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Second Programme d'Appui à la Réforme du Système Educatif Marocain (PARSEM
II) ----------- o ----------- Cadre de Protection Environnementale et Sociale
Octobre 2008 Table des Matières
1 Introduction 3 2 Objectifs du PARSEM II 5 3 Objectifs du Cadre de Protection Environnementale et Sociale - DCPES
6 4 Cadre général relatif à la protection environnementale et sociale au
Maroc 8
4.1 Cadre général 8
4.2 Dispositif institutionnel et réglementaire en matière
de protection de l'environnement 8
4.3 Dispositif institutionnel et réglementaire en matière d'acquisition de
terrains pour construction d'édifices publics 9 5 Cadre spécifique relatif à la protection environnementale et sociale
au niveau du secteur de l'Education 9
5.1 Impacts environnementaux et mesures d'atténuation 11
5.1.1 Durant la phase de conception 11
5.1.2 Durant la phase de construction 14
5.1.3 Durant la phase d'utilisation 16
5.2 Impacts sociaux et mesures d'atténuation 18
5.2.1 Acquisition de terrains d'assiette 18
5.3 Mesures de renforcement de capacité institutionnelle 22
5.3.1 Au niveau du Département de l'Education Nationale (DEN) 22
5.3.2 Au niveau des Académies Régionales d'Education et de Formation
22
5.4 Récapitulatif des mesures de protection environnementale et sociale
23 6 Consultation avec les parties prenantes 26
6.1 Information du Public 26
6.2 Consultation des parties prenantes 26
6.3 Coordination avec le Ministère en charge de la protection de
l'environnement 26
6.4 Coordination avec le ministère des Finances et de la Privatisation
27 Annexes 28 Annexe 1 : Analyse du cadre réglementaire en matière d'urbanisme 29
Annexe 2 : Processus de Gestion des Projets de constructions scolaires 37
Annexe 3 : Synthèses des principales dispositions réglementaires 42
Annexe 4 : Programme National de mise à niveau environnementale des Ecoles
Rurales 44
Annexe 5 : Memorandum du DEN en date du 17 avril 2007 46
Introduction
La stratégie initiée par le Gouvernement du Maroc en matière
d'éducation vise principalement à moderniser le système éducatif, à
accroître son efficacité et à améliorer ses prestations et sa réactivité
par rapport aux besoins en ressources humaines exprimés par les
différents secteurs de l'économie et de la société. Ainsi, la mission du
système éducatif marocain est désormais d'atteindre des normes
internationales en matière de qualité de l'éducation. Conscient de ces enjeux, le Maroc, dans toutes ses composantes
institutionnelles et sociales, a adopté la Charte Nationale d'Education
et de Formation. Cette Charte définit les finalités et les objectifs de
développement du système éducatif pour la décennie 2000-2009. Aujourd'hui, cette décennie de l'éducation est proche de son terme. Le
bilan des réalisations reste mitigé: malgré les efforts déployés et en
dépit des avancées constatées dans beaucoup de domaines, il reste encore
du chemin à parcourir. Face à ce constat, SM le Roi Mohammed VI, dans son discours prononcé à
l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire à l'automne 2007, a
donné ses Hautes Instructions pour que soit élaboré un plan d'urgence,
visant l'accélération de la mise en ?uvre de la réforme sur les quatre
prochaines années. Aussi, engagement a été pris, de présenter une feuille de route, qui
définisse de façon précise et concrète le programme d'accélération de
l'achèvement de la réforme du SEF tel que préconisé par la Charte. C'est
dans ce cadre que le Ministère de l'Education Nationale, de
l'Enseignement Supérieur, de la Formation de Cadres et de la Recherche
Scientifique (MENESFCRS) a élaboré un plan d'urgence ambitieux et
innovant, « le Programme NAJAH 2009-2012 ». Ce programme définit comme
cadre de référence les orientations de la Charte et vise à lui donner «
un nouveau souffle ». Dans ce contexte, le second Programme d'Appui à la Réforme du Système
Educatif Marocain (PARSEM) représente un effort conjoint entrant dans le
cadre de la coopération entre le Maroc, la Banque Mondiale, la Banque
Européenne d'Investissement, l'Union Européenne, la Banque Africaine de
Développement et l'Agence Française de Développement. Il vise à soutenir
les efforts entrepris par le Département de l'enseignement scolaire (DES)
en matière de réforme du système éducatif pour les sous-systèmes
préscolaire, primaire, et secondaire collégial. Il s'inspire des grandes
lignes stratégiques fixées dans la Charte Nationale d'Education et de
Formation, et est basé sur les priorités du Plan d'urgence du système
éducatif établi par le DES. Le PARSEM II se veut un complément et un renforcement à moyen terme du
programme PARSEM I (2005-2008), en cours d'exécution, dans le cadre de la
mise en ?uvre de la politique et du programme d'action du DES en matière
de développement du système éducatif. Le PARSEM I a porté sur les priorités suivantes, notamment (i)
l'amélioration et le renforcement des capacités institutionnelles de la
gestion du système éducatif, et (ii) la généralisation d'un enseignement
de qualité - de sorte que tous les enfants marocains aient accès à une
scolarité fondamentale de qualité en adéquation avec les besoins de
l'économie nationale. La durée d'exécution du PARSEM s'étale sur une
période allant de 2005 à 2008.
