irrigation a partir d'eaux souterraines - SIGES Seine-Normandie - brgm

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE,
DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Conseil Général des Mines
RAPPORT SUR LA GESTION DURABLE DES EAUX SOUTERRAINES (29 Janvier 1996)
RAPPORTEUR : Y. MARTIN Adresse géographique : 22, rue Monge - 75005 Paris
Tél. 43.19.52.00 - Fax 43.19.50.334
TABLES DES MATIERES Page 1 : 1) INTRODUCTION : EAUX SOUTERRAINES ET EAUX DE SURFACE
Page 3 : 2) LES ACTEURS NATIONAUX DE LA GESTION DE L'EAU 2.1 - LES ORGANISMES DE BASSIN : COMITES DE BASSIN ET AGENCES DE
L'EAU Page 4 : 2.2 - LES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES DE L'ETAT
Page 6 : 3) AMELIORER LA CONNAISSANCE 3.1 - CONNAISSANCE DE PRELEVEMENTS (ANNEXE N° 1) Page 8 : 3.2 - PIEZOMETRIE (ANNEXE N° 1) 3.3 - QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES (ANNEXE N° 4)
Page 11 : 4) REPARTITION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE
(ANNEXE N° 2)
Page 13 : 5) PROTEGER LA QUALITE DE LA RESSOURCE 5.1 - REGLEMENTER ET CONTROLER LA QUALITE DES FORAGES EUX-MEMES Page 14 : 5.2 - POLLUTION PAR LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET LES
DECHARGES
(ANNEXE N° 5)
Page 16 : 5.3 - POLLUTION PAR LES AGGLOMERATIONS (ANNEXE N° 5) 5.4 - POLLUTION PAR LES TRANSPORTS (ANNEXE N° 5) Page 17 : 5.5 - PREVENTION DES POLLUTIONS DIFFUSEES (ANNEXE N° 6) Page 20 : 5.6 - PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
(ANNEXE 7) Page 23 : 5.7 - TRAITEMENTS CURATIFS SUR LES EAUX PRELEVEES (ANNEXE N° 8)
Page 24 : 6) EAUX SOUTTERRAINES ET USAGES DIVERS DU SOUS-SOL
(ANNEXE N° 9) 6.1 - LES GRANDES EXPLOITATIONS MINIERES 6.2 - STOCKAGES SOUTERRAINS 6.3 - EXPLOITATION DE SABLES ET GRAVIERS Page 26 : 6.4 - TUNNELS ET TRANCHEES
Page 27 : 7) PROTECTION DE L'ALIMENTATION DES NAPPES
(ANNEXE N° 10)
Page 28 8) SDAGE ET SAGE (ANNEXE N° 11) LISTE DES ANNEXES
_______ Annexe 1 : Connaissance quantitative sur la ressource en eau
souterraine et son utilisation,
réseaux piézométriques et forages. Annexe 2 : Répartition quantitative des ressources en eau souterraine -
29.11.95 Annexe 3 : Irrigation à partir d'eaux souterraines - 16.11.95 Annexe 4 : Connaissance de l'état des pollutions et de la vulnérabilité
des aquifères -
Réseaux et observatoire Annexe 5 : Prévention de la pollution des sols et des nappes par les
installations
industrielles, les décharges, les agglomérations urbaines et les
transports
(pollutions chroniques et accidentelles) Annexe 6 : Pollutions diffuses dues à l'agriculture. à l'épandage des
boues de stations
d'épuration et à l'assainissement autonome Annexe 7 : Périmètres de protection Annexe 8 : Traitement des eaux souterraines en vue de leur utilisation
pour la
consommation humaine Annexe 9 : Usages concurrents du sous-sol et des eaux souterraines Annexe 10 : Alimentation des nappes en relation avec l'état du sol Annexe 11 : Les SDAGE, les SAGE et l'Eau souterraine. Annexe 12 : Thèmes de recherche scientifique pouvant conduire à une
meilleure connaissance, utilisation, gestion et protection des
eaux souterraines en France (Projet). Annexe 13 : Note du BRGM à l'attention de la Commission d'évaluation du
Conseil Général des Mines sur la gestion durable des eaux
souterraines. Annexe 14 : Quelques éléments de comparaison européens sur l'administration
et la gestion des eaux souterraines (par J. MARGAT. conseiller
du BRGM). 18.12.95 EAUX SOUTERRAINES
________ 1) INTRODUCTION : EAUX SOUTERRAINES ET EAUX DE SURFACE Eaux souterraines et eaux de surface sont deux états de notre
ressource en eau, deux phases du cycle de l'eau. Les interactions entre ces
deux domaines sont profondes mais leurs caractéristiques sont très
différentes et doivent être bien comprises pour apprécier les spécificités
d'une gestion durable des eaux souterraines. Les eaux de surface constituent une ressource très fluctuante dans le
temps accessible seulement le long des arborescences linéaires que sont les
cours d'eau. Les eaux souterraines sont présentes en tous points sur les deux tiers
du territoire, dans des nappes qui constituent à la fois un "plan" de
distribution et un réservoir. Leur stock présente une très grande inertie
au plan de la qualité comme de la quantité en raison de la lenteur des
écoulements qui les affectent. La protection naturelle importante dont certaines d'entre elles
bénéficient vis-à-vis des pollutions accidentelles, leur confère un grand
