Détermination du besoin pour une désignation de ZGSA

Avant-projet Lignes directrices pour évaluer une zone en vue d'une désignation
éventuelle ZGSA
Table des matières
Introduction 2
Contexte 2
Objectif 2
Détermination du besoin pour une désignation de ZGSA 3
Documentation du processus 3
Identification et engagement des parties prenantes 3
Méthodes de travail 4
Identifier les activités, les pressions et les valeurs 4
Interactions entre plusieurs activités/opérateurs et entre les activités
et les valeurs de la zone 7
Références et informations de référence 8
Général 8
Documents de processus ZGSA précédents 9 Introduction
Contexte Le Comité pour la protection de l'environnement (CPE) a, au fil des années,
adopté des documents contenant des lignes directrices en vue de la
désignation, la gestion et l'inspection de zones spécialement protégées de
l'Antarctique (ZSPA). Cependant, aucune ligne directrice n'a été adoptée
pour la désignation et la gestion de zone gérée spéciale de l'Antarctique
(ZGSA). Le CPE a bénéficié des lignes directrices ZSPA bien formulées qui ont été
élaborées et a acquis beaucoup d'expérience dans l'utilisation de celles-ci
pour proposer et examiner des zones spécialement protégées de
l'Antarctique. L'histoire des zones gérées spéciales de l'Antarctique et, de ce fait,
l'expérience liée à la proposition et à l'examen de telles zones sont
d'autre part bien plus courtes et limitées. Sept ZGSA ont été adoptées par
la Réunion consultative du Traité de l'Antarctique (RCTA) depuis que
l'Annexe V est entréé en vigueur en mai 2002 (dont une s'est depuis vue dé-
désignée). En 2011, un atelier du CPE sur les zones marines et terrestres spécialement
gérées de l'Antarctique a eu lieu à Montevideo en Uruguay, au cours duquel
la nécessité d'avoir également des lignes directrices pour le développement
de ZGSA a été soulignée. Ce document répond au besoin et constitue un
élément dans l'ensemble des documents directeurs pour les zones gérées
spéciales de l'Antarctique.
Objectif L'article 4 de l'Annexe V du Protocole environnemental prévoit que toute
zone, y compris toute zone marine, où des activités sont menées ou
pourraient être menées à l'avenir, peut être désignée comme étant une zone
gérée spéciale de l'Antarctique (ZGSA) pour faciliter la planification et
la coordination d'activités, éviter de possibles conflits, améliorer la
coopération entre les Parties ou minimiser les impacts environnementaux.
Les ZGSA peuvent inclure des zones où des activités présentent des risques
d'interférence mutuelle ou d'impacts environnementaux cumulatifs et des
sites ou monuments ayant une valeur historique reconnue. Les ZGSA peuvent
inclure des ZSPA et des SMH (sites et monuments historiques) dans leur
zone. L'expérience du développement des ZGSA existantes a montré que le processus
de mise en ?uvre d'une ZGSA peut être long et complexe. En particulier, la
complexité du processus de désignation d'une ZGSA peut augmenter avec la
taille de la zone et avec le nombre d'activités et/ou de parties ou
partenaires impliqués. L'objectif de ce document est de fournir à tout
acteur potentiel du projet des conseils et de l'assistance lorsqu'il
examine ou chercher à déterminer la raison ou la manière dont une zone
mérite la désignation de ZGSA. Toutes les propositions de ZGSA doivent être examinées par le CPE et être
approuvées par les Parties consultatives du Traité de l'Antarctique lors
d'une Réunion consultative du traité de l'Antarctique. Un plan de gestion
de ZGSA est l'instrument approuvé au niveau international applicable à
tous les visiteurs de la zone et doit prendre effet via la législation ou
les procédures nationales de toutes les Parties. En conséquence, chaque
proposition de ZGSA est pertinente non seulement pour ces Parties et autres
opérateurs menant des activités dans la zone en question, mais aussi pour
l'ensemble des Parties. Une désignation de ZGSA n'est pas le seul outil de
gestion disponible pour la gestion de l'espace ; par conséquent, il est
important de procéder à un premier examen sur le choix de l'outil de
gestion le plus adapté pour la zone avant de se lancer dans l'élaboration
d'un plan de gestion de ZGSA[1]. Ce document doit être considéré comme indicatif, pour aider à faire en
sorte que tous les aspects pertinents ont été pris suffisamment en compte
de manière appropriée pour arriver à la décision de proposer ou non une
zone comme ZGSA. Toutes les zones ayant fait l'objet d'une désignation
ZGSA présentent des qualités et des pressions différentes associées, et les
circonstances spécifiques devront être prises en compte au moment du
processus de désignation. Outre les lignes directrices fournies aux acteurs du projet, c'est le but à
long terme auquel ces lignes directrices peuvent contribuer de manière
consistante et compatible au processus d'évaluation (tout en reconnaissant
que chaque ZGSA potentielle a ses propres exigences et dynamiques) et
garantir que le processus est suffisamment documenté pour pouvoir s'y
référer plus tard. Ce document doit être utilisé, le cas échéant, en faisant également
référence au document suivant : . Annexe V du Protocole (en particulier les articles 4, 5 et 6).
