Royaume du Maroc - Unicef

Royaume du Maroc Ministère des Droits de l'Homme Rapport National
sur le suivi du Sommet Mondial
pour les Enfants
Décembre 2000
Préambule : La consécration des droits de l'enfant, et la garantie de sa survie,
de sa protection et de son développement requièrent un intérêt considérable
au Maroc, de par l'engagement de Sa Majesté le Roi Mohamed VI et de la
famille Royale, consolidant et renforçant les acquis réalisés en faveur de
l'enfant, grâce à l'action inlassable de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II,
promoteur des Droits de l'Enfant.
L'attention dont jouit l'enfant au Maroc, puise ses fondements dans
l'héritage culturel arabo-musulman qui, de tout temps, a accordé à l'enfant
un intérêt particulier, et ce, depuis plus de 14 siècles auparavant.
Cet intérêt trouve son écho dans les politiques gouvernementales, et
notamment celles du Gouvernement de l'Alternance institué depuis 1998 qui
place au centre de ses priorités les questions relatives au développement
social et aux Droits Humains, et qui s'est engagé dans sa Déclaration de
politique générale, devant le parlement à «veiller à élaborer un Code de
l'enfance et à renforcer un ensemble de Programmes destinés à protéger les
enfants, les adolescents et les femmes contre les violences et autres abus
dont ils sont victimes ».
La lettre Royale adressée à la Nation, le 10 décembre 1999 à
l'occasion du 51ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme, réserve une place particulière à la lutte contre
l'analphabétisme et l'exclusion, la promotion de la femme rurale, la
protection des handicapés et le respect des Droits de l'Homme dans leur
indivisibilité et universalité.
Dans le Discours Royal du 10 décembre 2000, commémorant la journée
mondiale des Droits de l'Homme, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a énoncé en
l'espèce « nous nous sommes engagés à promouvoir les Droits de l'Homme et à
préserver la dignité du citoyen dans le cadre d'une approche globale des
Droits de l'Homme, les considérant comme un puissant levier de
développement, aux dimensions politique, économique, sociale et culturelle,
étroitement imbriquées ».
L'amélioration de la condition de l'enfant a également bénéficié
d'une meilleure implication des collectivités locales, et ce, grâce à la
politique de décentralisation engagée par le Maroc, en vue de résorber les
déséquilibres entre les régions et entre les milieux urbain et rural, de
satisfaire les spécificités locales et promouvoir le développement local.
De même, et en la faveur d'un environnement favorable marqué par la
libéralisation économique et politique, l'on dénombre plus de 30 000
associations au Maroc, opérant dans les domaines économique, social et
culturel. Le dynamisme de la société civile et son implication massive dans
les projets sociétaux a constitué un atout majeur dans la promotion et la
protection des droits de l'enfant. Leur rôle d'avant garde en matière de
sensibilisation et de plaidoyer, mettant la lumière sur les différentes
atteintes aux droits de l'enfant, mérite d'être souligné dans la mesure où
il a permis de jeter la base d'une profonde réflexion en vue d'élaborer les
stratégies adéquates à même de répondre à certains besoins spécifiques. Les
efforts du Maroc tendent vers l'instauration d'un véritable partenariat
avec les ONG et les différentes composantes de la société civile.
La participation davantage croissante des enfants pour une promotion
des Droits de l'Enfant par l'enfant enregistre le déploiement de nombreux
efforts, en vue de son renforcement.
Le Royaume du Maroc inscrit son action dans le concert des nations
pour évaluer les progrès accomplis en faveur de la survie, de la
protection et du développement de l'enfant depuis le Sommet mondial pour
les enfants tenu à New York, en 1990. Le présent rapport a pour objectif
l'évaluation des progrès réalisés, des obstacles rencontrés et des
enseignements tirés, et ce, conformément au Canevas arrêté par l'UNICEF,
en vue de faciliter et de contribuer à la rédaction du rapport du
Secrétaire Général qui sera présenté lors de la Session extraordinaire de
l'Assemblée Générale des Nations Unies, prévue en septembre 2001. D'autres
documents relatifs à la situation des enfants au Maroc seront préparés par
la Commission Nationale Préparatoire du Sommet, créée suite aux Hautes
Instructions de Sa Majesté le Roi Mohamed VI et présidée par Son Altesse
Royal le Prince Moulay Rachid. De même, le Maroc participe activement au
processus préparatoire de la session extraordinaire, par l'organisation et
la participation aux grandes conférences aussi bien nationales, que
régionales et internationales se rapportant aux principaux objectifs et
préoccupations relatives à l'enfant.
