Rapport général - WIPO

| |[pic] |F |
|A/51/20 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 2 octobre 2013 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Cinquante et unième série de réunions
Genève, 23 septembre - 2 octobre 2013 rapport général adopté par les assemblées TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes INTRODUCTION 1 à 6
POINTS DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ POINT 1 : OUVERTURE DES SESSIONS 7 et 8 POINT 2 : ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX 9 à 13 POINT 3 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 14 et 15 POINT 4 : RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 16 POINT 5 : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 17 à 148
ORGANES DIRECTEURS ET QUESTIONS INSTITUTIONNELLES POINT 6 : ADMISSION D'OBSERVATEURS 149 à 164 POINT 7 : APPROBATION D'ACCORDS 165 POINT 8 : NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2014 166 à 172 POINT 9 : COMPOSITION DU COMITÉ DE COORDINATION DE L'OMPI; ÉLECTION
DES MEMBRES DES COMITÉS EXÉCUTIFS DES UNIONS DE PARIS ET DE BERNE
ET DÉSIGNATION DES MEMBRES AD HOC DU COMITÉ DE COORDINATION DE
L'OMPI 173 et 174 POINT 10 : COMPOSITION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET 175
EXÉCUTION DU PROGRAMME ET QUESTIONS FINANCIÈRES POINT 11 : RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 176 à 182 POINT 12 : QUESTIONS FINANCIÈRES 183 à 192 POINT 13 : RAPPORT SUR LA MISE EN ?UVRE DES MESURES DE MAÎTRISE DES
COÛTS 193 à 197
PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION POINT 14 : PROGRAMME ET BUDGET PROPOSÉ POUR L'EXERCICE BIENNAL 2014 2015
198 à 225 POINT 15 : PLAN CADRE D'ÉQUIPEMENT 226 à 230 POINT 16 : PROCÉDURE BUDGÉTAIRE APPLIQUÉE AUX PROJETS PROPOSÉS PAR LE
COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)
POUR LA MISE EN ?UVRE DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU PLAN
D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT 231 à 235 POINT 17 : FINANCEMENT DES PRESTATIONS À LONG TERME DUES AU PERSONNEL À
L'OMPI 236 à 238 POINT 18 : PROPOSITION DE DÉFINITION DES "DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT"
DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET BUDGET 239
RAPPORTS SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES GRANDS PROJETS
ET QUESTIONS ADMINISTRATIVES POINT 19 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE D'UN
SYSTÈME INTÉGRÉ ET GLOBAL DE PLANIFICATION DES RESSOURCES DE
L'ORGANISATION (ERP) 240 à 244 POINT 20 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET DE NOUVELLE SALLE
DE CONFÉRENCE ET DU PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION 245 à 249 POINT 21 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET RELATIF AU
RENFORCEMENT DES NORMES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ POUR LES BÂTIMENTS
EXISTANTS DE L'OMPI 250 à 253 POINT 22 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET D'INVESTISSEMENT
DANS LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 254
à 257 POINT 23 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DE LA
POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L'OMPI 258 à 265 POINT 24 : RAPPORT FINAL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DU
PROGRAMME DE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE L'OMPI 266
AUDIT ET SUPERVISION POINT 25 : RAPPORT DE L'ORGANE CONSULTATIF INDÉPENDANT DE SURVEILLANCE
(OCIS) DE L'OMPI 267 POINT 26 : RAPPORT DU JURY DE SÉLECTION EN VUE DE LA NOMINATION DES
NOUVEAUX MEMBRES DE L'ORGANE CONSULTATIF INDÉPENDANT DE
SURVEILLANCE (OCIS) DE L'OMPI 268 POINT 27 : RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE
L'AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES 269 POINT 28 : RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES 270 POINT 29 : RAPPORT SUR LA MISE EN ?UVRE DES RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES
POUR EXAMEN PAR LE CORPS COMMUN D'INSPECTION AUX INSTANCES
DÉLIBÉRANTES DE L'OMPI 271 POINT 30 : GOUVERNANCE DE L'OMPI 272
COMITÉS DE L'OMPI ET CADRE NORMATIF INTERNATIONAL POINT 31 : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE
MARRAKECH POUR LA CONCLUSION D'UN TRAITÉ VISANT À FACILITER L'ACCÈS
DES DÉFICIENTS VISUELS ET DES PERSONNES AYANT DES DIFFICULTÉS DE
LECTURE DES TEXTES IMPRIMÉS AUX ?UVRES PUBLIÉES 273 POINT 32 : RAPPORT DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (CDIP) ET EXAMEN DE LA MISE EN ?UVRE DES
RECOMMANDATIONS DU PLAN D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT 274 POINT 33 : EXAMEN DE LA CONVOCATION D'UNE CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR
L'ADOPTION D'UN TRAITÉ SUR LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES
