cse_formulaire_2a_-_declaration_dinscription_a_la_cote.doc

FORMULAIRE 2A DÉCLARATION D'INSCRIPTION À LA COTE
Ce formulaire de déclaration d'inscription à la cote doit être utilisé pour
toute demande d'inscription à la cote initiale ainsi que par les émetteurs
ayant fait l'objet d'un changement fondamental. La Bourse exige que les
renseignements divulgués dans la déclaration d'inscription à la cote soient
aussi détaillés que dans le prospectus (à l'exception de certains
renseignements financiers et du rapport de gestion intermédiaire); la
Bourse peut exiger que l'émetteur fournisse des renseignements
additionnels. Instructions générales a) Veuillez préparer cette déclaration d'inscription à la cote en
respectant le format décrit ci-dessous. Ne modifiez pas l'ordre des
questions, n'omettez aucune question et ne laissez aucune question
sans réponse. Les réponses aux questions suivantes doivent être
présentées sous forme d'exposé. Si la réponse à une question est
négative ou si elle ne s'applique pas à l'émetteur, précisez-le dans
une phrase complète. Le titre de chaque rubrique doit précéder la
réponse. b) Dans le présent formulaire, le terme « émetteur » inclut l'émetteur
requérant et toutes ses filiales. c) Utilisez un critère d'appréciation de l'importance relative pour
déterminer la précision recherchée de l'information. L'importance
relative est affaire de jugement dans chaque cas d'espèce et il
convient de l'apprécier en fonction de l'importance d'un élément
d'information donné pour les investisseurs, les analystes et les
autres utilisateurs de l'information. Ainsi, un élément d'information
ou un ensemble d'éléments d'information est important s'il est
vraisemblable que son omission ou son inexactitude aurait comme
conséquence d'influencer ou de modifier la décision d'un investisseur
relativement aux titres de l'émetteur. Pour évaluer l'importance de
l'information, il faut tenir compte de facteurs tant quantitatifs que
qualitatifs. L'importance d'un élément doit s'apprécier
individuellement plutôt que sur la base du solde net, si les éléments
disposent d'un effet compensateur. Ce concept d'importance relative
correspond à la notion comptable d'importance relative du Manuel de
l'ICCA. d) Les termes utilisés mais qui ne sont pas définis dans ce formulaire
sont définis ou interprétés dans la politique 1 - Interprétation. e) Les émetteurs qui présentent une demande d'inscription à la cote suite
à un changement fondamental doivent fournir des renseignements
antérieurs et d'actualité sur : i) l'émetteur; ii) toutes les autres sociétés ou entreprises visées par le
changement fondamental (la « société visée »); iii) l'entité qui sera créée à la suite du changement fondamental
(le « nouvel émetteur »). L'information relative à l'émetteur qui figure déjà dans la plus
récente déclaration d'inscription à la cote peut être incorporée
par renvoi mais ce dernier doit préciser si certains renseignements
contenus dans cette déclaration antérieure ont été modifiés (p. ex.
la description d'un projet qui ne sera finalement pas entrepris par
le nouvel émetteur). Les renseignements relatifs aux actifs ou aux
secteurs d'activité de la société visée qui ne feront pas partie
des activités du nouvel émetteur ne doivent pas être inclus. f) La déclaration d'inscription à la cote contient des renseignements
aussi détaillés que dans le prospectus. Elle sera actualisée de temps
à autre pour tenir compte de toute modification des exigences de
divulgation relatives aux prospectus. Si le formulaire de déclaration
d'inscription à la cote est modifié, l'émetteur devra utiliser la
nouvelle version pour la prochaine déclaration d'inscription à la cote
qu'il est tenu de déposer. L'émetteur n'est pas tenu d'actualiser une
déclaration d'inscription à la cote déjà enregistrée pour tenir compte
des nouvelles exigences en matière de divulgation. 1. Table des matières
1.1 Insérez une table des matières comportant les titres suivants : 1. Table des matières 3
2. Structure de l'organisation 4
3. Développement général de l'activité 5
4 Description de l'activité 6
5. Principaux éléments d'information financière consolidée 12
6. Rapport de gestion 14
Rapport de gestion annuel 16
Rapport de gestion intermédiaire 27
7. Marché pour la négociation des titres 31
8. Structure du capital consolidé 31
