Rapport général - WIPO

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|a/49/18 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 5 octobre 2011 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Quarante-neuvième série de réunions
Genève, 26 septembre - 5 octobre 2011 rapport gÉnÉral adopté par les assemblées
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes INTRODUCTION 1 à 6
POINTS DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ Point 1 : OUVERTURE DES SESSIONS 7 et 8 Point 2 : ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX 9 à 17 Point 3 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 18 et 19 Point 4 : RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 20 Point 5 : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 21 à 145
organes directeurs et questions institutionnelles Point 6 : ADMISSION DES OBSERVATEURS 146 à 149 Point 7 : COMPOSITION DU COMITÉ DE COORDINATION DE L'OMPI;
ÉLECTION DES MEMBRES DES COMITÉS EXÉCUTIFS
DES UNIONS DE PARIS ET DE BERNE ET
DÉSIGNATION DES MEMBRES AD HOC DU COMITÉ
DE COORDINATION DE L'OMPI 150 à 152 Point 8 : COMPOSITION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET 153
Éxécution du programme et questions financiÈres Point 9 : RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME EN 2010 154 à 159 Point 10 : États FINANCIERS ANNUELS POUR 2010 160 Point 11 : NIVEAU D'UTILISATION DES RÉSERVES 161 à 166
propositions de politiques administratives Point 12 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENTS 167 à 172 Point 13 : POLITIQUE LINGUISTIQUE 173 à 184 Point 14 : DIFFUSION SUR LE WEB À L'OMPI 185 à 189
planification et budgétisation Point 15 : PROGRAMME ET BUDGET PROPOSÉ POUR
L'EXERCICE BIENNAL 2012-2012 190 à 211 Point 16 : PROPOSITION D'INVESTISSEMENT POUR LE FINANCEMENT
DE CERTAINES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (tic) 212 à 215
rapports sur l'État d'avancement des grands projets Point 17 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE
DE MODULES INFORMATIQUES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ
AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT FINANCIER ET SON RÈGLEMENT D'EXÉCUTION ET
LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) 216 à 219 Point 18 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET RELATIF
À LA MISE EN ?UVRE D'UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE
PLANIFICATION DES RESSOURCES (ERP) À L'OMPI 220 à 228 Point 19 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET
DE LA NOUVELLE CONSTRUCTION 229 à 232
Point 20 : Rapport sur l'État d'avancement du projet de
nouvelle salle de confÉrence 233 à 238 Point 21 : Rapport sur l'État d'avancement du projet relatif
à la modernisation de la sÛretÉ et de la sÉcuritÉ
pour les bÂtiments existants de l'OMPI 239 à 243 Point 22 : ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉORIENTATION
STRATÉGIQUE 244 à 248
AUDIT et supervision internes Point 23 : RÉvision du mandat de l'Organe consultatif
indÉpendant de surveillance (OCIS) de l'OMPI 249 Point 24 : SÉLECTION DU VéRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES 250 Point 25 : RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE
LA DIVISION DE L'AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES 251 Point 26 : RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES 252
pays les moins avancÉs (pma) Point 27 : DÉclaration et Programme d'action d'Istanbul
en faveur des pays les moins avancÉs (PMA)
pour la dÉcennie 2011-2020 253 à 258
COMITÉS DE L'OMPI Point 28 : RAPPORT DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA propriÉtÉ intellectuelle (CDIP) 259 Point 28.i) : EXAMEN DE LA MISE EN ?UVRE
DES RECOMMANDATIONS DU PLAN D'ACTION
POUR LE DÉVELOPPEMENT 260 Point 29 : RAPPORT sur les TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT
DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES (SCCR) 261 Point 30 : Recommandation relative À la tenue d'une confÉrence
diplomatique sur la protection des interprÉtations
et exÉcutions audiovisuelles 262 Point 31 : Questions concernant le ComitÉ intergouvernemental
de la propriÉtÉ intellectuelle relative
aux ressources gÉnÉtiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore 263 Point 32 : COMITÉ DES NORMES DE L'OMPI (CWS) 264 Point 33 : RAPPORTS D'INFORMATION SUR LES AUTRES COMITÉS DE
L'OMPI Point 33.i) : COMITÉ PERMANENT DU DROIT
DES BREVETS (SCP) 265
Point 33.ii) : COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES,
DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET
DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES (SCT) 266
Point 33.iii) : COMITÉ CONSULTATIF SUR L'APPLICATION