En Annexe, figurent l'ensemble des indicateurs statistiques pour le
suivi des progrès réalisés durant la Décennie 1990 ainsi que des Graphiques
permettant de mieux apprécier cette évolution. A/ Introduction et Données Générales : Qui a dirigé votre délégation au Sommet Mondial pour les
enfants en 1990 La délégation du Maroc ayant pris part aux travaux de la
45ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies ainsi qu'au Sommet
Mondial pour les Droits de l'enfant qui a eu lieu entre les 29 et 30
septembre 1990 a été conduite par M.Abdellatif Filali Ministre d'Etat
Chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Lors de la réunion au Sommet des membres du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II a signé le 3
février 1992 la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la
protection et du développement de l'enfant dans les années 90. Quelles mesures immédiates de suivi ont été prises ? Un programme
national d'action a-t-il été préparé ? dans l'affirmative, quand et
comment ? Suite à la lettre du Directeur Général de l'UNICEF Feu James Grant,
invitant les Gouvernements à élaborer un rapport intérimaire sur la mise en
?uvre de la Déclaration Mondiale et du Plan d'Action en faveur des enfants,
un Comité national a été constitué à cet effet en octobre 1991, sous
l'égide du Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales qui en
assurait la coordination. Ce comité a été composé des Départements ministériels chargés de la
question de l'enfant et de ceux à qui incombait la réalisation des
objectifs fixés par la Déclaration et le Plan d'Action ainsi que des
principales ONG ?uvrant dans le domaine de l'enfance. (Voir annexe)
Les travaux de ce comité, entrepris le 23 octobre 1991 ont abouti le
9 juin 1992 à l'adoption du Plan d'Action National pour la mise en ?uvre de
la Déclaration Mondiale en faveur de la Survie, de la Protection et du
Développement de l'enfant dans les années 90. Ce Plan d'Action comprend une
stratégie globale d'amélioration des conditions de l'enfant, intégrée dans
le cadre des politiques de développement national et de la coopération
internationale. Quels mécanismes ont été établis pour conduire à intervalles réguliers un
examen des progès accomplis? Une évaluation annuelle des objectifs liés à la survie, à la protection et
au développement de l'enfant est éffectuée par le Congrès National des
Droits de l'Enfant, et ce, depuis 1994.
Au niveau régional, le Maroc participe systématiquement aux réunions de la
Haute Commission Consultative de l'Enfance, relevant de la Direction des
Affaires Sociales de la Ligue des Etats Arabes, pour évaluer la mise en
?uvre des Plans d'Actions Nationaux en faveur de l'Enfant.
Des rapports ont-ils été présentés au titre de l'article 44 de la
Convention relative aux Droits de l'enfant ? Quels problèmes ont été mis en
relief dans ces rapports et /ou par le comité des Droits de l'enfant ? Au titre de l'article 44 de la Convention relative aux Droits de
l'Enfant , le Maroc a présenté le rapport initial le 27 juillet 1995, qui a
été examiné les 24 et 25 septembre 1996 au cours des séances 317 à 319 du
Comité des Droits de l'Enfant. Le deuxième rapport périodique a été
présenté en août 2000.
Les observations et recommandations du Comité des Droits de
l'Enfant, à l'issue de l'examen du rapport initial, mettent en exergue les
difficultés principalement d'ordre économique et social, entravant la mise
en ?uvre de la Convention des Droits de l'enfant . Les principaux sujets de
préoccupation ont trait à :
1- Publication de la Convention au Bulletin Officiel ;
2- Renforcement des efforts pour assurer une large diffusion de ses
dispositions et de ses principes ;
3- Reconsidération de la réserve émise par le Maroc au sujet de l'article
14 par.1, relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
dans la mesure où l'Islam est la religion d'Etat en veru des dispositions
de l'article 6 de la constitution marocaine ;
4- Renforcement de la formation et le recyclage aux Droits de l'enfant
pour les acteurs professionnels travaillant avec ou pour l'enfant ;
5- Renforcement de la coordination entre les différents mécanismes
gouvernementaux ?uvrant dans le domaine des Droits de l'Homme et des
Droits de l'enfant , et ce, aux niveaux central et local ainsi qu'avec les
Organisations non Gouvernementales actives dans le domaine de l'enfant ;
6- Développement et renforcement d'un syst