cctp-schema-assainissement.doc - AMF 29

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d'un schema directeur d'ASSAINISSEMENT Marché passé selon la procédure adaptée
(Article 28 du Code des Marchés Publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières
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SOMMAIRE
PREAMBULE PARTIE 1 - REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET D'UN ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES OBJECTIFS I - CONTENU DES MISSIONS ET LOCALISATION A - Le schéma directeur d'assainissement d'eaux pluviales Phase 1 : Diagnostic du territoire 1. Recueil des données générales 2. Diagnostic des réseaux d'eaux pluviales 3. Diagnostic quantitatif 4. Dysfonctionnements avérés 5. Impact qualitatif des eaux pluviales 6. Diagnostic qualitatif des milieux récepteurs Phase 2 : Simulation de l'état existant et propositions d'aménagements 2.1 Simulation 2.2 Propositions d'aménagements de l'existant Phase 3 : Modélisation hydraulique : simulation de l'état futur Phase 4 : Evaluation des prescriptions à appliquer sur chaque bassin
versant B - Le zonage d'assainissement d'eaux pluviales II - LES EXIGENCES POUR L'EXECUTION DE L'ETUDE 1. - Compétences de l'équipe 2. - Restitution des documents 3. - Données fournies pour l'étude
4. - Délais et réunions 5. - Prix et mode de règlement 6. - Propriété des documents Annexe : notice de restitution des données SIG PARTIE 2 - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES I - OBJET DE L'ETUDE ET LOCALISATION II - DONNEES DE BASE DE L'ETUDE 2.1 Description du système d'assainissement 2.2 Documents existants III - ETAT DES LIEUX 1. Diagnostic de la situation actuelle 2. Analyse de la métrologie du réseau par rapport aux données
existantes, 3. Evaluation des manques en termes d'équipements 4. Consolidation du diagnostic permanent et modélisation
IV - PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS + Gestion patrimoniale numérique/Plan numérisé sous format SIG V - ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR
PREAMBULE
Les dispositions de l'article L 2224-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales imposent aux collectivités compétentes de
réaliser un zonage d'assainissement des eaux usées, mais aussi un zonage
d'assainissement des eaux pluviales.
En matière d'assainissement des eaux pluviales, la loi sur l'eau et
les milieux aquatiques, les prescriptions du SDAGE Loire Bretagne et du
SAGE incitent les communes à mieux maîtriser la gestion des eaux pluviales
tant pour répondre aux problèmes d'inondations qu'aux impacts qualitatifs
des eaux pluviales sur le milieu récepteur.
Afin de répondre aux obligations règlementaires et de compléter
utilement les données et informations nécessaires à l'aboutissement de la
procédure d'élaboration du P.L.U., il est donc nécessaire de lancer une
procédure pour élaborer un Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (SDAP)
et un zonage d'assainissement pluvial sur le territoire communal de l'Ile
Tudy.
En matière d'assainissement des eaux usées, compte tenu de
l'ancienneté des réseaux sur le territoire communal, il apparaît
indispensable de procéder à une étude spécifique. Le SIVOM Combrit - Ile Tudy est la collectivité compétente en matière
d'assainissement. Le schéma directeur eaux usées sera réalisé à cette
échelle. L'objectif est de disposer d'un diagnostic exhaustif et complet des
collecteurs, associé à des contrôles des raccordements au réseau. L'amélioration des connaissances sur l'état de ces équipements
permettra ensuite de mettre en place un plan pluriannuel de travaux
cohérent. Ainsi, c'est bien un Schéma Directeur d'Assainissement (des eaux usées
sur Combrit et l'Ile Tudy et des eaux pluviales sur l'Ile Tudy) que la
Municipalité choisit d'élaborer. Les enjeux à l'échelle du territoire communal et bien au- delà sont
fondamentaux : ils concernent l'efficacité des dépenses d'investissement de
la commune en matière d'équipements publics (qualité des réseaux
d'assainissement eaux usées et eaux pluviales), la protection des milieux
naturels et la recherche de réponses efficaces aux problèmes d'inondations,
la qualité de l'eau de la rivière et le potentiel économique des activités
directement concernées (conchyliculture, tourisme ...), les capacités de
développement en matière d'habitat et d'activités. PARTIE 1 - REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ET D'UN ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
|Objectifs | Le cadre réglementaire (directive cadre sur l'eau, loi sur l'eau et les
milieux aquatiques, arrêtés, codes...) :
