Titre de la réunion / Cassette

COMITE CENTRAL d'ENTREPRISE Projet de procès-verbal de la réunion ordinaire des 12 et 13 juin 2014
1 Ordre du jour
Ordre du jour 1
I.Installation du CCE et information sur son fonctionnement. 2 II.Election du secrétaire. 3 III.Règlement intérieur du CCE (initialement point VI de l'ordre du jour)
4 IV.Election du secrétaire adjoint (initialement point III de l'ordre du
jour) 5 V.Election du trésorier (initialement point IV de l'ordre du jour) 5 VI.Election du trésorier adjoint (initialement point V de l'ordre du jour)
5 VII.Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE 5 VIII.Information sur la Base de Données Unique 7 IX.Intervention du Directeur Général 8 X.Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des
comptes 10 XI.Election des membres de la CNASC 12 XII.Information sur la Base de Données Unique (suite du point VIII) 12 XIII.Questions diverses (initialement point XII de l'ordre du jour) 12
1
La séance ordinaire du Comité central d'entreprise s'ouvre le
jeudi 12 juin 2014 à 9 heures 45 sous la présidence de Madame BLONDEL,
Adjointe au DGA en charge des Relations Sociales, assistée de
Madame JULIEN.
1 Installation du CCE et information sur son fonctionnement. En préambule, Madame BLONDEL souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du
CCE. Elle prie les membres du CCE d'excuser l'absence de Messieurs Bassères
et Cribier, qui seront en revanche présents le lendemain. Il est procédé à un tour de table de présentation. Dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur, Madame BLONDEL propose
de conserver la pratique des tours de parole par organisation syndicale. La CFDT n'est pas satisfaite de l'ordre du jour, qui a été proposé
unilatéralement. Elle estime qu'il convient, en premier lieu, d'élire le
Secrétaire du CCE (seul poste obligatoire au sens du Code du travail) et
d'examiner le règlement intérieur de l'instance. C'est pourquoi elle
demande que l'examen du règlement intérieur soit remonté au point III de
l'ordre du jour. À cette occasion, elle remettra son projet de règlement
intérieur à la Direction. Par ailleurs, l'ordre du jour de la présente
séance lui paraît un peu ambitieux. Le SNU FSU soutient la demande de la CFDT. L'élection des membres du Bureau
doit être corroborée par un règlement intérieur adapté. En outre, le
contenu de la Base de Données Unique (BDU) doit faire l'objet d'une
discussion préalable. Au regard de la complexité du dialogue social au sein
de Pôle emploi, le SNU FSU est assez surpris de l'absence du Directeur
Général, ou de son adjoint en charge des Ressources Humaines. Jamais un
Directeur Général n'a été absent lors de l'installation d'une instance
nationale. Cette absence peut être traduite comme un mépris à l'égard de
l'instance et de ses représentants. Enfin, il convient de s'accorder sur le
déroulement de la séance. La CFTC s'étonne que la liste d'émargement fasse mention des organisations
syndicales, dès lors que les élus du CCE sont les représentants des CE des
différentes régions. La CGT s'associe pleinement à la demande formulée par la CFDT. Bien que le
Ministre du Travail soit présent au Siège, elle regrette qu'aucun des
dirigeants « ne daigne » s'adresser aux représentants du personnel qui
constituent le CCE, pour cette première réunion depuis le renouvellement de
l'instance. Cette situation est choquante. Se référant à l'intervention de
la CFTC, la CGT précise que chacun des élus de la CGT revendique son
appartenance syndicale. La CFE-CGC s'associe au projet de règlement intérieur transmis par la CFDT.
Cette instance est cruciale, pour les agents. Par conséquent, la CFE-CGC
déplore que ni le Directeur Général ni le Directeur Général Adjoint en
charge des Ressources Humaines ne soient présents lors de son installation.
