le règlement de la consultation (R.C.)
. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à
chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.ville-gardanne.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est
autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue
française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pour les pièces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs
d'engager l'entreprise.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code
des marchés publics :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate
que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le
pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur
candidature, en seront informés dans le même délai.
Pour les pièces concernant l'offre :
Un projet de marché comprenant :
. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être
titulaire du contrat
. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé
. Un certificat de visite des locaux (nom et téléphone des personnes à
contacter)
. La notice technique d'intervention, document qui permettre de juger
la valeur technique de la prestation prévu