INDUSTRIELS 275 POINT 34 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET
DES DROITS CONNEXES (SCCR) 276 POINT 35 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX
SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE (IGC) 277 POINT 36 : RAPPORTS SUR LES AUTRES COMITÉS DE L'OMPI 278
SERVICES MONDIAUX DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POINT 37 : SYSTÈME DU PCT 279 POINT 38 : SYSTÈME DE MADRID 280 POINT 39 : SYSTÈME DE LA HAYE 281 POINT 40 : SYSTÈME DE LISBONNE 282 POINT 41 : CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L'OMPI, Y COMPRIS LES
NOMS DE DOMAINE 283
AUTRES ASSEMBLÉES ET TRAITÉS POINT 42 : COOPÉRATION DANS LE CADRE DES DÉCLARATIONS COMMUNES DE LA
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR L'ADOPTION DU TRAITÉ SUR LE DROIT DES
BREVETS (PLT) 284 POINT 43 : ASSEMBLÉE DU TRAITÉ SUR LE DROIT DES BREVETS (PLT) 285 POINT 44 : ASSEMBLÉE DU TRAITÉ DE SINGAPOUR (STLT) 286
QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL POINT 45 : RAPPORT ANNUEL SUR LES RESSOURCES HUMAINES 287 POINT 46 : RÉVISION DU STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL 288
CLÔTURE DES SESSIONS POINT 47 : ADOPTION DU RAPPORT GÉNÉRAL ET DU RAPPORT DE CHAQUE ORGANE
DIRECTEUR 289 POINT 48 : CLÔTURE DES SESSIONS 290 à 322 Introduction
Le présent rapport général rend compte des délibérations et des décisions
des 20 assemblées et autres organes ci-après des États membres de l'OMPI : 1) Assemblée générale de l'OMPI, quarante-troisième session
(21e session ordinaire)
2) Conférence de l'OMPI, trente-troisième session (21e session
ordinaire)
3) Comité de coordination de l'OMPI, soixante-septième session
(44e session ordinaire)
4) Assemblée de l'Union de Paris, quarante-sixième session
(21e session ordinaire)
5) Comité exécutif de l'Union de Paris, cinquante-deuxième session
(49e session ordinaire)
6) Assemblée de l'Union de Berne, quarantième session (21e session
ordinaire)
7) Comité exécutif de l'Union de Berne, cinquante-huitième session
(44e session ordinaire)
8) Assemblée de l'Union de Madrid, quarante-sixième session
(20e session ordinaire)
9) Assemblée de l'Union de La Haye, trente-deuxième session
(19e session ordinaire)
10) Assemblée de l'Union de Nice, trente-deuxième session (21e session
ordinaire)
11) Assemblée de l'Union de Lisbonne, vingt-neuvième session
(20e session ordinaire)
12) Assemblée de l'Union de Locarno, trente-deuxième session
(20e session ordinaire)
13) Assemblée de l'Union de l'IPC [classification internationale des
brevets], trente-troisième session (19e session ordinaire)
14) Assemblée de l'Union du PCT [Traité de coopération en matière de
brevets], quarante-quatrième session (19e session ordinaire)
15) Assemblée de l'Union de Budapest, vingt-neuvième session
(17e session ordinaire)
16) Assemblée de l'Union de Vienne, vingt-cinquième session
(17e session ordinaire)
17) Assemblée du WCT [Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur],
douzième session (6e session ordinaire)
18) Assemblée du WPPT [Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes], douzième session (6e session
ordinaire)
19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], onzième session
(5e session ordinaire)
20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit
des marques], cinquième session (3e session ordinaire) réunis à Genève du 23 septembre au 2 octobre 2013, lorsque les
délibérations ont eu lieu et lorsque les décisions ont été prises en séance
commune de plusieurs de ces assemblées et autres organes (ci-après
dénommées respectivement "séance(s) commune(s)" et "assemblées des États
membres"). En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été établis
pour les sessions de l'Assemblée générale (WO/GA/43/22), la Conférence de
l'OMPI (WO/CF/33/1), le Comité de coordination de l'OMPI (WO/CC/67/4),
l'Assemblée de l'Union de Paris (P/A/46/1), le Comité exécutif de l'Union
de Paris (P/EC/52/1), l'Assemblée de l'Union de Berne (B/A/40/1), le Comité
exécutif de l'Union de Berne (B/EC/58/1), l'Assemblée de l'Union de Madrid
(MM/A/46/3), l'Assemblée de l'Union de La Haye (H/A/32/3), l'Assemblée de
l'Union de Nice (N/A/32/1), l'Assemblée de l'Union de Lisbonne (LI/A/29/2),
l'Assemblée de l'Union de Locarno (LO/A/32/1), l'Assemblée de l'Union de
l'IPC (IPC/A/33/1), l'Assemblée de l'Union du PCT (PCT/A/44/5), l'Assemblée
de l'Union de Budapest (BP/A/29/1), l'Assemblée de l'Union de Vienne
(VA/A/25/1), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
(WCT/A/12/1), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes (WPPT/A/12/1), l'Assemblée du Traité sur le
droit des brevets (PLT/A/11/2) et l'Assemblée du Traité de Singapour
(STLT/A/5/2). La liste des États membres des assemblées