toilettes - Ecole Pierre et Marie Curie ? Corbehem

|GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE | |
|CURIE |REGLEMENT DE L'ECOLE |
|8 RUE DE LA MAIRIE | |
|62112 CORBEHEM | |
|ce.0623541m@ac-lille.fr | |
|tel directrice : 06.31.25.56.96 | |
1. Admission à l'école primaire Les enfants dont l'état de santé et de maturation est compatible avec la
vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle. Le directeur de l'école procède à l'admission sur présentation par les
personnes responsables :
-du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur
l'exercice de l'autorité parentale.
-de tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations
obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre indication médicale.
-en cas de changement d'école, de certificat de radiation émanant de
l'école d'origine. 2. La participation des parents au suivi de la scolarité de leurs enfants
et à la vie de l'école
Les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale indépendamment
du lieu de résidence de l'enfant sauf décision de justice contraire.
Les parents des élèves sont les premiers responsables de l'éducation de
leurs enfants. 3. Information des familles
L'équipe pédagogique met en place des réunions collectives auxquelles les
parents sont invités, ainsi que des réunions dans chaque classe.
Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement
scolaire de leur enfant par l'enseignant de la classe.
Les parents sont priés de prendre rendez-vous avec les enseignants en
dehors des heures de classe et de téléphoner également en dehors des heures
de classe. 4. Conseil d'école
Dans chaque école est institué un conseil d'école. Il est constitué pour
une année et siège jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Tout parent, membre ou non d'une association de parents d'élèves, peut
présenter une liste de candidats aux élections des représentants des
parents d'élèves au conseil d'école.
Rôle du conseil d'école
Le conseil d'école vote, sur proposition du directeur, le règlement
intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait
des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions
intéressant la vie de l'école
Fonctionnement
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, sur un ordre
du jour arrêté par le directeur.
En outre, le conseil d'école peut également être réuni à la demande du
directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. 5. L'organisation de la scolarité
a) organisation de la semaine
La semaine scolaire à l'école maternelle et à l'école élémentaire comporte
pour tous les élèves 24 heures d'enseignement scolaire réparties sur 9
demi-journées.
En sus des 24 heures d'enseignement scolaire, les élèves peuvent bénéficier
chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires. Celles-ci sont
organisées par groupes restreints d'élèves :
- Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs
apprentissages.
- Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le
projet d'école. - Des stages de remise à niveau à l'intention des élèves de CM1 et de CM2
qui connaissent des difficultés en mathématiques et en français peuvent
être organisés pendant les congés scolaires (modules de 15 heures à
raison de 3 heures par jour). Aménagement de la semaine scolaire de l'école en maternelle
Les portes sont ouvertes 10 minutes avant. | |LUNDI |MARDI |MERCREDI |JEUDI |VENDREDI |
| | | | | | |
|15h55 à 16h40 | |A.P.C. | |A.P.C. | | Aménagement de la semaine scolaire de l'école en élémentaire
Les portes sont ouvertes 10 minutes avant. | |LUNDI |MARDI |MERCREDI |JEUDI |VENDREDI |
| | | | | | |
|16h00 à 16h45 | |A.P.C. | |A.P.C. | | b) Droit d'accueil des élèves Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève : Le service d'accueil incombe à l'État lorsque le nombre de personnels ayant
déclaré leur intention d'y participer est inférieur à 25% des personnels
exerçant des fonctions d'enseignement. Le cas échéant, les enfants
concernés sont pris en charge par les personnels enseignants présents dans
l'école.
Quand le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à
la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions
d'enseignement, cet accueil relève de la responsabilité de la commune. 6. Progression et suivi des élèves a) Organisation de l'école en cycles
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est
organisée en trois cycles pédagogiques (Art L 321-1 du Code de l'Éducation)
: Cycle 1 : maternelle
Cycle 2 cycle des apprentissages fondamentaux : CP/CE1/CE2
Cycle 3 cycle de consolidation : CM1/CM2/6ème
Cycle 4 cycle des approfondissements: 5ème / 4ème / 3ème b) Livret scolaire
Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent
et le rendent à l'école. c) Poursuite de la scolarité
A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu'il apparaît qu'un élève
ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences
indispensables à la fin du cycle, un Programme Personnalisé de Réussite
Educative (P.P.R.E.) peut être proposé aux parents. Un document,
préalablement discuté avec les parents de l'élève, précise les formes
d'aides mises en ?uvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas
échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps
scolaire.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur
les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève.
Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents pour
avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours.
Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la
proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est
notifiée aux parents. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans
un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la
commission départementale d'appel. La décision prise par la commission
départementale d'appel vaut décision définitive (Art D 321-8 du Code de
l'Éducation).
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une
seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur de
l'Education nationale chargé de la circonscription, un second redoublement
ou un second saut de classe peuvent être décidés.
Le service public de l'éducation nationale assure une formation scolaire
aux enfants présentant un handicap. Après saisine par les parents, les
modalités de scolarisation sont préconisées par la Maison Départementale
des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) et formalisées dans le Projet
Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.). Dans le cas où les parents
n'entreprendraient pas cette démarche dans un délai de 4 mois, l'Inspecteur
d'Académie DSDEN, informe de la situation de l'élève la MDPH selon les
procédures en vigueur. (Art D 321-5 du Code de l'Éducation).
Celui-ci définit les modalités de déroulement de la scolarité et toutes les
actions répondant aux besoins particuliers de l'élève. 7. Fréquentation et obligation scolaires
a) Fréquentation
(circulaire 2004-054 du 23 mars 2004)
L'inscription à l'école maternelle implique, pour la famille, l'engagement
d'une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la
personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation
donnée par l'école élémentaire. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. b) Obligation des familles, et du directeur d'école en matière
d'absentéisme scolaire
Le rôle de l'école :
Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables
de l'enfant doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école, le
motif et la durée de cette absence (Art L 511-1 du Code de l'Éducation).
Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies
contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.
Sur demande écrite des parents, le directeur de l'école peut, à titre
exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l'élève à
s'absenter sur le temps scolaire, à condition d'être accompagné. A l'école élémentaire, en cas d'absences répétées d'un élève, le
directeur, après avoir informé les responsables légaux, ouvre un dossier
qui recevra toutes les pièces utiles au suivi de la situation.
En cas d'absences injustifiées (supérieures à 4 demi-journées d'absence
dans le mois), le directeur d'école engage un dialogue avec la famille et
propose les mesures appropriées (pédagogiques, éducatives et sociales) en
s'entourant de tous les avis utiles.
Si le dialogue échoue, ou si l'absentéisme persiste (4 nouvelles demi-
journées d'absence dans les 30 jours), le directeur d'école signale la
situation de l'élève au Directeur d'Académie.
Les personnes responsables de l'élève sont convoquées pour un entretien
avec le Directeur