Cours de Droit du travail : relations individuelles - Ipst Cnam

IPST / CNAM, Droit Social, DRS 101 Année 2010 - 2011
Guy BARATHIEU
39 Allées Jules Guesde
BP 61517 - 31015 Toulouse Cedex 06
Tel. 05 62 25 52 44
Mail : guy.barathieu@ipst.fr
Secrétariat: Myriam MOISSET
Tel. 05 62 25 52 22
Fax 05 62 25 52 01
Mail : myriam.moisset@ipst.fr
Pour plus d'informations (modifications de plannings, manifestations Cnam,
...: www.ipst.fr , rubrique « espace auditeurs »
Cours de Droit du travail : relations individuelles Unité d'enseignement DRS 101, 6 crédits Organisation : cours les lundis du 1er semestre 2010 - 2011 de 18 h. à 21
h.
Professeur : Guy BARATHIEU, Maître de conférences de droit à
l'IPST/Cnam
Lieu : ENSEIHT, 2 rue Camichel, 31000 Toulouse,
Début des cours le lundi 25 octobre 2010
Séances des lundis : 25 octobre 2010 ; pas de cours le 1
novembre ; suite : 8, 15, 22 et 29 novembre ; 6, 13 décembre ;
suite 3, 10, 17, 24, et 31 janvier 2011 ; 7 février 2011.
Examen : 1ère session le lundi 14 février 2011 ; 2ème session le
lundi 19 septembre 2011 mêmes lieux et mêmes heures. Programme et dates des cours : 1ère partie : Les notions générales du Droit du travail Chapitre 1 : Les objectifs et les grandes étapes du droit social (25 oct.
2010, séance introductive)
111 - Définitions, caractéristiques et champ d'application
112 - Finalités du Droit du travail, historique et évolution
récente.
113 - Documentation : présentation et travaux pratiques. Chapitre 2 : Les sources du Droit du travail (8 novembre 2010, suite de la
séance introductive)
121 - Nature et hiérarchie des sources du Droit du travail
122 - Règles internationales et communautaires
123 - Règles nationales légales et professionnelles. Chapitre 3 : Les institutions du travail (15 novembre 2010)
131 - Administration du travail et inspection du travail
132 - Organisations sociales et professionnelles
133 - Justice et rapports professionnels, le Conseil des
prud'hommes. 2ème partie : Le contrat de travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail (22 novembre 2010) :
211 - Règles d'embauche et régimes particuliers
212 - Pertinence et effets des critères classiques de
reconnaissance du contrat de travail : lien de subordination,
prestation de travail et salaire.
213 - La conclusion du contrat de travail, conditions de fond et
de forme.
Chapitre 2: Le régime particulier des contrats de travail d'exception (29
novembre 2010 cours assuré par M. Jean-Pierre LEDUC) :
221 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
222 - Contrat de travail temporaire (CTT)
223 - Contrat de travail à temps partiel
224 - Les autres contrats : CDD à objet défini, contrat de
travail intermittent, contrats d'apprentissage contrats d'aide à
l'insertion sociale et professionnelle ...
Chapitre 3 : L'exécution du contrat de travail à durée indéterminée, CDI (6
et 13 décembre 2010) :
231 - Période d'essai
232 - Clauses particulières : mobilité, exclusivité, non-
concurrence, mission à l'étranger, objectif, garantie
d'emploi ...
233 - Suspension du contrat de travail
234 - Modification du contrat de travail par l'employeur
235 - Transfert des contrats de travail en cas de changement
d'employeur. Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée, CDI (3
janvier 2011) :
241 - Modes de rupture : démission, licenciement, rupture
conventionnelle, retraite, prise d'acte de rupture et
résiliation judiciaire
242 - Licenciement pour cause personnelle : motifs, procédure,
préavis, indemnités
- Licenciement pour motif économique et régime du licenciement
des salariés protégés (pour mémoire, cf. cours DRS
102, relations collectives de travail).
3ème Partie : Le régime juridique des conditions du travail salarié Chapitre 1 : La durée et l'aménagement du temps de travail, les jours
fériés, les congés payés (10 janvier 2011, cours assuré par M. Jean-Pierre
LEDUC) : durée légale et heures supplémentaires Chapitre 2 : La prévention, la santé physique et mentale et la sécurité au
travail, les droits, les pouvoirs et les obligations des employeurs et des
salariés, la représentation des personnels, le service de santé du travail
(17 janvier 2011). Chapitre 3 : Le salaire et la participation aux résultats des salariés (24
janvier 2011, cours assuré par Mme Janine BASTIDE) : composantes, statut du
salaire ; la participation et l'intéressement des salariés Chapitre 4 : Le régime des libertés du salarié et les pouvoirs de direction
de l'employeur : le règlement intérieur, le procédure disciplinaire et le
régime juridique de libertés au travail ; cas retenus : principe de
loyauté, secret et confidentialité, alerte et dénonciation (31 janvier
2011). Séance terminale : apports complémentaires, explications et réponses aux
questions, méthodologie du devoir de droit, préparation à l'examen à partir
des annales du cours (7 février 2011). EXAMEN 1ère session : Lundi 14 février 2011, 18 h. - 21 h., ENSEIHT,
__________________