. Lignes directrices : Un processus d'évaluation pour la désignation de
ZSPA et de ZGSA (Annexe 3 du Rapport final du XVIIIe CPE 2015),
. Lignes directrices pour la mise en ?uvre du cadre pour les zones
protégées (Résolution 1, 2000), et
. Rapport de l'atelier du CPE sur les zones marines et terrestres
spécialement gérées de l'Antarctique, Uruguay, 16-17 juin 2011 (IP136
XXXIVe RCTA /XIVe CPE, 2011). Détermination du besoin pour une désignation de ZGSA
Documentation du processus Il est important de documenter bien à l'avance les méthodes utilisées pour
savoir s'il faut planifier la proposition de désignation d'une zone en ZGSA
via le développement et la soumission d'un plan de gestion ZGSA au CPE pour
examen. Les documents peuvent être des résultats de projets scientifiques
ou de surveillance, des rapports d'atelier, des documents de travail, des
listes des principales réunions, de la liste des parties prenantes
consultées, des listes de documents de référence, etc. Les conclusions issues du processus d'examen doivent être clairement
documentées et communiquées, quel que soit le résultat final du processus
d'évaluation. Identification et engagement des parties prenantes Afin d'assurer un processus global qui prend en compte tous les enjeux dès
le début, il est important que la ou les partie(s) à l'origine de l'examen
impliquent les parties prenantes dès le premier jour. Les étapes suivantes
doivent être envisagées pour faciliter l'engagement des parties prenantes :
o La ou les Parties à l'origine du processus d'évaluation doivent d'abord
chercher à identifier d'autres Parties qui peuvent avoir un intérêt dans
la zone et les inviter en qualité de participants clés dans le processus
d'évaluation. o Identifier d'autres parties prenantes en prenant en compte toutes les
activités qui ont été, qui sont et qui seraient susceptibles d'avoir
lieu dans la zone. Les parties prenantes peuvent être : . Des personnes . Des institutions . Des organisations gouvernementales et non gouvernementales . Des pays/Parties . Des organisations internationales . D'autres entités pertinentes o Utiliser les réseaux du CPE, du SCAR, du COMNAP, etc. selon le cas,
pour identifier les autres parties prenantes pertinentes. o Impliquer la CCAMLR d'une manière appropriée si des zones marines font
partie de la zone considérée, en particulier si des activités de pêche
ou de récolte ont été, sont et seraient susceptibles d'avoir lieu dans
la zone. o Mettre en place un plan afin d'impliquer les intérêts variés, en
tenant compte, entre autres, du type de participation, active ou par
partage d'informations le plus adapté pour chacun d'eux. Méthodes de travail Lors du lancement du processus visant à déterminer si une ZGSA est la
désignation appropriée pour protéger des valeurs, éviter des conflits,
minimiser les impacts environnementaux et augmenter la coopération, les
méthodes suivantes appuyant le processus d'évaluation doivent être
envisagées pour garantir un engagement des parties prenantes et un examen
et une évaluation complets des enjeux :
o Documents initiaux : une ou plusieurs parties prenantes doivent
initier le processus en élaborant un document de travail (sur la base
d'une évaluation initiale, d'une étude théorique ou de discussions
générales avec d'autres parties intéressées dans la zone), en mettant
à disposition des documents de référence nécessaires pour évaluer et
envisager les options de gestion. o Atelier(s) : Organiser une réunion ou une série de réunions dans
lesquelles vous vous concentrez sur des éléments clés des besoins en
matière d'évaluation. Inviter des experts clés et des parties
prenantes. o Groupes de travail : mettre en place des groupes en charge de l'examen
d'éléments variés identifiés comme pertinents pour la zone en question
afin de garantir un examen global et cible des divers aspects. o Activités sur place : organiser un atelier / une visite sur place en
incluant les parties prenantes clés, selon le cas et si cela est
possible. o Forums de discussion en ligne et autres moyens de communication à
distance : utiliser de tels moyens pour publier des documents de
travail et d'autres documents pertinents pour impliquer le plus de
parties prenantes dans le processus.
Identifier les activités, les pressions et les valeurs L'article 3.3 du Protocole environnemental stipule que « les activités
doivent être plan