Cahier des clauses techniques particulières

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages de bâtiment Partie 3 - Cahier des Clauses
Techniques Particulières Contenu de la mission Diagnostic
Le contenu de l'élément de mission DIAGNOSTIC est conforme aux dispositions
de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage
sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération et ont pour
objet de : - établir un état des lieux. Le maître de l'ouvrage a la charge de remettre
à la maîtrise d'?uvre, tous les renseignements en sa possession concernant
le bâtiment. La maîtrise d'?uvre est chargée, s'il y a lieu, d'effectuer
les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ; - fournir une analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception
architecturale du bâti existant, ainsi que permettre une meilleure prise en
compte des attentes des habitants et usagers ; - procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des
structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux
normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité ; - permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment
ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de
l'opération ; - proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des
existants.
Seuls sont confiés au maître d'?uvre les éléments de mission cochés à
l'article AP6 du CCAP.
1- Relevé d'état des lieux et investigations complémentaires Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des
ouvrages existants. 1.1 - Documents nécessaires à l'établissement de l'état de lieux Lors de la signature du contrat, l'annexe 1 du CCTP définit la liste des
documents nécessaires à l'établissement de l'état des lieux, en précisant
s'ils ont été fournis par le maître d'ouvrage ou sont encore à réaliser. Si les documents nécessaires à l'état des lieux ne sont pas fournis par
le maître d'ouvrage, leur établissement est confié soit à la maîtrise
d'?uvre titulaire du marché, soit à des prestataires extérieurs, par
contrat séparé et à la charge du maître d'ouvrage. Si au cours de l'exécution du présent marché, le maître d'?uvre constate
que certains documents fournis par le maître d'ouvrage comportent des
inexactitudes, imprécisions ou omissions, il en informe le maître
d'ouvrage. Les relevés ou sondages complémentaires nécessaires sont confiés, selon
les cas, soit au titulaire du marché, soit à un prestataire extérieur.
Comme toute mission complémentaire, cette mission fait l'objet d'une
rémunération supplémentaire. 1.2 - Relevé et représentation graphique des ouvrages existants Le maître d'?uvre complète les documents fournis par le maître d'ouvrage
et établit ceux qui le concernent et qui sont déterminées par l'annexe 1
du CCTP.
En cas de saisie des données sur support informatique, le type de support
et le format des données sont définis à l'article 7.2 du CCAP. A défaut,
le format est celui choisi par le maître d'?uvre.
1.3 - Relevé des désordres apparents Le maître d'?uvre constate la présence de désordres apparents affectant
tout ou partie des ouvrages existants pouvant entraîner des difficultés
et surcoûts dans la réalisation de l'opération envisagée. Il en établit la liste et la description sommaire en indiquant leurs
conséquences éventuelles. Il transmet cette liste au maître d'ouvrage. Si la gravité et les conséquences des désordres constatés le justifient,
le maître d'?uvre propose au maître d'ouvrage de confier, soit à lui-
même, par avenant, soit à un spécialiste, une mission d'expertise
technique. 1.4 - Mission d'expertise technique / Investigations complémentaires Cette mission a pour objet de déterminer la gravité et l'évolution
probable des désordres, d'en rechercher les causes et de proposer les
options envisageables pour y remédier. Si les conséquences techniques et financières de ces désordres sont
susceptibles de remettre la réalisation de l'opération en cause, le
maître d'?uvre en informe le maître d'ouvrage. 2 - Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception
architecturale 2.1 - Recherche historique Dans la limite des besoins de l'opération, le maître d'?uvre reconstitue
l'histoire de la construction à partir des archives fournies par le
maître d'ouvrage et de celles qu'il a pu retrouvées (archives
départementales, notaires, publications diverses, etc.). Il cherche à dater la construction initiale et à déterminer les usages
successifs susceptibles d'expliquer les modifications, altérations,
extensions et destructions subies. Il transmet au maître d'ouvrage une note récapitulative qui expose
l'analyse historique et architecturale. 2.2 - Examen des éléments architecturaux retenant l'attention Le maître d'?uvre repère les éléments d'architecture susceptibles de
retenir l'attention, soit par leur valeur d'ensemble, soit par l'intérêt
d'un élément particulier et notamment :
- éléments de structure : arcs et voûtes, ossature métallique, pans de
bois, charpentes, planchers et voûtains, etc.
