PROJET

À usage externe
10 novembre 2008 Feuille de route pour 2008 en ce qui concerne l'Aide pour le commerce MISE À JOUR ANNOTÉE[1]
10 NOVEMBRE 2008
Objectifs: . Favoriser l'appropriation de l'Aide pour le commerce par les
pays en développement. . Privilégier le suivi de la mise en ?uvre en mettant l'accent sur
les priorités nationales, régionales et sectorielles. . Lancer un programme de travail en vue d'élaborer des indicateurs
de résultats et de renforcer les auto-évaluations. Stratégie: Suivi à l'échelle mondiale . Évaluer les résultats de la première année de suivi. o L'OCDE a confié à des consultants l'élaboration de lignes
directrices et de mandats pour l'évaluation des projets et
programmes de développement concernant l'Aide pour le
commerce. . Actualiser les questionnaires pour les donateurs et (en
particulier) les pays partenaires. o L'OCDE est en train de réviser les questionnaires pour les
donateurs et les pays partenaires. . Questionnaire pour les donateurs: il a été finalisé
et il sera envoyé aux donateurs à la fin de décembre.
Le questionnaire devra être rempli et renvoyé d'ici à
la mi-février. . Questionnaire pour les pays partenaires: le projet
révisé a été examiné à une réunion informelle du
Comité du commerce et du développement (CCD) le 13
octobre. La version finale est en préparation. Des
sessions informelles spécifiques du CCD auront lieu le
6 novembre pour donner aux pays en développement et
aux PMA des renseignements plus détaillés sur la façon
de remplir le questionnaire et sur la voie à suivre.
La version finale sera envoyée aux délégations de
façon informelle d'ici à la mi-novembre pour leur
permettre de l'étudier et d'y réfléchir avant de la
recevoir officiellement fin décembre. Le
questionnaire devra être rempli et renvoyé d'ici à la
mi-février 2009. . Étudier les moyens d'associer davantage les pays partenaires (y
compris en rationalisant les enquêtes et en améliorant les
incitations). o Il sera demandé aux divisions du Secrétariat de l'OMC, aux
Membres du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce et
au Secrétariat du Cadre intégré renforcé de fournir une
assistance pour aider les pays en développement à remplir
le questionnaire pour les pays partenaires. . Examiner comment les examens des politiques commerciales
pourraient être mieux adaptés au suivi de l'Aide pour le
commerce en se fondant sur les travaux déjà effectués. o Les nombreuses informations figurant déjà dans les EPC sont
en cours d'analyse à l'OMC. La Division de l'examen des
politiques commerciales de l'OMC veille à ce que des
renseignements sur l'Aide pour le commerce soient inclus
dans les futurs examens. . Identifier une série d'indicateurs permettant de mesurer les
progrès du renforcement des capacités commerciales. o Les Membres ont examiné les résultats du Symposium sur le
suivi et l'identification des indicateurs appropriés, à une
réunion formelle du CCD tenue le 17 octobre. Les
délégations ont estimé que la structure de suivi à trois
niveaux décrite dans la note d'information du Secrétariat
(WT/COMTD/AFT/W/9) était acceptable et appropriée. Il leur
sera laissé plus de temps pour réfléchir à la définition, à
l'identification et à la sélection des indicateurs
"microéconomiques" et "macro-économiques". Des réunions
informelles du CCD seront prévues, selon qu'il conviendra,
pour un débat plus approfondi. . Organiser un colloque d'experts sur l'évaluation. o Un "Symposium sur le suivi et l'évaluation - Identification
des indicateurs de suivi de l'Aide pour le commerce" a eu
lieu les 15 et 16 septembre 2008. Il avait pour objet de
sélectionner et d'approuver une panoplie d'indicateurs qui
soient conformes au mandat de l'OMC concernant l'Aide pour
le commerce et qui puissent être utilisés dans le contexte
de l'examen global de l'Aide pour le commerce de 2009. Des
représentants des donateurs, des pays partenaires, des
organisations sous-régionales, des banques régionales de
développement et de la société civile ont donné leur avis
sur les indicateurs appropriés pour le suivi de l'Aide pour
le commerce. Le programme s'articulait autour de trois
thèmes - les flux mondiaux, le suivi aux niveaux national
et sous-régional et les indicateurs de compétitivité, de
capacité et de performance. o Une note d'information du Secrétariat sur les résultats du
Symposium a été distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/9.
Pour la série d'indicateurs, voir ci-dessus. o On trouvera des renseignements supplémentaires sur le
Symposium sur le site Web de l'Aide pour le commerce de
l'OMC (http://www.wto.org/). . S'attacher, en collaboration avec l'OCDE, à mettre en place un
"réseau de connaissances" sur l'Aide pour le commerce - c'est-à-
dire utiliser les technologies de l'information pour établir des
points de contact, mettre en relief certaines activités,
partager les meilleures pratiques, etc. o L'OCDE a présenté les résultats d'une étude de faisabilité
sur l'établissement d'un réseau de connaissances à la
réunion de septembre du CAD de l'OCDE. Il ressort des
consultations qui ont été menées qu'un réseau de
connaissances sur l'Aide pour le commerce doit être mis en
place. L'OCDE travaille directement avec des organisations
internationales qui se sont dites intéressées par l'accueil
d'un tel réseau. Examens nationaux et sous-régionaux . Prendre l'initiative en vue du "niveau suivant" en tenant une
série d'examens nationaux et sous-régionaux de l'Aide pour le
commerce en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes et
en Asie et dans le Pacifique. Ces examens seraient ciblés,
techniques et axés sur les résultats et viseraient à favoriser
l'avancement - puis le suivi - de la mise en ?uvre de stratégies
nationales et sous-régionales concrètes. L'objectif général
serait de démontrer comment les stratégies relative à l'Aide
pour le commerce peuvent progresser - et progressent
effectivement - et d'inciter d'autres parties prenantes à suivre
l'exemple. . Travailler avec des pays, donateurs, banques régionales et
autres parties prenantes clés pour identifier des candidats à
l'examen de "première génération" qui soient prêts et
remplissent les conditions requises (par exemple qui ont un plan
concernant l'Aide pour le commerce et une structure de
coordination, qui ont mené à bien les évaluations des besoins,
identifié des priorités, etc.). o Une réunion entre les banques régionales de développement
(BAfD/BAsD/BID), les autres membres du Groupe consultatif
de l'Aide pour le commerce et les donateurs s'est tenue le
17 septembre. Toutes les parties prenantes se sont
félicitées de pouvoir poursuivre la discussion sur la
manière d'améliorer la communication et la façon dont les
banques régionales de développement pourraient associer les
donateurs à la planification des réseaux et des activités
concernant l'Aide pour le commerce. Les donateurs estiment
que les réunions de cette nature sont utiles et doivent se
poursuivre. . Organiser des examens nationaux et sous-régionaux - coparrainés
par le gouvernement national participant et/ou la CER avec le
réseau régional d'appui à l'Aide pour le commerce (comme cela
est recommandé dans le cadre des examens régionaux) - dans le
but: o d'évaluer et d'améliorer les plans nationaux/régionaux (et
les structures de coordination); o d'identifier les contraintes incontournables et les
priorités clés; o de convenir de la feuille de route pour la mise en ?uvre (y
compris les calendriers, les mandats institutionnels et les
impératifs financiers). o Des examens auront lieu au début 2009. Banqu