republique française - Mairie de Voinsles

République Française
MAIRIE DE VOINSLES
3 Rue du 11 Novembre - 77540 Voinsles < mairie.voinsles@wanadoo.fr
< 01.64.25.64.17
< 01.64.25.68.70 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011 L'an deux mille onze, le 28 septembre à 20 h 30, le conseil municipal de la
commune de
Voinsles, dûment convoqué, s'est réuni en mairie de Voinsles, en séance
publique, sous
la présidence de M. HUSSON, maire. Présents : Barbara BOSSELMEYER, Martine PLOUVIER,
Evelyne RIETSCH, Etienne BEAUGRAND, Alain CLOYSIL,
Francis EDOUARD, Olivier HUSSON, Frantz LALANDE,
Laurent MAUGENEST, Jean-Pierre MONNERAT Absents excusés : Martine LAFORGE pouvoir à Olivier HUSSON Absents : Valérie BOURGIS, Laurence L'HERMINIER Secrétaire de séance : Evelyne RIETSCH Secrétaire administrative : Catherine JOLY
> PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2011 Le procès verbal est adopté à l'unanimité et signé. > SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2011 M. le Maire informe les membres du conseil municipal présents que deux
points, mis à l'ordre du jour ne seront pas abordés, faute d'éléments
suffisants : . Point 11 : Commission Communale des Impôts Directs ;
. Point 13 : Taxe d'Aménagement 1. ADOPTION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET VALIDATION DU SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Après examen des derniers rapports de l'étude de Schéma Directeur
d'Assainissement
présentés par QUANTITEC et du projet de zonage présenté par TEST
Ingénierie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. valide le Schéma Directeur d'Assainissement et le projet de Zonage
d'Assainissement ;
. dit que le projet de Zonage sera soumis à enquête publique conformément
aux articles
L 2224-10 et R 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2. DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative
suivante :
> SECTION D'INVESTISSEMENT
. Compte 202 ..... Frais réalisation documents urbanisme........ -
10 000.00 E
. Compte 2182.... Matériel de transport................................
+ 10 000.00 E 3. DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative
suivante :
> SECTION D'INVESTISSEMENT
. Compte 2138......Autres constructions...............................
- 8 000.00 E
. Compte 1321 ..... Etat et établissements nationaux............... +
8 000.00 E 4. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application
des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et
du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-
974 du 16 août 1991, relatif à l'indemnité de conseil allouée aux
receveurs municipaux ;
. Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif à l'indemnité de confection
budgétaire allouées aux receveurs municipaux ;
. Compte tenu du changement de receveur municipal intervenu en novembre
2010 ;
. Vu l'acceptation de M. Régis POIRIER, receveur municipal, d'assurer la
mission de conseil et de budget auprès de la commune telle qu'elle est
définie dans l'arrêté susvisé ;
M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer de nouveau sur
ce point et rappelle que l'indemnité est calculée par application d'un
tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des
sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des
opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années ; que les
dépenses des services non personnalisés et celles de la caisse des écoles
et du CCAS sont ajoutées à ces dépenses pour déterminer la moyenne
d'application du tarif.
Il précise que l'indemnité dont il propose l'octroi présente un caractère
personnel et sera
acquise à M. Régis POIRIER pour toute la durée du mandat du conseil
municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération
spéciale qui devra être motivée. Le conseil municipal, avec :
o 8 POUR
o 3 ABSTENTIONS (F. Lalande, Laurent Maugenest, Jean-Pierre Monnerat)
. décide d'allouer, à M. Régis POIRIER, l'indemnité de conseil et de
budget telle qu'elles ressortent des dispositions de l'arrêté du 16
décembre 1983, à taux plein, à compter de l'année 2011 ;
. dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité
s'imputeront sur ceux
ouverts au chapitre 011 - article 6225 du budget de la commune.
5. MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE POUR LES « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SAINT NICOLAS EN BRIE »
M. le Maire informe de la demande de Mme Nelly FEUILLET, responsable du
groupe « Scouts et Guides de France Saint Nicolas-en-Brie » consistant en
la mise à disposition gratuite d'un local pour du stockage de matériel et
l'accueil des jeunes en cas d'intempéries.