- Incite les communes à mieux maîtriser la gestion des eaux pluviales
tant pour répondre aux problèmes d'inondations qu'aux impacts
qualitatifs des eaux pluviales sur le milieu récepteur ; - Oblige les collectivités compétentes à réaliser un zonage
d'assainissement d'eaux pluviales (art L-2224-10 du CGCT), - Prescrit par l'intermédiaire du SDAGE Loire Bretagne, la réduction de
la pollution en améliorant le transfert des effluents et en maîtrisant
les rejets pluviaux vers le système d'assainissement collectif, en
limitant le ruissellement par le stockage des eaux de pluie le plus en
amont possible, notamment par la mise en place de techniques
alternatives au tout tuyau ;
Le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales(SDAP) est un
document opérationnel qui doit permettre de :
. Dresser l'état des lieux de l'existant (réseau, et ouvrages)
. Résoudre les problèmes « eaux pluviales » existants ou latents
. Prévoirune urbanisation en cohérence avec l'assainissement pluvial
. Détailler les orientations à suivre en matière d'assainissement
pluvial
. Protéger le milieu récepteur, les biens et les personnes
. Etablir un programme de travaux et d'actions à mener pour y parvenir Le zonage d'eaux pluviales consiste à définir, au niveau de chaque unité
géographique identifiée, les solutions techniques les mieux adaptées à la
gestion des eaux pluviales. Il devra répondre aux obligations imposées par
l'article L 2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales. Le périmètre de l'étude s'étend sur l'ensemble du territoire communal
concerné par un réseau enterré, avec une attention particulière sur toutes
les zones urbanisées et urbanisables de la commune.
Les conclusions de cette étude seront intégrées à terme dans le PLU.
Le bureau d'étude explicitera sa méthode de travail dans sa proposition et
chiffrera ce diagnostic au regard du contexte de la commune.
La proposition sera établie sur un linéaire global estimé en appliquant le
ratio linéaire eaux pluviales = 0.8 linéaire eaux usées (14 km). Ce
linéaire serait de 11 km. La proposition fera apparaître un prix par
kilomètre supplémentaire.
Le linéaire de réseau réellement recensé sera justifié par le prestataire.
La commune a une surface de 126 hectares. La population au 1er janvier
2015 est estimée à 747 habitants. |I - Contenu des missions et localisation | La mission consiste à réaliser :
A - un schéma directeur d'assainissement d'eaux pluviales
B - Un zonage d'assainissement d'eaux pluviales Deux documents inscrits dans le SAGE ouest Cornouaille complèterontce
schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales :
- Un inventaire et un diagnostic des éléments bocagers considérés comme
stratégiques pour la protection de l'eau (réalisé dans le cadre de
l'élaboration du P.L.U),
- Le diagnostic des réseaux d'assainissement, particulièrement le
contrôle des branchements d'eaux usées sur les réseaux d'eaux
pluviales (dont la réalisation est décrite en partie 2). A - Le schéma directeur d'assainissement d'eaux pluviales Le schéma directeur des eaux pluviales devra permettre de gérer les
problèmes pluviaux de manière globale. Cette étude comprendra, notamment,
une étude hydraulique avec modélisation mathématique sur tout le territoire
communal afin de prendre en compte les contraintes inhérentes à la gestion
des eaux de ruissellement dans son urbanisation actuelle et les intégrer
dans l'urbanisation future. La réalisation de ce schéma directeur se décomposera en 4 phases : - Phase1 : Le diagnostic du territoire
- Phase 2 : Simulation de l'état existant et propositions d'aménagements
- Phase 3 : Simulation de l'état futur
- Phase 4 : Evaluation des prescriptions à appliquer sur chaque bassin
versant Cette étude devra se référer aux documents d'urbanismes existants ou en
cours d'élaboration. 1 - Phase 1 : Diagnostic du territoire 1.1 - Recueil des données générales Le bureau d'étude collectera les informations qui seront
nécessaires notamment concernant :
- L'urbanisation,
- L'assainissement des eaux usées,
- Les activités industrielles,
- Les profils de baignade,
- ...
1.2-Diagnostic desréseaux d'eaux pluviales Le recensement concerne de façon exhaustive toute l'infrastructure pluviale
sur la commune à partir de tous les points d'entrée du réseau enterré. Les
parties avales (jonctions entre réseaux et milieux superficiels, mer ou
cours d'eau) seront au moins localisés voir recensées avec les mêmes
caractéristiques que le réseau enterré si ce travail est jugé pertinent
(particulièrement en zone urbanisable). Les éléments à référencer sont notamment :
. Les réseaux en précisant :
o la posit