Technicien principal de 1ère classe - Centre de gestion 77

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE . Liste des fonctionnaires promouvables
. Compte rendu de l'entretien professionnel de l'année N-1 de
l'ensemble des fonctionnaires promouvables
. Attestation de réussite à l'examen professionnel Pour les agents intercommunaux : . Fiche navette |COLLECTIVITE OU ETABLISSEMENT |TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE | |
|(adresse complète) |DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE | |
ANNEE 2017 * Les conditions d'avancement au grade de technicien principal de première
classe applicables avant la date du 1er janvier 2017 et celles prenant
effet à cette date sont valables pour un avancemnt en 2017. Dans le cas de
figure où l'agent aurait rempli les conditions issues de la rédaction en
vigueur au 31/12/2016 au moment de sa nomination, il pourra prétendre à
l'avancement de grade ; il convient alors de se positionner comme si le
reclassement du 1er janvier 2017 n'avait pas eu lieu pour vérifier si
l'agent aurait rempli les conditions. Il en va de même s'il remplit les
nouvelles conditions en évoluant sur les nouvelles grilles à compter du 1er
janvier 2017.
SEUIL DEMOGRAPHIQUE DE CREATION DU GRADE : NEANT CONDITIONS A REMPLIR : |DISPOSITIONS EN VIGUEUR AVANT LE 1ER JANVIER 2017 |DISPOSITIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 |
|1° après examen |2° au choix, les |1° après examen |2° au choix, les |
|professionnel, les |fonctionnaires : |professionnel, les |fonctionnaires : |
|fonctionnaires : |. ayant atteint au moins le |fonctionnaires : |. justifiant d'au moins 1 an |
|. ayant atteint au moins le |7ème échelon du grade de |. justifiant d'au moins 1 an |d'ancienneté dans le 6ème |
|6ème échelon du grade de |technicien principal de 2ème |d'ancienneté dans le 5ème |échelon du grade de |
|technicien principal de 2ème|classe |échelon de technicien |technicien principal de 2ème |
|classe |. et comptant au moins 5 |principal de 2ème classe |classe |
|. et comptant au moins 3 |années de services effectifs |. et comptant au moins 3 |. et comptant au moins 5 |
|années de services effectifs|dans un corps, cadre |années de services effectifs |années de services effectifs |
|dans un corps, cadre |d'emplois ou emploi de |dans un corps, cadre |dans un corps, cadre |
|d'emplois ou emploi de |catégorie B ou de même |d'emplois ou emploi de |d'emplois ou emploi de |
|catégorie B ou de même |niveau. |catégorie B ou de même |catégorie B ou de même |
|niveau. | |niveau. |niveau. |
DISPOSITIONS INCHANGEES : Le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit, en
son article 25-II que « le nombre de promotions susceptibles d'être
prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du
nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année
par l'autorité territoriale en vertu du 1° et du 2°, les dispositions de
l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les
trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être
effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette
hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. » * Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont
satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade de
technicien supérieur chef conservent le bénéfice de l'examen professionnel
pour l'avancement au grade de technicien principal de 1ère classe. Les
nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au
grade de rédacteur principal de 1ère classe par voie d'examen
professionnel. Toutefois, conformément à l'article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier
1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de promotion
institué en matière d'avancement de grade, au sein de la collectivité, peut
être légalement retenu. TAUX DE PROMOTION : Article 49 - 2ème alinéa - de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié
par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (J.O. du 21/02/2007) : DATE D'AFFICHAGE DE LA DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE PROMOTION :
TAUX DE PROMOTION : |ORDRE |TEMPS | | |EXAMEN |AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE |
|DE |COMPLET OU|NOM ET PRENOM DE L'AGENT|GRADE ACTUEL |PROFESSIONNE|PARITAIRE EN DATE DU |
|CLASSEMEN| | | |L | |
|T |INCOMPLET | | |SATISFAIT LE| |
| |(2) | | |: (1) | |
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| | | | | | | Le Maire ou le Président Le Président du Centre de Gestion,
Président de la Commission Administrative Paritaire
(cachet) Fait à Le Fait à LIEUSAINT, Le
|(1) Joindre la liste des fonctionnaires promouvables, | |
|l'attestation de réussite à l'examen ainsi que leur | |
|compte rendu d'entretien professionnel de l'année N - 1. | |
|(2) Rayer la mention inutile. Mentionner la durée | |
|hebdomadaire de travail pour les agents à temps non | |
|complet et la qualité d'agent intercommunal s'il y a | |
|lieu. Pour ce(s) agent(s), joindre la fiche navette. | |
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|Tableau affiché dans les locaux administratifs le | |
|COLLECTIVITE OU ETABLISSEMENT : | |
ANNEE 2017
CATEGORIE B AVANCEMENT AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
LISTE DE L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES PROMOUVABLES (1)
|NOM - PRENOM |GRADE |PARTIE RESERVEE A L'AUTORITE TERRITORIALE |PARTIE RESERVEE AU C.D.G. |
| | |(Motivation sur le choix effectué pour | |
| | |chacun des agents faisant l'objet d'une | |
| | |inscription sur le tableau d'avancement de | |
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