Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires

Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires B.O. n°22 du 29 mai 2003 La présente circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l'examen
médical, au moment de l'admission et les modalités du suivi de l'état de
santé, en cours d'année, des élèves inscrits dans les sections sportives
scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre
1996 relative aux sections sportives scolaires. La circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992 concernant la surveillance médicale
des élèves inscrits dans les sections sport-études est abrogée.
1 - Examen médical annuel Un examen médical conditionne l'admission en section sportive scolaire. Il
est renouvelé chaque année et donne lieu à la délivrance d'un certificat
médical attestant la non-contre-indication à la pratique de la discipline
dans le cadre de la section sportive scolaire (coupon à détacher au bas de
la fiche type). Il appartient au chef d'établissement de s'assurer que
chaque élève a passé cet examen médical et à cette fin il devra être
destinataire du certificat médical datant de moins de trois mois, avant la
date de rentrée scolaire. Le choix du médecin appartient à la famille de l'élève mais l'examen
médical doit être effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du
sport ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou du diplôme
d'étude spécialisée complémentaire de médecine du sport. Les médecins
conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports
ainsi que les médecins des comités régionaux et départementaux olympiques
et sportifs (CROS, CDOS) pourront fournir en tant que de besoin la liste
des praticiens et/ou structures médico-sportives susceptibles de réaliser
cet examen. En cas de difficultés exceptionnelles pour les familles quant
au financement de cet examen, le chef d'établissement pourra faire appel au
fonds social des collèges et des lycées. Une fiche médicale, établie sur le modèle joint en annexe à la présente
circulaire, sera insérée dans le dossier d'inscription. Elle devra être
remplie par le médecin du sport lors de l'examen annuel.
Cette fiche sera adressée sous pli confidentiel par les familles au médecin
traitant (s'il est différent du médecin du sport) ainsi qu'au médecin de
l'établissement scolaire. En cas d'absence de médecin, les parents ont la
possibilité d'adresser cette fiche à l'infirmière de l'établissement.
Le certificat de non-contre-indication à la pratique de la discipline de la
section sportive est adressé au chef d'établissement.
2 - Suivi en cours d'année scolaire Un suivi est mis en ?uvre dans le but d'apprécier l'état de santé des
élèves, afin de préserver leur santé, de repérer les signes de fatigue et
de permettre leur épanouissement dans le domaine du sport et des études. Des actions de prévention et d'éducation à la santé seront développées
notamment dans le domaine de la nutrition, des rythmes de vie et du dopage. En fonction de son rôle propre et des besoins qu'il (elle) identifie,
l'infirmier(ère) met en place un suivi de ces élèves et répond à la demande
exprimée par l'élève lui-même, sa famille, ou tout membre de l'équipe
éducative. Pour les élèves qui nécessitent une consultation médicale,
l'infirmier(ère) les adresse au médecin de l'établissement. Le suivi se fera en étroite relation avec l'enseignant d'EPS responsable de
la section sportive scolaire.
Selon l'article 8 de la charte des sections sportives signée le 13 juin
2002 : " L'horaire de la section sportive doit être défini avec précision
et être intégré dans l'emploi du temps de l'élève. L'équilibre entre les
temps consacrés aux horaires obligatoires de l'EPS, à la pratique sportive,
au sport scolaire et à l'étude des autres disciplines doit être une
priorité dans l'élaboration de l'emploi du temps de la section. De même,
les temps de repos doivent alterner de façon équilibrée avec les temps
d'études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétition. "
3 - Coordination des différents intervenants Il est nécessaire que chacun, selon ses attributions, soit animé d'un
esprit d'équipe, intervienne et coopère de façon complémentaire. Selon l'article 11 de la charte des sections sportives signée le 13 juin
2002 : « Il conviendra de veiller désormais à ce que le suivi médical des
élèves fasse l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le
médecin de l'établissement scolaire et le médecin assurant le suivi médico-
sportif. Les conclusions des examens doivent parvenir régulièrement aux
enseignants conformément aux textes régissant le secret médical. » De même, le médecin de l'établissement scolaire doit recevoir au début du
premier trimestre une copie de l'examen médical de sélection des élèves
ayant intégré la section sportive. Un compte rendu lui est adressé après
chaque bilan. Si une fatigue ou des difficultés scolaires apparaissent, le
médecin de l'établissement scolaire doit en être immédiatement tenu informé
afin qu'il juge de l'opportunité de la visite médicale intermédiaire
mentionnée dans la circulaire précitée. En retour, le médecin de l'établissement scolaire fait parvenir au médecin
assurant le suivi médico-sportif toutes les informations recueillies lors
du bilan intermédiaire ou des examens effectués dans le cadre de la mission
de la promotion de la santé ". Chaque année, l'infirmier(ère) conseiller technique et le médecin
conseiller technique auprès du recteur ainsi que le médecin conseiller
auprès du directeur régional de la jeunesse et des sports se réunissent
pour analyser le dispositif et proposer des améliorations à apporter au
niveau régional et local. La présente circulaire abroge et remplace les dispositions de la circulaire
n° 92-056 du 13 mars 1992.
Annexe
FICHE MÉDICALE EN VUE D'UNE SCOLARITÉ EN SECTION SPORTIVE SCOLAIRE |Nom |Discipline pratiquée |
| | |
|Prénom |Nombres d'heures |
| | |
|Domicile |Surclassement |
| |[pic]oui |
|Date de naissance |[pic]non |
| | |
| |Double surclassement |
| |[pic]oui |
| |[pic]non |
| | |
|Antécédents médicaux |Autre discipline pratiquée : |
| | |
|Antécédents chirurgicaux | |
| | |
|Traitement en cours | | |Interrogatoire comportant notamment une évaluation psychosociale |
|[pic] |
|Examen cardio-vasculaire de repos (assis, couché et debout) |
|[pic] |
|Examen pulmonaire |
|[pic] |
|ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription) |
|[pic] |
|Évaluation de la croissance et de la maturation : |
|- Examen morpho-statique et anthropométrique |
|- Maturation pubertaire (critères de Tanner) |
|[pic] |
|Plis cutanés |
|[pic] |
|Examen de l'appareil locomoteur |
|[pic] |
|Examen podologique |
|[pic] |
|Examen dentaire |
|[pic] |
|Examen neurologique (latéralité, tonus, ...) |
|[pic] |
|Dépistage des troubles visuels |
|[pic] |
|Dépistage des troubles auditifs |
|[pic] |
|Autres (abdomen, etc.) |
|[pic] |
|Bilan des vaccinations |
|[pic] |
|Conseils diététiques (si besoin) |
|[pic] |
|Bandelette urinaire (glucose, protéines, ...) |
Certificat médical de non-contre-indication
Je, soussigné, docteur................. certifie avoir examiné ce jour NOM Prénom et qu'il (qu'elle) ne présente cliniquement auc