La norme IFRS 3 - Hal-SHS

Pertinence économique de la norme IFRS 3 - phase 1
Une analyse des dépréciations du goodwill
par les entreprises françaises sur la période 2000-2004 Is IFRS 3 - step 1 consistent with market valuation?
A study of goodwill write-off announcements by French companies over the
period 2000-2004. Marc Feuilloley(, Patrick Sentis((
Résumé
Cet article propose de mesurer la pertinence économique de la norme
IFRS 3 imposant des tests de dépréciation du goodwill en lieu et
place de l'amortissement systématique de celui-ci. Pour cela, la
réaction du marché français à l'annonce de 75 dépréciations de
goodwill sur la période 2000-2004 est examinée. L'annonce de ces
dépréciations provoque un impact significativement négatif sur la
valeur des entreprises confirmant l'effet économique de cet
enregistrement comptable. L'étude des rentabilités à long terme 500
jours de bourse avant la date d'événement révèle une anticipation
par le marché de la baisse de valeur du goodwill. En revanche, les
rentabilités à long terme apparaissent positives sur les mois
suivants traduisant une sur-réaction manifeste à cet événement.
Cette constatation se distingue des travaux existants. Globalement,
les résultats significatifs obtenus autour de la date d'événement
des dépréciations confortent la pertinence économique de la norme
IFRS 3. Abstract This study attempts to determinate whether IFRS 3, that eliminated
the amortization of goodwill and replaced it by an annually test of
impairment, is consistent with market valuations. To achieve this
goal, we examine the impact of 75 goodwill write-off announcements
on French company's stock price. Goodwill write-off announcements
have a negative impact on company's stock price and suggest an
economic effect of this accounting policy. The negative long-term
abnormal returns during pre-announcement period (day -500) suggest
that the market anticipates the depreciation of goodwill. However,
the long-term abnormal returns during post-announcement period are
positive. This pattern is typical of a market over-reaction to the
goodwill write-off announcements. This conclusion distinguishes our
study from previous ones. Globally, the significant results around
the date of announcement confirm the consistency of IFRS 3 with
market valuations.
Mots clés : Goodwill, dépréciation, IFRS 3, regroupement d'entreprises,
étude d'événement.
Key words : Goodwill, test of impairment, IFRS 3, business combination,
event study. Classification selon la grille du Journal of Economic Litterature: M 410, G
140
Introduction En mars 2004, l'IASB a publié la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises -
phase 1 ». Elle remplace la norme IAS 22 « regroupement d'entreprises »
révisée en 1998.
Cette norme IFRS 3 introduit un changement fondamental dans les règles de
comptabilisation du goodwill lors du rachat d'une entreprise. Elle suit en
cela les modifications apportées par le normalisateur américain, FASB
(Federal Accounting Standard Board), aux normes FAS 141 et 142 en 2001.
La norme IFRS 3 prévoit, qu'à partir de mars 2004, les entreprises qui
utilisent le référentiel IAS-IFRS n'amortiront plus systématiquement le
goodwill sur une durée variable n'excédant pas 40 ans mais devront procéder
à un test de dépréciation (test of impairment) selon les modalités
indiquées dans la norme IAS 36 « Dépréciation d'actif. » Le goodwill est
défini par la norme IFRS 3 comme « ...l'excédent du coût du regroupement
d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur
nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables... ».
Sujet de polémiques depuis près d'un siècle (Owens, 1923), la problématique
de la comptabilisation du goodwill a donné lieu à une abondante
littérature. La définition donnée par la norme IFRS 3 est techniquement
précise et permet rapidement une évaluation du montant à l'origine.