Objectifs du PARSEM II
Le Second Programme d'Appui à la Réforme du Système Educatif Marocain
(PARSEM II) a pour but principal d'offrir aux autorités marocaines un
soutien financier et technique dans les domaines de la réforme qui
correspondent à la fois aux priorités du Gouvernement du Royaume du Maroc
et de la Banque Mondiale et des principaux bailleurs de fonds participant
à son financement, notamment en matière d'appui à l'accélération de la
mise en ?uvre de la Charte de l'Education dans le cadre du Plan
d'Urgence. Ce Plan d'Urgence vise à atteindre l'objectif de
l'enseignement obligatoire des enfants jusqu'à l'âge de 15 ans d'ici
2015, tout en étendant d'avantage l'accès aux niveaux secondaires et
supérieurs d'une manière soutenable. Ce Plan définit un cadre cohérent de
mise en ?uvre de la Politique sectorielle du Gouvernement et est articulé
autour de quatre axes ; (i) la mise en ?uvre de l'enseignement secondaire
à tous les enfants jusqu'à l'âge de 15 ans ; (ii) la stimulation de
l'ingéniosité et de l'excellence au niveaux secondaires et supérieurs ;
(iii) la prise en charge des aspects transversaux affectant le secteur et
(iv) la mobilisation et l'engagement des moyens nécessaires pour assurer
le succès de la Réforme. A travers son large soutien, dans un cadre programmatique, au programme
de réforme du Gouvernement, le PARSEM II contribue au renforcement des
capacités du système éducatif en vue de l'atteinte des objectifs fixés
par la Reforme et, de façon générale, des objectifs de développement
sociaux et économiques du pays. Plus spécifiquement le PARSEM II vise à
appuyer le Plan d'Urgence avec ses quatre espaces stratégiques : Espace 1 : Mise en ?uvre de l'enseignement obligatoire pour tous les
enfants jusqu'à l'âge de 15 ans ; Espace 2 : Stimulation de l'ingéniosité et de l'excellence au niveau
secondaire et supérieur ; Espace 3 : La prise en compte des aspects transversaux affectant le
système éducatif ; Espace 4 : La mobilisation et l'engagement des moyens nécessaires au
succès de la réforme (financement, partenariat, communication
et mobilisation sociale, secteur privé).
Objectifs du Cadre de Protection Environnementale et Sociale - DCPES
Dans le même esprit que le DCPES développé dans le cadre du PARSEM I,
le présent document établit les principaux aspects environnementaux et
sociaux qui doivent faire l'objet de mesures explicites d'atténuation et
de suivi. Il est important de noter que vu l'approche sectorielle adoptée pour la
mise en ?uvre de cette opération, lesdites mesures sont collectivement
approuvées par la partie marocaine comme par l'ensemble des bailleurs de
fonds. Du point de vue environnemental, l'espace stratégique 1 représente
l'espace devant faire l'objet de l'essentiel de l'attention en matière de
protection environnementale. En effet, cette composante inclue un
important programme de construction et de réhabilitation d'établissements
scolaires. Les mesures préconisées portent essentiellement sur la
continuation de l'application des directives et normes de construction
développées dans le cadre du PARSEM I, sur l'amélioration des
performances du secteur en matière de maintenance et réhabilitation des
établissements scolaires. De plus l'espace stratégique 3 gagnerait à
inclure de façon explicite un volet éducation environnementale compte
tenu de l'importance de cette formation pour la formation des futures
générations au vu des défis qui se posent au Maroc en termes
d'environnement local et global (cf. annexe 4). Le présent document cadre pour la protection enviro