- éléments de façades et modénature : colonnes et pilastres, chapiteaux,
frontons, corniches, consoles, balustrades et garde-corps, etc.
- couvertures : configuration et ouvrages remarquables, souches de
cheminées, etc.
- menuiserie et serrurerie extérieures : grilles, portails, fenêtres,
etc.
- éléments de décoration intérieurs : dallages, parquets, lambris,
corniches, moulures, portes, quincaillerie, escaliers et ferronnerie,
cheminée, lustres, sculpture, décor peint, etc. Le maître d'?uvre analyse la typologie spatiale des bâtiments, leurs
liaisons organiques et leur mode constructif. Le cas échéant, le maître d'?uvre signale les aménagements paysagers
pouvant présenter un intérêt, et principalement tout arbre en bon état
phytosanitaire et ayant une valeur par son essence, son âge, sa taille,
voire son histoire. Le maître d'?uvre transmet au maître d'ouvrage une note récapitulative
qui précise, pour chaque élément repéré, son intérêt et la possibilité de
sa conservation, soit in situ soit en le déplaçant. 2.3 - Règles et contraintes applicables à l'opération Cette prestation a pour objet de vérifier la faisabilité réglementaire de
l'opération envisagée. Le maître d'ouvrage transmet toute information dont il a connaissance et
qui peut influencer la réalisation de l'opération envisagée et notamment
les servitudes dont bénéficierait le site ou qui seraient à sa charge. Le maître d'ouvrage et le maître d'?uvre établissent la liste des
différents organismes détenteurs d'informations ou qui seront appelés à
délivrer un avis. Le maître d'?uvre collecte auprès de ces organismes les
informations réglementaires applicables à l'opération envisagée.
Il attire l'attention du maître d'ouvrage sur les contraintes résultant
de la situation géographique du site (protection des monuments
historiques, loi littoral ou montagne, etc.), ou de l'environnement
(voies routière ou ferrée, aéroport, zone industrielle, ligne à haute
tension, gazoduc, etc.).
Il analyse les dispositions d'urbanisme applicables, et précise les
limites éventuelles d'accès aux voies publiques ou de raccordement aux
réseaux publics. Au regard de la réglementation applicable, il étudie la possibilité
d'adapter le bâtiment et ses accès à sa nouvelle fonction (sécurité
incendie, services sanitaires, accessibilité handicapés, stationnement,
acoustique, etc.). Le maître d'?uvre établit un rapport et le transmet au maître
d'ouvrage. Après analyse de tous ces éléments, le maître d'?uvre signale, s'il y a
lieu, les opérations qu'il serait nécessaire d'engager pour lever les
obstacles à la réalisation du projet. 2.4 - Analyse de l'impact du bâtiment sur son environnement Le maître d'?uvre analyse la situation des bâtiments existants dans
leur contexte urbain ou rural. Il analyse la ou les fonctions que remplissent les bâtiments existants
(culturel, social, administratif, technique, éducatif, etc.) Il analyse le rapport du bâtiment existant avec l'architecture des
constructions voisines ou en vis-à-vis :
- unité éventuelle liée à l'époque de création, au mode constructif, à la
volumétrie, aux matériaux, aux détails, etc.
- contraste délibéré découlant des fonctions différentes des
bâtiments juxtaposés,
- rupture éventuelle subie entre les bâtiments composant le quartier. Cet examen doit aussi prendre en compte les informations disponibles sur
l'évolution de la ville et du quartier en question. 2.5 - Prise en compte des habitants et usagers Dans le cas d'une réhabilitation de bâtiments occupés en vue du maintien
de son affectation d'origine, le maître d'?uvre prend en compte les
attentes des occupants principalement en ce qui concerne les qualités et
défauts des existants. 2.6 - Analyse des avoisinants En fonction des autorisations obtenues par le maître d'ouvrage, le maître
d'?uvre procède à l'examen de tous les éléments à prendre en compte lors
de la