M. le Maire propose le prêt à titre gracieux d'une salle du local situé
au 1er étage et une partie du grenier de la mairie ; prêt assorti d'une
convention de mise à disposition et de l'engagement du groupe de
participer à différentes animations du village.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette
convention et tous les documents s'y rapportant.
6. INTERCONNEXION EAU POTABLE ESP : LIGNE DE TRESORERIE SOLLICITEE PAR LA
COMMUNE DE FONTENAY-TRESIGNY
M. le Maire informe de la demande de la mairie de Fontenay-Trésigny
concernant l'autorisation de l'ouverture d'une ligne de trésorerie
concernant les travaux du réseau eau potable « Est Sud Parisien ».
Cette ligne de trésorerie entraînera des frais bancaires, et par
conséquent, aura une incidence sur la participation des collectivités à
ces travaux, mais inférieure à celle des intérêts moratoires engendrés
par le retard de paiement des fournisseurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise M.
le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de la
ligne de trésorerie pour les travaux ESP dont la commune de Fontenay-
Trésigny est maître d'ouvrage délégué.
La quote-part mise à la charge de la commune de Voinsles est de 4 277.00
E en 2011 et
sera de 8 402.00 E en 2012.
7. SURTAXE COMMUNALE DE L'EAU : HARAS DE GRISIEN
Le haras de Grisien s'est installé depuis peu sur le territoire de la
commune de Voinsles. Il accueille une activité de pension de chevaux avec
une évolution prévue vers l'ouverture d'un club d'équitation et la
création d'un gîte aménagé afin d'accueillir des colonies de vacances. Le haras de Grisien emploie actuellement un salarié habitant la commune.
M. KELL, le gérant de cette installation a alerté la commune à propos
d'une facture d'eau émise par la Lyonnaise des Eaux à son nom, pour sa
consommation d'eau potable au cours de l'exercice 2010-2011. Cette
facture a été émise pour une consommation de 10 218 m3 d'eau potable et
s'élève à 36 797.78 E. Considérant que :
. cette facture est la première reçue par le haras de Grisien et que son
gérant selon ses déclarations « n'a, à aucun moment, envisagé qu'il
pourrait être amené à acquitter une facture de consommation d'eau
potable aussi importante »
. cette facture met en danger très directement la poursuite des
activités du haras de Grisien ;
. la Lyonnaise des Eaux en a tenu compte en acceptant de facturer
finalement les 10 218 m3 au coût de revient de la production d'eau
potable, soit 0.30 E le m3. Considérant néanmoins que, pendant la période de crise renforcée, M.
KELL, gérant du haras de Grisien a été alerté à plusieurs reprises par M.
le maire de Voinsles sur son utilisation abusive de l'eau potable pour
arroser le manège du haras ; qu'il semble toutefois que cet arrosage soit
rendu nécessaire pour éviter les blessures des chevaux ; Mais attendu qu'il revient au gérant d'une exploitation agricole
d'administrer son entreprise en bon père de famille et notamment de
prévoir dans son compte d'exploitation les charges inhérentes au
fonctionnement de son entreprise et de mettre en oeuvre tout moyen
technique lui permettant de les réduire.
Le conseil municipal avec :
. 7 POUR
. 1 CONTRE (Laurent Maugenest)
. 3 ABSTENTIONS (Etienne Beaugrand, Frantz Lalande et Martine Plouvier)
décide de ne pas supprimer la surtaxe communale portant sur la facture n°
0037342-3 du 26/07/2011 mais, à titre très exceptionnel et pour cette
unique facture, d'abaisser ladite surtaxe communale à 0.15 E par m3.
8. AGENCE REGIONALE DE SANTE IDF- PROJET DE PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE
SANTE
M. le Maire rappelle l'objet du courrier du 6 juin 2011 de l'Agence
Régionale de Santé Ile de France et informe le conseil municipal de la
nécessité de rendre un avis sur le projet de plan stratégique régional de
santé.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, s'abstient
d'émettre un avis sur le dossier présenté.
9. SIESM 77 - APPROBATION DES STATUTS
Le président du SIESM nous a transmis pour avis, le 26 juillet 2011, le
projet de modification des statuts du SIESM.
La modification des statuts proposée porte sur les points sui