Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du Bâtiment

Modèle de
Règlement intérieur
Pour les entreprises du Bâtiment [pic]
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Règlement intérieur
(sur papier à en-tête de l'entreprise) Personnel assujetti Article 1. - Le présent règlement s'applique à tous les salariés, sauf
celles de ses dispositions qui visent exclusivement certaines catégories
d'entre eux. Article 2. - Tout salarié embauché doit respecter le présent règlement pour
toutes questions relatives à l'application de la réglementation en matière
d'hygiène et de sécurité, ainsi que pour les règles générales et
permanentes relatives à la discipline.
Hygiène et sécurité Article 3. - Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et à
celle des autres en respectant ou en faisant respecter, en fonction de sa
formation et selon ses possibilités, les consignes générales et
particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du travail ou pour
l'exécution de certains travaux ainsi que les dispositions mises en place
dans l'entreprise pour l'application des prescriptions prévues par la
réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.
En particulier :
- chaque salarié a pour obligation, sauf instructions particulières du chef
d'entreprise ou de son représentant, de maintenir en place les
dispositifs de toute nature installés pour assurer la protection
collective des travailleurs soit par sa propre entreprise, soit par
d'autres entreprises intervenant sur le même chantier. Lorsque ces
dispositifs devront être enlevés pour l'exécution d'un travail et ne
pourront être remplacés en raison de l'avancement des travaux, il devra
en avertir préalablement le chef d'entreprise ou son représentant, ou le
cas échéant, le responsable de la sécurité sur le chantier ;
- chaque salarié doit utiliser conformément aux instructions reçues les
équipements de protection individuelle tels que : dispositifs antichute,
appareils de protection des voies respiratoires, chaussures de sécurité,
vêtements imperméables, casques, gants, lunettes, protections antibruit,
maniques, brassières, tabliers, vêtements de protection, etc., mis à sa
disposition par l'entreprise ;
- chaque salarié prend soin des équipements de protection individuelle qui
lui sont confiés et signale toute défectuosité constatée ;
- chaque salarié est tenu de se présenter aux visites médicales et examens
complémentaires prévus par la réglementation en vigueur en matière de
médecine du travail. Il doit également se soumettre aux examens prévus en
cas de surveillance médicale particulière ;
- chaque salarié a l'obligation de participer, sur instructions
particulières du chef d'entreprise ou de son représentant, au
rétablissement des conditions de travail protectrices de la sécurité et
de la santé des salariés dès lors qu'elles apparaissent compromises. Article 4. - Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une
situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection doit
en avertir immédiatement le chef d'entreprise ou son représentant.
Les salariés utilisent à cet effet, en tant que de besoin, le registre
d'observations prévu par l'article 24 du décret du 8 janvier 1965. Article 5. - Tout salarié ayant constaté une défaillance ou une anomalie
dans les installations, les machines, engins, véhicules, appareils de
protection, dispositifs de sécurité, outils, dont il a la charge, doit en
informer immédiatement le chef d'entreprise ou son représentant.
Seul le personnel désigné à cet effet, à titre permanent ou temporaire, est
autorisé à intervenir sur les dispositifs de sécurité des installations et
des matériels. Article 6. - En cas d'accident du travail, déclaration doit être faite
aussitôt que possible au chef d'entreprise ou à son représentant par
l'intéressé. Tout salarié a l'obligation d'aviser son chef direct de tout
accident du travail même bénin survenu à lui-même ou à un autre salarié de
l'entreprise lorsqu'il en a été le témoin. Article 7. - Il est formellement interdit :
- d'accéder aux lieux de travail en état d'ivresse et d'introduire ou de
distribuer aux postes de travail des boissons alcoolisées ; toutefois,
lorsque les repas sont pris sur les chantiers ou dans l'enceinte de
l'entreprise, la consommation de boissons faiblement alcoolisées (vin,
bière, cidre, etc.) est autorisée dans la limite de ...... (indiquez
éventuellement une limite de consommation : 33 cl par exemple) de vin ou
de ...... (indiquez éventuellement une limite de consommation) de bière
ou de cidre par repas.
