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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Le règlement intérieur de l'école qui est le premier vecteur d'un climat
scolaire serein pour l'ensemble de la communauté éducative est établi et
revu annuellement par le conseil d'école Il prend en compte les droits et
obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour
déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans
l'enceinte de l'école. Il rappelle les règles de civilité et de
comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des
obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les
conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la
responsabilité de certaines de leurs activités PRÉAMBULE
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes
dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de
l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au
devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui
dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits
entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence
psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la
violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel
entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des
fondements de la vie collective. 1. Horaires d'enseignement L'accueil des élèves se fait 10 minutes avant l'entrée en classe. | |Lundi |Mardi |Mercredi |Jeudi |Vendredi |
|Matin | | | | | |
|Après-midi | | | | | | Les entrées et les sorties se font par ..... situé rue ..... 1.1 Entrées et sorties des élèves
Les élèves peuvent être accueillis par les enseignants de service 10
minutes avant le début des cours.
Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes
qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la
surveillance soit au personnel chargé de l'accueil. A l'école maternelle, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi,
les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément
désignée par elles par écrit, sauf s'ils sont pris en charge par un service
périscolaire ou de transport. A l'école élémentaire, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi,
la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans
la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en
charge par un service périscolaire ou de transport. Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif
valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-
mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l'enfant dans la classe. En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend
les dispositions prévues par le règlement type départemental. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la
responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
2. Assiduité et fréquentation de l'école
La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités
inscrites au programme. Ainsi, même en cas d'inaptitude temporaire aux activités physiques,
justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents) ,
l'élève doit être présent.
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille,
d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la
personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève. Les personnes
responsables s'engagent aussi au respect des horaires. 2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)
En cas de retard ou d'entrée différée, pour des raisons de sécurité, les
parents sont priés de confier l'enfant directement à l'enseignant.
Les retards doivent être exceptionnels et justifiés. En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir dans les plus
brefs délais l'école N° Tél école (répondeur) et de la justifier par
écrit.
Toutes les absences doivent être justifiées.
A compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses
valables durant le mois, le directeur d'école prend les dispositions
prévues dans le règlement type départemental. Des autorisations d'absences occasionnelles peuvent être accordées par le
directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à
des obligations de caractère exceptionnel. En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école
demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande
d'autorisation d'absence, qu'il transmet au DASEN sous couvert de
l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN).
2.2. Les activités pédagogiques complémentaires
La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à
l'autorisation préalable des parents. 2.3. Activités périscolaires:
L'organisation et la gestion des activités périscolaires relève de la
compétence de la mairie. Il convient de se rapprocher des services
municipaux pour toutes informations ou inscriptions. (N° tél / ......)
3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes...) Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants
de service. Les membres de l'équipe pédagogique sont les seuls habilités à
gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions
le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par
les enseignants de service et par tout adulte de l'école.
Un règlement annexe de la cour de récréation peut-être élaboré au sein des
classes. Il fixe les droits et devoirs des élèves et propose des sanctions
graduées. 4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative Les élèves - Droits :
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence
physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations
à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre
scolaire. (cf charte d'usage de l'internet à l'école en annexe au présent
règlement) - Obligations :
chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les
règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et
le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de
sécurité qui leur ont été apprises. Les parents - Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées par le
directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention.
Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de
leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui
peut être un représentant de parent. - Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation
d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter
les horaires de l'école.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité
et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en
cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative,
ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des
fonctions. Les personnels enseignants et non enseignants - Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur
statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté
éducative. - Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la
communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.
Les enseignants doivent répondre aux demandes d'informations des parents
sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent
être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du
service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École. Les partenaires et intervenants Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes
généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir
fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement
intérieur.
Les règles de vie à l'école Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre
ensemble », la compréhension des attentes de l'école.
Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme,
attention, soin, entraide, respect d'autrui sont valorisés. Des mesures
d'encouragements, adaptées à l'âge des élèves, explicitées et portées à la
connaissance de tous sont prévues :
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- À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les
manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute
atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des
enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées
éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l'enfant.
Des mesures de réprimandes sont prévues dans le règlement intérieur de
l'école (Rappel ;un élève ne peut être privé de la totalité de la
récréation à titre de punition). Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable
le fonctionnement de la classe malgré la con