DES DROITS (ACE) 267
SERVICES mondiaux de propriÉtÉ intellectuelle Point 34 : SYSTÈME DU PCT 268 Point 35 : SYSTÈME DE MADRID 269 Point 36 : SYSTÈME DE LA HAYE 270 Point 37 : SYSTÈME DE LISBONNE 271 Point 38 : CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L'OMPI,
Y COMPRIS LES NOMS DE DOMAINE DE L'INTERNET 272
AUTRES ASSEMBLÉES Point 39 : COOPÉRATION DANS LE CADRE DES DÉCLARATIONS
COMMUNES DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR
L'ADOPTION DU TRAITÉ SUR LE DROIT DES BREVETS (PLT) 273 Point 40 : ASSEMBLÉE DU TRAITÉ DE SINGAPOUR (stlt) 274
questions concernant le personnel Point 41 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION
(23E SESSION EXTRAORDINAIRE) DU COMITÉ DE COORDINATION
DE L'OMPI 275 Point 42 : RAPPORT ANNUEL SUR LES RESSOURCES HUMAINES 276 Point 43 : NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE L'AUDIT
ET DE LA SUPERVISION INTERNES 277
CLÔTURE DES SESSIONS Point 44 : adoption du rapport gÉnÉral et du rapport
de chaque organe directeur 278 à 280 Point 45 : ClÔture des sessions 281 à 297
INTRODUCTION
Le présent rapport général rend compte des délibérations et des décisions
des 20 assemblées et autres organes ci-après des États membres de l'OMPI : 1) Assemblée générale de l'OMPI, quarantième session (20e session
ordinaire)
2) Conférence de l'OMPI, trente et unième session (20e session
ordinaire)
3) Comité de coordination de l'OMPI, soixante-cinquième session
(42e session ordinaire)
4) Assemblée de l'Union de Paris, quarante-quatrième session
(20e session ordinaire)
5) Comité exécutif de l'Union de Paris, cinquantième session
(47e session ordinaire)
6) Assemblée de l'Union de Berne, trente-huitième session (20e session
ordinaire)
7) Comité exécutif de l'Union de Berne, cinquante-sixième session
(42e session ordinaire)
8) Assemblée de l'Union de Madrid, quarante-quatrième session
(19e session ordinaire)
9) Assemblée de l'Union de La Haye, trentième session (18e session
ordinaire)
10) Assemblée de l'Union de Nice, trentième session (20e session
ordinaire)
11) Assemblée de l'Union de Lisbonne, vingt-septième session
(19e session ordinaire)
12) Assemblée de l'Union de Locarno, trentième session (19e session
ordinaire)
13) Assemblée de l'Union de l'IPC [classification internationale des
brevets], trente et unième session (18e session ordinaire)
14) Assemblée de l'Union du PCT [Traité de coopération en matière de
brevets], quarante-deuxième session (18e session ordinaire)
15) Assemblée de l'Union de Budapest, vingt-septième session
(16e session ordinaire)
16) Assemblée de l'Union de Vienne, vingt-troisième session
(16e session ordinaire)
17) Assemblée du WCT [Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur],
dixième session (5e session ordinaire)
18) Assemblée du WPPT [Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes], dixième session (5e session
ordinaire)
19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets],
neuvième session (4e session ordinaire)
20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit
des marques], troisième session (2e session ordinaire) réunis à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2011, lorsque les
délibérations ont eu lieu et lorsque les décisions ont été prises en séance
commune de plusieurs de ces assemblées et autres organes (ci-après
dénommées respectivement "séance(s) commune(s)" et "assemblées des États
membres"). En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été établis
pour les sessions de l'Assemblée générale (WO/GA/40/19), la Conférence de
l'OMPI (WO/CF/31/1), le Comité de coordination de l'OMPI (WO/CC/65/4),
l'Assemblée de l'Union de Paris (P/A/44/1), le Comité exécutif de l'Union
de Paris (P/EC/50/1), l'Assemblée de l'Union de Berne (B/A/38/1), le Comité
exécutif de l'Union de Berne (B/EC/56/1), l'Assemblée de l'Union de Madrid
(MM/A/44/5), l'Assemblée de l'Union de La Haye (H/A/30/3), l'Assemblée de
l'Union de Nice (N/A/30/1), l'Assemblée de l'Union de Lisbonne (LI/A/27/3),
l'Assemblée de l'Union de Locarno (LO/A/30/1), l'Assemblée de l'Union de
l'IPC (IPC/A/31/1), l'Assemblée de l'Union du PCT (PCT/A/42/4), l'Assemblée
de l'Union de Budapest (BP/A/27/1), l'Assemblée de l'Union de Vienne
(VA/A/23/1), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
(WCT/A/10/1), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes (WPPT/A/10/1), l'Assemblée du Traité sur le
droit des brevets (PLT/A/9/1) et l'Assemblée du Traité de Singapour
(STLT/A/3/3).
La liste des États membres des assemblées et autres organes intéressés et
des observateurs admis à leurs sessions, établie à la date du
26 septembre 2011, figure dans le document A/49/INF/1 Rev. Les réunions