Pour les salariés occupant notamment les postes :
. d'opérateurs sur machines,
. de conducteurs d'engins,
. de conducteurs de véhicules d'entreprise,
. de conducteurs d'appareils de levage,
. de travailleurs en hauteur,
. ...... (rajoutez d'autres catégories de personnel selon
l'activité de l'entreprise)
s'il existe un doute sérieux quant à leur capacité à occuper leur poste en
toute sécurité, pour les personnes ou les biens, ces salariés devront se
soumettre à un alcootest.
Ils pourront demander l'assistance d'un tiers ainsi qu'une contre-
expertise ;
- de pénétrer dans les locaux, installations à accès réglementé ou
d'accéder dans les lieux de travail par un passage interdit ;
- d'enfreindre les règles de circulation ou celles relatives aux zones de
déplacement sur chantier ;
- de fumer dans les endroits où cela est interdit, pour des raisons
d'hygiène ou de sécurité, telles que risques d'incendie ou d'explosion ;
- de fumer à proximité de produits inflammables tels que colles, vernis,
produits de décollage, etc. ;
- d'entreposer dans le local -- vestiaire des produits ou matériels
dangereux ou salissants ainsi que des matériaux ;
- d'utiliser des machines, engins, véhicules, appareils de protection,
dispositifs de sécurité, dont on n'a pas la charge ou dans un but
différent de celui pour lequel ils ont été confiés ;
- de conduire les engins de chantier et appareils de levage sans
autorisation de conduite valide et correspondant à la catégorie de
l'équipement de travail utilisé.
Discipline générale Article 8. - Le respect de l'horaire de l'entreprise ou du chantier est
obligatoire pour tout le personnel, à l'exception des salariés ayant des
horaires particuliers (travail à temps partiel, équipes successives ou
chevauchantes, etc.).
Chaque salarié doit se conformer aux modalités mises en place dans
l'entreprise pour le contrôle des horaires.
Tout salarié doit respecter les dates de départ et de retour fixées pour
son congé payé et ses éventuels repos compensateurs légaux et
conventionnels. Article 9. - Afin de permettre la bonne organisation du travail, notamment
en cas de travail par équipe, tout salarié malade ou empêché de se
présenter au travail doit immédiatement, sauf cas de force majeure,
prévenir ou faire prévenir le chef d'entreprise ou son représentant en
précisant la cause de l'absence. Article 10. - Tout salarié doit prendre soin des outils et effets de
travail qui peuvent lui être fournis par l'entreprise et veiller à leur
conservation et à leur entretien. Article 11. - Lorsque le personnel dispose pour ses vêtements et outils
personnels d'installations munies de serrures ou de cadenas dont il garde
les clefs pendant le temps d'utilisation, il doit les utiliser
effectivement. Article 12. - Il est formellement interdit aux membres du personnel :
- d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas
(documents ou objets confiés par l'entreprise, matériel, outils,
matériaux, etc. ;
- d'avoir un comportement incorrect avec toute personne appartenant au
personnel de l'entreprise ou toute personne en contact avec elle (maîtres
d'ouvrage ou maîtres d'?uvre, clients, fournisseurs, etc. ;
- de détériorer les affiches de service apposées dans les lieux de
travail ;
- de conduire un véhicule de l'entreprise sans permis de conduire valide et
correspondant au véhicule utilisé ;
- d'utiliser des matériels y compris informatiques et de téléphonie mobile,
des matériaux et des outils de l'entreprise à des fins personnelles.
L'utilisation des outils informatiques est en principe professionnelle.
Toutefois, une utilisation à usage personnel doit demeurer raisonnable,
la fréquence en sera régulièrement contrôlée, sous réserve des
dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur,
notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel
et au droit d'expression des salariés ;
- d'introduire dans les locaux de l'entreprise, ses dépendances et
chantiers, des personnes étrangères à l'entreprise ;
- de faire circuler des listes de souscription sans autorisation ;
- de provoquer des réunions ou rassemblements pendant les heures de travail
ou en dehors de ces heures dans les locaux de travail ;
- de quitter le travail sans autorisation.
Sanctions et droits de la défense Article 13. - Tout comportement fautif d'un salarié peut donner lieu à
l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le chef d'entreprise ou
son représentant en fonction de la nature et de la gravité du fait
reproché :
- avertissement écrit ou blâme ;
- mise à pied dans la limite de trois jours ;
- mutation ou déclassement, à titre disciplinaire, sous réserve