Cependant, le problème demeure entier quant aux raisons qui incitent
l'acheteur à verser un montant supérieur à la valeur nette comptable lors
de la transaction. Dès lors, la nature même du goodwill doit être
analysée. Par exemple, Johnson et Petrone (1998) s'interrogent sur le
classement du goodwill en actif et proposent une définition rigoureuse de
ce qu'ils appellent le « core goodwill ». Ce dernier serait égal à la somme
de la valeur de la cible inscrite en continuité d'exploitation (going-
concern value) et les synergies créées par l'acquisition. A la suite de ces
auteurs, Henning, Lewis et Shaw (2000) étudient l'identification par le
marché des différentes composantes du goodwill. Il apparaît que les
éléments qui composent la valeur de la cible en tant qu'entité indépendante
(going-concern value) et synergies sont les deux éléments du goodwill
auxquels le marché attribue le plus de valeur. En référence à ces études,
si l'on admet que le goodwill est constitutif d'une valeur d'actif, sa
prise en compte dans les états financiers doit se traduire dans la valeur
de marché de l'entreprise. En France, la réglementation, relativement floue
en la matière Greling (2000), préconisait l'amortissement systématique du
goodwill et prévoyait une dépréciation ponctuelle, en plus de cet
amortissement, selon des circonstances laissées à l'appréciation des
entreprises. Le changement de référentiel comptable des entreprises cotées
marque un tournant dans l'appréciation du goodwill dans leurs comptes.
Selon ce nouveau référentiel (IFRS 3), l'amortissement du goodwill est
interdit et sa dépréciation est soumise à des règles très strictes. L'objet
du présent article est de mesurer la pertinence sur un plan économique de
cette nouvelle réglementation à partir d'un échantillon d'entreprises ayant
procédé à une dépréciation de goodwill récente. La réaction du marché à
l'annonce de ces dépréciations est examinée afin de valider ou non le bien-
fondé de cette norme et de conclure sur la perception par les investisseurs
du goodwill en tant qu'indicateur économique et comptable.Quatre hypothèses
sont plus précisément testées :
- dans un premier temps, la réaction à l'annonce d'une dépréciation de
goodwill est examinée afin d'identifier la perception de cette
politique comptable par les investisseurs ;
- dans un second temps, l'évolution des cours boursiers est examinée
avant l'annonce des dépréciations afin de voir si cette opération
n'est pas déjà anticipée et totalement intégrée dans les cours ;
- dans un troisième temps, l'évolution des cours est également observée
après l'annonce des dépréciations pour identifier d'éventuels effets
de sur ou sous-réaction qui peuvent amener à nuancer le réel impact
économique de la dépréciation ;
- enfin, ces mouvements de cours sont reliés à la taille des la
dépréciations afin de conforter (ou non) l'leur effet économique de
ces dépréciations.
Nos résultats font apparaître une réaction significativement négative à
l'annonce d'une dépréciation du goodwill sur un échantillon de 75
événements conforme avec les études antérieures (Churyk (2004) et Hirschey
et Richardson (2002, 2003)) et en adéquation avec l'idée selon laquelle la
norme reflète bien une réalité économique. La diminution de valeur du
goodwill semble être anticipée dans les cours plusieurs mois avant
l'annonce de la dépréciation. En revanche, la période post-annonce (500
jours) se caractérise par une remontée des cours significative. Ce dernier
résultat se différencie des études précédemment citées qui rapportent des
performances boursières négatives sur cette période. Il suggère l'existence
d'une sur-réaction du marché à l'annonce de la dépréciation du goodwill
tandis que Hirschey et Richardson (2003) concluent à une sous-réaction sur
leur échantillon d'entreprises.
Le reste de l'article se compose de la manière suivante. Dans la deuxième
partie, un exposé de la réglementation et de la littérature en la matière
conduisant aux hypothèses expérimentales est proposé. La méthodologie
empirique est présentée dans une troisième partie. La quatrième partie est
consacrée aux résultats de l'étude. La dernière partie conclut.
Réglementation et étude de la littérature et hypothèses
Evolution de la réglementation française Historiquement, la réglementation française concernant le goodwill a connu
différentes phases. Jusqu'en 1986, en l'absence d'obligations d'établir des
comptes consolidés, le problème de la comptabilisation du goodwill ne se
pose pas. Ensuite, le droit comptable français (Plan comptable général
modifié en 1985, recommandations de la Commission des Opérations de Bourse,
7° directive européenne) a prévu que le goodwill soit considéré comme un
actif et fasse l'objet d'un amortissement avec cependant plusieurs
imprécisions telles que, par exemple, l'absence d'une durée d'amortissement
dans les textes. D'une manière générale, les entreprises se sont inspirées
de la norme américaine de l'époque qui imposait une durée maximum de 40
ans. De plus, la législation française prévoyait l'inscription d'un actif
amortissable mais autorisait également l'imputation sur les capitaux
propres.
Le règ