cahier des prescriptions speciales - Université Hassan II

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT
(SEANCE PUBLIQUE)
06 INV/2013
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ACHAT DE MATERIEL SCIENTIFIQUE AU PROFIT DE LA FACULTE DES SCIENCES ET
TECHNIQUES DE MOHAMMEDIA
En 16 lots
- Le lot n°1 : Achat de matériel scientifique pour le département
« Physique »
- Du Lot n°2 au lot n°4 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Biologie »
- Du Lot n°5 au lot n°8 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Génie des procédés et environnements »
- Du Lot n°9 au lot n°12 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Chimie »
- Du Lot n°13 au lot n°15 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Génie électrique »
- Le lot 16 : Achat de matériel scientifique dans le cadre du
projet de recherche :RS/2011/10 « Développement de nouveaux
matériaux hybrides nanoparticules métalliques/phosphates naturel
marocain CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Appel d'Offres ouvert n° 06 INV/ 2013. Passé par appel d'offres ouvert sur offre de prix n°06 INV/2013 en
application dispositions des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17
paragraphe 3 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Entre les soussignés : D'une part : L'UNIVERSITE HASSAN II Mohammedia-Casablanca représentée par
le Président:
Et,
D'autre part : -------------------------------------------------------------
----------------------------------- La société :........................................ - Titulaire du compte ..................... (à la Trésorerie Générale,
bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société)
à..................................(localité), sous relevé d'identification
bancaire (RIB) numéro........................................... - Adresse du siège social de la société :
............................................................ - Adresse du domicile élu :
............................................................ - Affiliée à la CNSS sous le n° :
............................................... - Inscrite au registre de commerce de .................. (localité) sous le
n° : ............... - Patente n° : .................................. - Représentée par : Monsieur .................................. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs
qui lui sont conférés,
ARTICLE 1 : Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l'appel
d'offres ouvert sur offres de prix relatif à : l'Achat de matériel
scientifique au profit de la Faculté des Sciences et Techniques de
Mohammedia en seize (16) lots au titre de l'exercice 2013 :
- Le lot n°1 : Achat de matériel scientifique pour le département
« Physique »
- Du Lot n°2 au lot n°4 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Biologie »
- Du Lot n°5 au lot n°8 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Génie des procédés et environnements »
- Du Lot n°9 au lot n°12 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Chimie »
- Du Lot n°13 au lot n°15 : Achat de matériel scientifique pour le
département de « Génie électrique »
- Le lot 16 : Achat de matériel scientifique dans le cadre du
projet de recherche :RS/2011/10 « Développement de nouveaux
matériaux hybrides nanoparticules métalliques/phosphates naturel
marocain » ARTICLE 2 Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1- L'acte d'engagement,
2- Le présent cahier des prescriptions spéciales,
3- Le cahier définissant les spécifications techniques des
équipements,
4- Le bordereau des prix - détail estimatif,
ARTICLE 3:
Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes
généraux énumérés ci-après : 1- Loi 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
2- Cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) approuvé
par le Décret du 04/05/2000.
3- Décret Royal n° 330-66 du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967)
portant règlement général de la comptabilité publique.
4- La circulaire n° 140/GSA du 15 Décembre 1976 de Monsieur le Premier
Ministre relative à la révision de la réglementation des marchés
publics.
5- Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février) 2007 fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et leurs contrôle.
6- Décision du 1er Ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre
2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° : 2-06-
388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines
règles relatives à leurs gestion et à leurs contrôle.
7- La circulaire 4-59-S.G.G./CAB du 12 Février 1959, l'instruction 23-
59 S.G.G. du 6 Octobre 1959 et la circulaire 1-61 S.G.G/CAB du 30
Janvier 1961 relatives aux marchés de
travaux de l'Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités
Locales.
8- Loi 69-00 relative au contrôle financier de l'état sur les
entreprises publiques et autre organisme.
9- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d'état, commissaires du
gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques
et autres organisme.
10- Les textes officiels réglementant la législation du travail. ARTICLE 4 :
Les prix des équipements objet du présent marché sont fermes et non
révisables et tiennent compte de tous frais et faux-frais ainsi que de
toutes sujétions y compris le transport.
Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié
postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d'ouvrage
répercute cette modification sur le prix de règlement. > Prix en HT/HDD/HTVA : les prix sont des prix rendus droits
acquittés, à l'exclusion des droits et taxes à l'importation (se
référer aux incoterms de la chambre de commerce internationale pour
l'interprétation à donner à cette définition).
> Prix en TTC : les prix sont des prix rendus droits acquittés,
comprenant toutes les taxes exigibles, les droits de douanes et la
TVA.
Les prix du présent marché s'entendent toutes taxes comprises, notamment la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instituée par le dahir du Rabia II 1406
(20 Décembre 1985).
ARTICLE 5 :
Les prix s'entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement
dans l'établissement destinataire. Les matériaux, fournitures et matériels
inertes seront présentés pour la réception dans le local destiné à les
recevoir dans l'emballage d'origine, ouverts, vérifiés et prêts à être
rangés.
Les appareils et machines seront installés à leur emplacement
définitif et en ordre de marche, inclus tout frais intermédiaires, ainsi
que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de
l'établissement.
Tout frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel
imputable à un défaut d'emballage seront à la charge du fournisseur. Les
recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa
charge, de sorte qu'il reste entièrement responsable de la qualité de ses
produits ou installations au moment de la réception définitive.
Le prix comprend également la participation du fournisseur à la
définition et au contrôle des alimentations des machines, ou équipements
spéciaux en électricité.
Les quantités spécifiées sur le bordereau des prix est donnée à titre
limitatif, elle ne peut varier en baisse ou en hausse.
ARTICLE 6 : Le titulaire acquittera les droits de timbre et d'enregistrement
auxquels donnera lieu le présent marché, tels que ces droits résultent des
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: FORMALITES DE DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR Les équipements du présent marché pourront bénéficier de la franchise
des droits de douanes et des taxes à l'importation conformément à la
convention de l'UNESCO à laquelle le Maroc a adhéré par le Dahir n°1.60201
et n°160.202 du 14 Joumada I 1383 (3 Octobre1963).
Toutes les formalités d'établissement des demandes d'importation et
d'obtention des autorisations d'importation délivrées par l'autorité
gouvernementale chargée du commerce et de l'industrie (direction du
commerce extérieur et Office des changes) ainsi que toutes les formalités
douanières seront réalisées par le titulaire et les frais y afférents
seront à sa charge. A cet effet, le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires
pour obtenir les a