PCT/WG/2/14 Prov. - WIPO

OMPI |[pic] |F
PCT/WG/2/14 Prov.
ORIGINAL : anglais
DATE : 8 mai 2009 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
Union internationale de coopÉration en matiÈre de brevets
(Union du PCT) GROUPE DE TRAVAIL
DU TRAITÉ DE COOPÉRATION
EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEUXIÈME SESSION
Genève, 4 - 8 mai 2009 Projet de rapport ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT
Introduction
Le Groupe de travail sur le Traité de coopération en matière de
brevets (PCT) a tenu sa deuxième session à Genève du 4 au 8 mai 2009. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la
session : i) les États suivants, membres de l'Union internationale de
coopération en matière de brevets (Union du PCT) : Afrique du Sud,
Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Barbade, Bosnie-Herzégovine,
Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba,
Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération
de Russie, Finlande, France, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël,
Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Mali, Maroc, Mexique,
Norvège, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal, République de Corée, République dominicaine, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine,
Zambie, Zimbabwe; ii) l'Office européen des brevets (OEB). Les États suivants, membres de l'Union internationale pour la
protection de la propriété industrielle (Union de Paris), ont participé à
la session en qualité d'observateurs : Argentine, Burundi, Djibouti,
Jamaïque, Liban, Népal, Thaïlande.
Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées
par des observateurs : Communauté européenne, Institut nordique des brevets
(NPI), Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du
Golfe (CCG), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI),
Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Organisation mondiale du
commerce (OMC), Organisation régionale africaine de la propriété
intellectuelle (ARIPO). Les organisations internationales non gouvernementales suivantes
étaient représentées par des observateurs : Association asiatique d'experts
juridiques en brevets (APAA), Association internationale pour la protection
de la propriété intellectuelle (AIPPI), Centre d'échange et de coopération
pour l'Amérique latine (CECAL), Fédération internationale des conseils en
propriété industrielle (FICPI), Institut des mandataires agréés près
l'Office européen des brevets (EPI), Third World Network (TWN), Union des
praticiens européens en propriété industrielle (UNION). Les organisations nationales non gouvernementales suivantes étaient
représentées par des observateurs : Association allemande pour la propriété
industrielle et le droit d'auteur (GRUR), Association américaine du droit
de la propriété intellectuelle (AIPLA), Association japonaise des conseils
en brevets (JPAA), Association japonaise pour la propriété intellectuelle
(JIPA), Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). La liste des participants figure dans l'annexe.
OUverture de la Session
M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI, a ouvert la session et
souhaité la bienvenue aux participants. M. Claus Matthes (OMPI) a assuré
le secrétariat du groupe de travail.
Élection d'un président et de deux vice-présidents
Le groupe de travail a élu à l'unanimité M. Alan Troicuk (Canada)
président de la session et M. Yin Xintian (Chine) et M. Gennady Negulyaev
(Fédération de Russie) vice-présidents.
Adoption de l'ordre du jour
Les délibérations ont eu lieu sur la base du projet d'ordre du jour
faisant l'objet du document PCT/R/WG/2 Rev.2[1].
L'AVENIR DU PCT : oBSERVATIONS gÉnÉrales
Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents PCT/WG/2/3, 8,
11 et 12. Sur proposition du président, le groupe de travail a d'abord examiné
les questions générales exposées dans le document PCT/WG/2/3, établi par le
Bureau international, puis les propositions du Japon, de la République de
Corée et de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique,
faisant l'objet, respectivement, des documents PCT/WG/2/8 (voir les
paragraphes 67 à 72 ci-dessous), PCT/WG/2/11 (voir les paragraphes 73 à 79
ci-dessous) et PCT/WG/2/12 (voir les paragraphes 80 à 85 ci-dessous), avant
de reprendre l'examen de l'approche globale des questions générales
traitées dans le projet de lignes directrices figurant dans le document
PCT/WG/2/3 (voir les paragraphes 86 à 94 ci-dessous). Le directeur général a fait observer que le PCT était l'élément
essentiel du système international des brevets et qu'il avait enregistré
année après année une augmentation à la fois du nombre absolu de demandes
déposées (pour atteindre plus de 163 000 en 2008) et de la proportion par
rapport à l'ensemble des dépôts de demandes internationales de brevet (soit
aujourd'hui plus de 50% de ces dépôts). Les conséquences exactes de la
crise financière mondiale actuelle ne sont pas claires mais le niveau
d'utilisation du système du PCT demeure très élevé. Le PCT constitue un
ensemble de procédures complexe, internationalisant certaines procédures
mais laissant à chaque État le soin de décider de la délivrance effective
d'un brevet. La procédure selon le PCT permet à tous les déposants,
offices et tiers d'être mieux informés. Elle est particulièrement utile
aux pays en développement qui s'appuient, dans une large mesure, sur les
rapports établis durant la phase internationale de la procédure. Il y a eu
de nombreux changements ces dernières années au nombre desquels la réforme
du PCT qui a duré cinq ans, le nombre d'administrations internationales qui
est passé à 15 et le nombre de langues de publication qui a atteint 10. Le
développement de l'environnement électronique qui autorise notamment un
dépôt par la voie électronique et des échanges de données entre offices, a
abouti à une amélioration considérable de l'efficacité du système du PCT.