La CFE-CGC est terriblement peinée par cette absence, qui envoie un signe
négatif en en matière de dialogue social et de relations sociales. FO regrette également que la Direction générale n'ait pas jugé opportun
d'être présente - au moins à l'ouverture. Elle relève une incohérence dans
cette absence, comparativement au discours tenu par la Direction Générale
sur la qualité du dialogue social et des relations avec les organisations
syndicales. En outre, elle soutient la demande de la CFDT visant à traiter
le règlement intérieur du CCE en troisième lieu. Le règlement intérieur de
l'ancienne mandature reste en vigueur, dans l'attente de l'élaboration du
nouveau règlement intérieur. Madame BLONDEL ne voit aucun inconvénient à ce que l'ordre du jour soit
modifié. Cet ordre du jour n'a pu être élaboré avec le Secrétaire, celui-ci
n'ayant pas encore été élu. Aucun titulaire du CCE ne s'oppose à la modification de l'ordre du jour. Le
point VI sera donc traité en point III. S'agissant de la composition du CCE, Madame BLONDEL ajoute que la Direction
a fait un choix de logique, de cohérence et de continuité. Il était
nécessaire que chaque CE puisse désigner son représentant. Il n'en demeure
pas moins que les organisations syndicales souhaitent préserver un mode de
représentation. D'ailleurs, Madame BLONDEL constate que les membres du CCE
se sont répartis autour de la table par organisation syndicale et non par
établissement. La liste d'émargement n'impose aucune organisation. En ce qui concerne l'absence du Directeur Général et du DGA-RH, il ne
semble pas que la présence du Directeur des Relations sociales soit une
marque de mépris pour les organisations syndicales ou les représentants du
personnel. La présence en ce jour du Ministre au Siège de Pôle emploi
suppose que le Directeur Général et le DGA-RH puissent le recevoir.
Toutefois, Madame BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH
seront présents pour la séance du lendemain. Enfin, Madame BLONDEL souligne que les ordres du jour seront fixés
conjointement par le Président et le Secrétaire du CCE. Cependant, la
fixation des dates des réunions revient à la Direction Générale.
Madame BLONDEL demande si les représentants du personnel souhaitent poser
des questions sur le Mémento qui leur a été adressé. La CFDT estime que la fréquence des réunions est une prérogative du
Secrétaire du CCE. Il convient de porter une attention particulière à
l'articulation des réunions du CCE et des CE. FO s'étonne que la page 2 du Mémento fasse mention de la « majorité des
voix valablement exprimées », qui est contraire au règlement intérieur
précédemment établi et à la loi - d'autant que la page 1 fait référence à
la « majorité des membres présents », au titre de l'article L. 2325-18 du
Code du travail. FO souhaite obtenir des précisions sur l'article 10 du
règlement intérieur. Enfin, le règlement intérieur est un document établi
par le CCE et non par « l'employeur » (page 3). Le SNU FSU souligne l'importance du dialogue social, dans une entité
toujours en recherche en stabilité. Depuis le 18 décembre 2008, les
représentants du personnel recherchent une formule qui ne soit pas
seulement issue du Code du travail et de la prérogative des organisations
syndicales. Seul l'établissement Guadeloupe ne sera pas représenté ce jour.
Cette instance doit prendre en compte les exigences du service public et
garantir sa cohérence, face à une Direction qui n'a pas fait la preuve de
sa capacité à intégrer des propositions qui visent à protéger les salariés.
Pôle emploi est un établissement public, qui ne peut se contenter des
règles minimales du Code du travail. Le règlement intérieur devra comporter
des dispositions réglant le fonctionnement de l'instance et l'articulation
celle-ci et les CE - au-delà du Code du travail. Madame BLONDEL considère que l'ensemble des séances de la précédente
mandature étaient justifiées. En revanche, elle n'est pas convaincue que le
temps consacré à toutes ces réunions ait été correctement utilisé. La
Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les
réunions des CE et du CCE. Le Mémento ne se contente pas de rappeler les règles du Code du travail,
puisqu'il est fait mention de la CNASC et de la Commission HSCT. Le souhait
de la Direction n'était pas de réécrire le règlement intérieur. À
l'exception de quelques dispositions techniques, le règlement intérieur
actuel permet à l'instance de fonctionner. Dorénavant, les représentants du
personnel et organisations syndicales ne prenant pas part au vote seront
invités à quitter la salle. Il s'agit de la seule modification que la
Direction souhaite apporter au règlement intérieur. Le Mémento ne vise
aucunement à modifier quelque règle que ce soit ; il consiste simplement à
assurer une connaissance partagée des règles de fonctionnement de cette
instance. Enfin, Madame BLONDEL demande si les règles logistiques sont
claires pour tous les membres du CCE. La CFDT a envisagé le Mémento comme un document de travail, constitué des
propositions de la Direction pour la rédaction du futur règlement
intérieur. Le SNU FSU demande si les élus du CCE bénéficient d'un abonnement Fréquence
pour leurs déplacements en train. Madame BLONDEL répond que l'abonnement est fonction de la longueur des
trajets. Elle demande aux représentants de mettre à jour régulièrement la
fiche envoyée avec la convocation. À partir du mois de septembre, les frais
de déplacement seront gérés une fois par mois. FO demande si une liaison sera opérée entre les Tickets