9. Options d'achat de titres 31
10. Description des titres 32
11. Titres bloqués 35
12. Principaux porteurs 35
13 Administrateurs et membres de la haute direction 36
14. Structure du capital 39
15. Rémunération des membres de la direction 43
16. Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction
43
17. Facteurs de risque 47
18. Promoteurs 47
19. Poursuites 50
20. Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des
opérations importantes 51
21. Vérificateurs, agents des transferts et agents chargés de la tenue
des registres 52
22. Contrats importants 52
23 Intérêt des experts 53
24. Autres faits importants 53
25. États financiers 53
ANNEXE A : PROJETS MINIERS 57
ANNEXE B : PROJETS GAZIERS ET PÉTROLIERS 61
ANNEXE C : DESCRIPTION DE CERTAINS TITRES 65 2. Structure de l'organisation 2.1 Indiquez la dénomination sociale complète de l'émetteur ou, si
l'émetteur n'est pas une entité constituée en société, le nom
complet sous lequel l'entité existe et exerce ses activités, de même
que la ou les adresses du siège social et du bureau enregistré de
l'émetteur. 2.2 Indiquez en vertu de quelle loi l'émetteur est constitué en société,
prorogé ou organisé ou, si l'émetteur n'est pas une entité
constituée en société, les lois de la province ou du pays en vertu
desquelles l'émetteur est établi et existe. Décrivez le contenu de
toutes les modifications importantes ayant été apportées aux
articles ou autres actes constitutifs ou d'organisation de
l'émetteur. 2.3 Décrivez, à l'aide d'un diagramme ou autrement, les liens
intersociétés entre l'émetteur et ses filiales. Pour chaque filiale,
indiquez : a) le pourcentage des droits de vote afférents à l'ensemble des
titres avec droit de vote de la filiale que représentent les
titres avec droit de vote dont l'émetteur a la propriété
effective ou sur lesquels il exerce un contrôle ou une emprise; b) le lieu de constitution ou de prorogation; c) le pourcentage de chaque catégorie de titres subalternes sur
lequel l'émetteur détient la propriété effective ou sur lequel
il exerce un contrôle ou une emprise.
2.4 Si l'émetteur présente une nouvelle demande d'inscription à la cote
suite à un changement fondamental ou s'il propose une acquisition,
un regroupement, une fusion, une réorganisation ou un arrangement,
décrivez, à l'aide d'un diagramme ou autrement, ces liens
intersociétés avant et après la mise en ?uvre de l'opération
proposée. Directives : L'émetteur peut omettre une filiale si toutes les conditions
suivantes sont réunies :
a) le total de l'actif de la filiale représente au plus 10 % des actifs
consolidés de l'émetteur à la date de clôture du dernier exercice;
b) le chiffre d'affaires et les produits d'exploitation de la filiale ne
représentent pas plus de 10 % du chiffre d'affaires et des produits
d'exploitation consolidés de l'émetteur à la date de clôture du dernier
exercice;
c) l'émetteur satisfait aux conditions énoncées en a) et en b) si :
(i) les filiales qui seraient omises en application des alinéas a)
et b) étaient prises en compte globalement;
(ii) le plafond de 10 % prévu par ces alinéas était porté à 20 %. 2.5 Les émetteurs qui ne sont pas constitués en société et les émetteurs
qui sont constitués en société à l'extérieur du Canada doivent
décrire les différences importantes qui distinguent les lois qui les
régissent ou leurs actes constitutifs du droit des sociétés
canadiennes, en ce qui concerne les principes de gouvernance
d'entreprise énoncés dans la politique 4.
3. Développement général de l'activité
3.1 Décrivez le développement général de l'activité de l'émetteur au
cours de ses trois derniers exercices financiers et de toute période
subséquente. Mentionnez seulement les conditions et les événements
marquants qui ont eu une incidence sur le développement général de
l'activité de l'émetteur. Si l'activité concerne la production ou la
distribution de plusieurs produits ou la prestation de plusieurs
types de services, décrivez les principaux produits ou services.
Expliquez en outre les changements qui devraient survenir dans
l'activité de l'émetteur au cours de l'exercice courant de
l'émetteur. Directives : Ne mentionnez les activités des filiales que dans la mesure où
cela est nécessaire pour expliquer la nature et le développement de
l'activité de l'entreprise dans son ensemble. 3.2 Donnez les renseignements sui