Ce système permet de mettre à la disposition du monde entier un volume
croissant d'informations, y compris des informations complètes sur les
dossiers aux fins des demandes internationales en cours de dépôt. Le directeur général a toutefois relevé que, malgré ces améliorations,
le système ne fonctionnait pas comme il avait été prévu au début. Le
document PCT/WG/2/3 présente une analyse du problème, mise au point au
moyen de consultations officieuses avec des offices et des utilisateurs et
de délibérations lors de la Réunion des administrations internationales
du PCT. Il énonce des lignes directrices à propos desquelles le Bureau
international est convaincu qu'il s'agit d'un bon moyen d'avancer tout en
s'assurant que les principes du traité sont respectés et que le produit des
travaux du PCT satisfait aux besoins des déposants, des offices et des
tiers au moment de l'ouverture de la phase nationale à l'égard d'une
demande internationale. Un certain nombre de délégations et de représentants d'utilisateurs
ont souligné l'importance du PCT pour les entreprises et les États, et ont
reconnu la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le système et,
partant, régler certains problèmes, y compris celui des nombreux travaux en
souffrance dans certains offices et de la qualité des brevets délivrés.
Ils ont globalement accueilli avec satisfaction et appuyé le principe de
lignes directrices comme moyen d'organiser le travail et de satisfaire
rapidement aux besoins essentiels du système du PCT à l'intérieur du cadre
juridique existant, sous réserve de certaines observations et certains
sujets de préoccupation exposés ci-dessous. Un consensus général s'est dégagé sur le fait qu'il était essentiel de
veiller à la haute qualité du produit des travaux du PCT. Ces travaux
devraient permettre d'appuyer un règlement rapide des questions relatives
aux droits et d'encourager une diminution de la répétition superflue
d'activités. Toutefois, il a été souligné que la répétition superflue ne
pouvait pas être complètement supprimée et, ainsi qu'il ressort des
paragraphes 23 et 33 ci-dessous, qu'il était nécessaire d'expliquer
clairement ce que l'on entendait par "répétition superflue" d'activités,
étant entendu notamment que les parties contractantes étaient habilitées à
fixer leurs propres conditions de brevetabilité. En outre, il a été
observé que, dans une certaine mesure, la répétition délibérée de certains
travaux pouvait parfois être considérée comme souhaitable par les
déposants. Par exemple, un déposant peut préférer que plusieurs offices
effectuent une recherche indépendante afin de pouvoir davantage se fier au
résultat général. Un représentant d'utilisateurs a fait observer que, pour
obtenir des progrès concrets, il pourrait être nécessaire de tenir compte
de la réalité politique selon laquelle certains offices souhaitaient
conserver une grande quantité de travail pour ne pas perdre leur statut
d'administration chargée de l'examen. Plusieurs représentants d'utilisateurs ont insisté sur le fait que la
répétition inutile des activités coûtait cher et que ce coût était supporté
par les déposants. Il s'agissait là de quelque chose que le système du PCT
avait expressément visé à diminuer dès le début. La réduction de la répétition superflue d'activités exigeait un
accroissement de la qualité, une confiance entre offices et une bonne
compréhension de la façon dont était effectuée une recherche et de l