Collection PRÉVENTION ? SANTÉ ? SÉCURITÉ - La lettre de la ...

Collection PRÉVENTION - SANTÉ - SÉCURITÉ DRTEFP PACA
ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide pratique du management
de la santé et de la sécurité au travail
dans les petites et moyennes entreprises Ministère de l'emploi
Version 9
et de la solidarité
15/09/2000
Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à
destination des petites et moyennes entreprises ? Ce document a été conçu pour aider les PME/PMI à conduire une démarche de
progrès en matière de santé et de sécurité au travail. S'il a été possible
de tenir compte de l'expérience des grandes entreprises dans ce domaine,
avec les adaptations nécessaires, il faut garder à l'esprit les
spécificités des petites et moyennes entreprises.
Pour autant, les principes généraux de prévention du Code du Travail (Livre
II, Titre III, Chapitre préliminaire) sont applicables à toutes les
entreprises. En effet, depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 portant
transposition de la directive cadre européenne n° 89/391 du 12 juin 1989,
l'article L. 230-2 du Code du Travail stipule que : « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y
compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions
de prévention des risques professionnels, d'information et de formation,
ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il
veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des
circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. » L'obligation porte donc bien sur la mise en place d'une organisation de la
prévention dans l'entreprise. L'approche que nous développons dans ce guide
propose de partir d'une évaluation des risques dans l'entreprise, puis
d'engager un programme d'actions. La démarche demande à être régulièrement
réitérée pour une amélioration continue de la prévention dans l'entreprise.
Par ailleurs, le système de management de la prévention des risques
professionnels doit pouvoir s'articuler facilement avec les autres
démarches d'organisation qui peuvent déjà exister. Par exemple, les normes
Qualité ISO 9000 ou Environnement ISO 14000. Quel intérêt d'intégrer la prévention des risques professionnels à la
stratégie des PME/PMI ? La santé dans l'entreprise, c'est la santé de l'entreprise ! Le fait d'intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie
d'entreprise permet non seulement d'améliorer les performances de santé et
de sécurité, mais aussi d'avoir un impact sur les conditions de travail et
les relations sociales dans l'entreprise, de jouer à terme sur un ensemble
de facteurs moins visibles comme la satisfaction des salariés, la qualité
de la production, l'image de marque, etc.
Mais pour observer une amélioration de l'efficacité globale de
l'entreprise, il est nécessaire que les mesures de prévention mises en
?uvre entrent dans le cadre d'un programme d'actions cohérent qui soit
l'objet d'une approche concertée avec l'ensemble des acteurs concernés. Le coût des accidents et maladies professionnelles Au-delà des enjeux humains de la prévention des risques professionnels, il
n'est plus à démontrer que les accidents du travail et les maladies
professionnelles correspondent à des enjeux financiers importants.
Les coûts directs sont généralement bien connus car ils correspondent aux
cotisations payées par l'entreprise à la Sécurité sociale au titre des
accidents du travail et des maladies professionnelles. Au contraire, les
coûts indirects sont moins bien perçus si bien que Heinrich du Bureau
international du travail a proposé une « théorie de l'iceberg » pour
illustrer cet aspect des accidents du travail. Selon lui, en moyenne, les
coûts indirects représentent le quadruple des coûts directs.
Quels sont ces coûts indirects ? Frais médicaux de premiers soins, de transport, salaire du premier jour de
l'accidenté à la charge de l'entreprise, indemnités complémentaires du
salaire versées par l'entreprise, dommages matériels et frais de remise en
ordre, temps perdus par les autres salariés, augmentation des frais de
gestion du personnel (heures supplémentaires, remplaçant...), pertes de
production et de rendement, retards de livraison, visites de reprise, frais
administratifs, etc.
Coûts des
cotisations à la
Sécurité sociale
Le management de la santé et de la sécurité au travail
est un facteur de compétitivité de l'entreprise.