intérêt en cas de crise. Le coût d'appropriation de cette ressource de qualité est le plus
souvent faible, bien que chaque ouvrage ne puisse capter que des débits
limités ; cette dernière caractéristique protège les eaux souterraines
contre un bouleversement de leur "régime" par un seul forage (ce n'est pas
le cas des eaux de surface dont un seul captage peut prélever tout le
débit). Le revers de ces avantages résulte, comme eux, de la nature même des
eaux souterraines : - elles sont cachées, et les limites des unités hydrographiques
souterraines, où les prélèvements s'influencent mutuellement, ne
sont pas apparentes, - l'acquisition de leur connaissance est coûteuse, - une connaissance approfondie, nécessaire à qui veut gérer cette
ressource, ne peut que résulter de l'exploitation elle-même et
ne peut pas en pratique la précéder, - la nature de cette ressource et ses liens avec les eaux de
surface ne sont pas concrètement perceptibles et aisément
compréhensibles pour l'opinion, en particulier pour les
occupants du sol qui l'influencent plus ou moins directement ;
une véritable pédagogie est nécessaire au niveau de l'aquifère
pour que les usagers comprennent qu'il y a un problème et quelle
est sa nature, - la résorption d'une pollution est difficile et lente Le coût de l'acquisition des connaissances nécessaires est loin d'être
aujourd'hui financé au niveau nécessaire. Les services de police des eaux sont doublement démunis en données
relatives à la connaissance de la ressource et en personnel qui est censé
soumettre à autorisations et contrôles d'innombrables points de prélèvement
et de sources possibles de pollution. Les agences de l'eau ne jouent vis-à-vis de cette ressource cruciale
qu'un rôle très limité ; elles ont consacré l'essentiel de leur activité
aux eaux de surface dont les problèmes sont mieux ressentis par l'opinion
et par la collectivité des utilisateurs d'eau du bassin. La conscience collective des problèmes d'eau est en effet très
largement focalisée sur les eaux de surface dont le réseau structure les
SDAGE et les projets de SAGE. Il est en effet facile de prendre conscience de l'état d'un cours
d'eau, où la faune piscicole est un excellent dispositif d'alerte, sans
équivalent en matière d'eau souterraine. Nous avons de longue date appris
comment gérer les cours d'eau, alors que l'on "exploite" une eau
souterraine. Après avoir souligné les fortes différences qui existent entre eaux
souterraines et eaux de surface, il convient de noter que les eaux
souterraines sont elles-mêmes diverses. Leurs interactions avec les eaux de
surface sont en particulier très différentes selon qu'il s'agit de nappes
alluviales "d'accompagnement des cours d'eau" ou de nappes captives
profondes, ou encore d'eau souterraine dans les aquifères homogènes ou dans
les milieux karstiques. La loi sur l'eau de 1992 a introduit le concept de "nappes
d'accompagnement des cours d'eau" qui sont un domaine de transition entre
les eaux souterraines profondes et les cours d'eau et doivent être traitées
comme ces derniers. Ce domaine est flou et n'a pas encore reçu de définition précise Pour l'essentiel, les réflexions développées ci-dessous ne concernent
pas les nappes d'accompagnement des cours d'eau, ni d'ailleurs, à l'autre
extrémité du spectre, les eaux minérales. La définition administrative des "nappes d'accompagnement des cours d'eau"
devrait prendre en compte d'une part le délai dans lequel un prélèvement
dans la nappe commence à réduire le débit du cours d'eau (inférieur à 20
jours par exemple.) et d'autre part la puissance de l'aquifère. 2) LES ACTEURS NATIONAUX DE LA GESTION DE L'EAU Avant d'aborder l'un après l'autre les divers volets de la gestion des
eaux souterraines, nous ferons quelques brèves constatations sur l'action
des agences de l'eau et des services de police et de premières propositions
qui seront développées et complétées dans la suite du rapport. 2.1 - LES ORGANISMES DE BASSIN : COMITES DE BASSIN ET AGENCES DE L'EAU Il nous paraît légitime de placer les comités de bassin et les agences
de l'eau en tête de ce rapport tant nous avons été étonnés du faible rôle
qu'ils jouent actuellement vis-à-vis des eaux souterraines et tant nous
sommes convaincus de la place éminente qu'ils devraient prendre dans leur
gestion. On doit tout d'abord constater que les agences ne consacrent aux eaux
souterraines qu'