Quelques rappels sur la revue indépendante - CRCC - Paris

COMMISSARIAT AUX COMPTES - REVUE INDEPENDANTE
1. SITUATION DE MISE EN ?UVRE La revue indépendante vise à faire évaluer par une personne indépendante de
l'équipe affectée au dossier, les appréciations et conclusions émises au
terme d'une mission d'audit.
Elle intervient avant l'émission du rapport.
Elle ne peut en aucun cas constituer une décharge de responsabilité du
signataire du rapport au final ; elle a pour principal intérêt d'apporter
un regard externe au dossier. Chaque cabinet doit déterminer le champ d'application de cette revue (étant
admis qu'elle est obligatoire pour les dossiers d'entités d'intérêt public
et recommandée par ailleurs, en particulier pour les dossiers d'une
certaine importance) :
- missions et dossiers concernés
- niveau d'investigations couvert par la revue. La taille du cabinet et son organisation conditionnent les modalités de la
mise en ?uvre de la revue indépendante des dossiers :
- soit le cabinet dispose de plusieurs associés, et alors une revue interne
peut être organisée avec un associé ne faisant pas partie de l'équipe
d'audit affectée au dossier à réviser ;
- soit le cabinet est mono professionnel, et on peut imaginer alors une
solution de substitution, par exemple, accord avec un autre professionnel
proche ; cette dernière situation pose cependant le problème du secret
professionnel, à ce jour non prévu par les textes.
On retiendra pour la suite de ce document, le terme de réviseur pour
désigner la personne chargée d'effectuer la revue indépendante. 2. CONTENU DE LA REVUE INDEPENDANTE Elle s'attache tant à des aspects de forme qu'à des aspects de fond ; elle
vise en particulier à s'assurer de l'existence des documents fondamentaux
dans le dossier, à la mise en ?uvre des diligences requises et,
fondamentalement, à la cohérence des données figurant dans le dossier avec
les conclusions émises. Il est recommandé de concevoir une trame de conduite de la revue
indépendante, visant notamment à assurer une homogénéité des interventions
de cette nature.
La norme ISCQ1 de l'IFAC, qui aborde ce thème, évoque en la matière :
- échanges entre le signataire et le réviseur
- examen des comptes et des documents essentiels de type : note
d'orientation, note de synthèse, projet de rapport
- revue générale du dossier : plan de travail, notes de travail,
conclusions intermédiaires
- état des anomalies relevées et de leur traitement (voire des
consultations sollicitées au titre de la mission)
- communications et échanges écrits intervenus avec le gouvernement
d'entreprise
- cohérence des informations et des conclusions figurant dans le dossier 3. PROCEDURES ASSOCIEES A LA REVUE INDEPENDANTE
Il doit être défini :
- les modalités de désignation, de remplacement, de renouvellement du
réviseur
- la qualité, le rôle et la responsabilité de celui-ci
- les modalités d'intervention : date, forme, moyens
- les supports et la matérialisation de la revue
Autant d'éléments garantissant le caractère objectif de l'intervention.
La connaissance par le réviseur des procédures internes du cabinet est
importante ; en particulier, les situations qui conduiraient à recourir à
une revue externe, doivent intégrer une présentation des principales
procédures et des outils utilisés dans le cabine