Le management de la prévention des risques professionnels
La boucle d'amélioration continue de la prévention Les principes fondamentaux du management sont décrits à travers de nombreux
modèles. Un modèle bien connu est le cycle d'amélioration continue
fonctionnant déjà dans le cadre des démarches qualité et environnement. Un
schéma possible de cette boucle d'amélioration continue est le suivant : ( Engagement de la Direction (
Correction et évolution
Politique Santé Sécurité
du programme d'actions
Réunion des acteurs
(bilan, revue de Direction)
Equipe de pilotage (objectifs, méthode)
Diagnostic initial (état des lieux)
( Evaluation des risques (Mise en ?uvre
(réalisation et
suivi)
et
évaluation du
programme
d'actions
(mesure des performances) ( Définition du programme d'actions
(planification)
Ce schéma positionne et relie entre elles les différentes phases
constitutives d'une boucle d'amélioration continue de la prévention des
risques.
Après une phase initiale de mobilisation des acteurs et d'état des lieux
dans l'entreprise, la programmation des actions de prévention des risques
professionnels et la mesure des performances santé sécurité réalisées
permettent d'affiner les objectifs et de progresser vers l'amélioration de
la santé et de la sécurité au travail. Reprenons une à une les différentes étapes de la démarche d'amélioration
continue de la prévention des risques professionnels. 1. Engagement de la Direction - Réunion des acteurs - Diagnostic initial Les employeurs ou chefs d'établissement sont responsables de la santé et de
la sécurité de leurs salariés dans l'entreprise. Pour assumer cette
responsabilité, la Direction doit se doter d'une organisation adaptée.
Dans l'entreprise, cette organisation définie par la politique santé et
sécurité au travail se doit d'être en cohérence avec les démarches de
management, de la qualité et de l'environnement qui peuvent être déjà en
application. En particulier, certains documents ont intérêt à être
communs : par exemple l'engagement de la Direction qui se présente
généralement comme une charte Santé Sécurité Environnement Qualité, les
fiches de dysfonctionnements, les fiches d'actions correctives, etc.
La Direction, qui a le pouvoir de décision, doit définir et annoncer
clairement la politique santé-sécurité et l'engagement de l'entreprise.
La politique prend en compte le respect des exigences réglementaires et
normatives, ainsi que des prescriptions auxquelles l'établissement
souscrit. Cette politique sera construite en concertation avec les
représentants des salariés. Pour une plus grande efficacité, la Direction pourra valablement mettre en
place une équipe composée de salariés venant de différents secteurs de
l'entreprise (production, maintenance...) et à différents niveaux
hiérarchiques (encadrement, maîtrise, opérateurs...).
Des acteurs externes apportant leurs connaissances peuvent être associés
autant que possible : médecin du travail, services extérieurs, ingénieur
conseil, ergonomes, etc.
A ce stade, il est utile de prévoir une structure documentaire accessible à
tous : encyclopédie Hygiène et Sécurité, monographies, revues, etc. Une revue initiale est conduite afin de faire le point sur les exigences
réglementaires applicables au site en matière de santé et de sécurité.
Toutes les autres exigences auxquelles l'entreprise souscrit sont
identifiées.
Cette revue initiale vise aussi à connaître précisément les dispositions
santé sécurité déjà en place dans l'entreprise. C'est l'état des pratiques
dans l'entreprise. Il est important d'appréhender aussi les connaissances,
les représentations ou encore les attitudes à l'égard des risques pour la
sécurité et la santé des salariés (par exemple faire remplir une fiche
d'expression à chacun des salariés).
Enfin, il faut dresser un état comparatif du niveau d'accidentabilité qui
représente l'information non nécessairement la plus accessible, mais la
moins sujette à controverse.
Les sources d'information suivantes pourront être analysées : les accidents
du travail et les maladies professionnelles, les incidents et les
dysfonctionnements, la fiche d'entreprise du médecin du travail, les
constats de non-respect de la réglementation, les audits de sécurité, les
analyses de l'activité de travail, les rapports d'organismes agréés, les
consignes, bilans et rapports di