LIVRE IV

Extraits du code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) modifié par : Décret 2018-458 du 6 juin 2018 (JORF du 07/06/2018) partie LEGISLATIVE |LIVRE Ier |DISPOSITIONS COMMUNES |
TITRE II INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements
Articles L122-1 à L122-3-4
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents
ayant une incidence notable sur l'environnement
Articles L122-4 à L122-11
Section 3 : Procédures communes et coordonnées
d'évaluation environnementale
Articles L122-13 à L122-14 Chapitre IV Droit d'accès à l'information relative à
l'environnement
Articles L.124-1 à L.124-8
TITRE VI Prévention et réparation de certains dommages causés à
l'environnement.
Article L. 160-1
Chapitre Ier Champ d'application.
Articles L. 161-1 à L. 161-5
Chapitre II Régime
Section 1 : Principes.
Articles L. 162-1 et L. 162-2
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des
dommages.
Sous-section 1 : Mesures de prévention
Articles L. 162-3 à L. 162-5
Sous-section 2 : Mesures de réparation
Articles L. 162-6 à L. 162-12
Section 3 : Pouvoirs de police administrative
Articles L. 162-13 à L. 162-16
Section 4 : Coût des mesures de prévention et de
réparation.
Articles L. 162-17 à L. 162-23
Chapitre IV Dispositions particulières à certaines
activités
Article L. 164-1
Chapitre V Dispositions diverses
Articles L. 165-1 et L. 165-2
TITRE VII Dispositions communes relatives aux contrôles et aux
sanctions
Chapitre Ier Contrôles administratifs et mesures de police
administrative.
Section 1 : Contrôle administratif
Articles L. 171-1 à L. 171.5
Section 2 : Mesures et sanctions administratives
Articles L. 171-6 à L. 171-12
Chapitre II Recherche et constatation des infractions
Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains
pouvoirs de police judiciaire
Articles L. 172-1 à L. 172-3
Section 2 : Opération de recherche et de constatation des
infractions
Articles L. 172-4 à L. 172-17
Chapitre III Sanctions pénales
Articles L. 173-1 à L. 173-12
Chapitre IV Dispositions diverses
Articles L. 174-1
TITRE VIII Procédures administratives
CHAPITRE unique Autorisation environnementale
Section 1 : Champ d'application et objet
Articles L. 181-1 à L. 181-4
Section 2 : Demande d'autorisation
Articles L. 181-5 à L. 181-8
Section 3 : Instruction de la demande
Articles L. 181-9 à L. 181-12
Section 4 : Mise en oeuvre du projet
Articles L. 181-13 à L. 181-15
Section 5 : Contrôle et sanctions
Articles L. 181-16 à L. 181-18
Section 6 : Dispositions particulières à certaines
catégories de projets
Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et
activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et
les milieux aquatiques
Articles L. 181-19 à L. 181-23
Sous-section 2 : Installations classées pour la
protection de l'environnement
Articles L. 181-24 à L. 181-28
Section 7 : Dispositions diverses
Articles L. 181-29 à L. 181-31 |LIVRE II |MILIEUX PHYSIQUES | TITRE Ier EAU ET MILIEUX AQUATIQUES ET MARINS CHAPITRE III Structures administratives et financières
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 3 : Redevances des agences de
l'eau
Paragraphe 4 : Redevances pour
pollutions diffuses
Article L. 213-10-8 Chapitre VI Dispositions relatives aux contrôles et
sanctions Section 1 Mesures et Sanctions administratives
Articles L.216-1
Section 2 Dispositions pénales
Sous-section 1 Constatation des infractions
Articles L.216-3 à L.216-5
Sous-section 2 Sanctions pénales
Articles L.216-6 à L.216-13 |LIVRE IV |FAUNE ET FLORE |
TITRE Ier PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Chapitre Ier Préservation et surveillance du patrimoine
biologique
Section 1 A Inventaire du patrimoine naturel
Art. L. 411-1 A Section 1 Conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
ou végétales et de leurs habitats Articles L. 411-1 à l. 411-3 Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la
propagation de certaines espèces animales et
végétales
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le
milieu naturel de spécimens appartenant à certaines
espèces animales et végétales indigènes
Article L411-4
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de
la propagation des espèces exotiques envahissantes
Articles L411-5 à L411-7
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces
animales et végétales introduites
Articles L411-8 à L411-10 Chapitre II Encadrement des usages du patrimoine naturel Section 1 Activités soumises à autorisation ou à
déclaration
Article L. 412-1
section 2 Utilisation à des fins scientifiques d'animaux
d'espèces non domestiques
Article L. 412-2
Section 3 Accès aux ressources génétiques et aux
connaissances traditionnelles associées et partage
des avantages découlant de leur utilisation
Articles L. 412-3
Sous-section 1 Définitions
Article L. 412-4
Sous-section 2 Règles relatives à l'accès aux
ressources génétiques et aux connaissances
traditionnelles associées sur le territoire national,
et au partage des avantages découlant de leur
utilisation
Paragraphe 1 Champ d'application
Article L. 412-5
Paragraphe 2 Collections
Article L. 412-6
Paragraphe 3 Procédures déclaratives
Article L. 412-7
Paragraphe 4 Procédures d'autorisation pour
l'accès aux ressources génétiques
Article L. 412-8
Paragraphe 6 Dispositions spécifiques aux
collectivités territoriales ultramarines en
matière d'autorité administrative compétente
Article L. 412-15
Paragraphe 7 Collections