nations unies - Minamata Convention

|NATIONS | |EP |
|UNIES | | |
| | |UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/9 |
|[pic][pic] | | |
| |Programme |Distr. : générale |
| |des Nations Unies |13 août 2014 |
| |pour l'environnement | |
| | |Français |
| | |Original : anglais |
Comité de négociation intergouvernemental
chargé d'élaborer un instrument international
juridiquement contraignant sur le mercure
Sixième session
Bangkok, 3-7 novembre 2014
Travaux préparatoires en vue de l'entrée en vigueur
de la Convention de Minamata sur le mercure et de
la première réunion de la Conférence des Parties : questions qui, en vertu
de la Convention, doivent faire l'objet d'une décision de la Conférence
des Parties à sa première réunion Facteurs pouvant être pris en considération pour le recensement
des stocks de mercure ou de composés du mercure
Note du Secrétariat 1. L'article 3 de la Convention de Minamata sur le mercure prévoit
que chaque Partie s'efforce de recenser les stocks individuels de
mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques
ainsi que les sources d'approvisionnement en mercure produisant
des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an qui se trouvent
sur son territoire. Par ailleurs, il exige que la Conférence des
Parties énonce, à sa première réunion, des orientations
supplémentaires concernant cette question. 2. Aux fins de l'examen des facteurs pouvant être pris en
considération pour le recensement des stocks de mercure ou de
composés du mercure, l'expérience acquise dans le cadre d'autres
conventions a été prise en compte. 3. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants a formulé des orientations pour l'identification des
polychlorobiphényles et des équipements contenant des
polychlorobiphényles[1], des directives pour l'inventaire des
polybromodiphényléthers[2] et des directives pour l'inventaire de
l'acide perfluorooctane sulfonique et des substances chimiques
apparentées[3] inscrits dans la Convention. Les documents
d'orientation renvoient expressément aux stocks et articles
recensés qui contiennent ces substances chimiques. 4. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone exige des Parties qu'elles fassent
rapport sur les substances réglementées et a formulé des
orientations sur les obligations imposées par le Protocole en
matière de communication[4]. 5. Pour le recensement des stocks de mercure et de composés du
mercure, des travaux doivent être entrepris dans deux principaux
domaines d'activité. Le premier porte sur le recensement des
stocks individuels se trouvant sur le territoire de la Partie; le
second sur le recensement des sources d'approvisionnement en
mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par
an. On trouvera dans l'annexe à la présente note des informations
concernant les facteurs pouvant être pris en considération pour le
recensement des stocks de mercure et de composés du mercure. 6. Dans sa résolution relative aux dispositions provisoires
(UNEP(DTIE)/Hg/CONF/4, annexe I), la Conférence de
plénipotentiaires relative à la Convention de Minamata sur le
mercure a demandé au Comité de négociation intergouvernemental
d'élaborer et d'adopter provisoirement, en attendant que la
Conférence des Parties se prononce à sa première réunion, des
orientations sur le recensement des stocks de mercure et de
composés du mercure. 7. Le Comité souhaitera peut-être examiner les facteurs énumérés dans
l'annexe et décider s'ils devraient servir de base à la
formulation d'orientations que le Comité examinera à sa
septième réunion.
Annexe Facteurs pouvant être pris en considération pour le recensement
des stocks de mercure ou de composés du mercure Il est possible qu'un certain nombre de pays disposent
actuellement des stocks de mercure sur leur territoire. Les stocks
nationaux de mercure ou de composés du mercure peuvent en outre
s'accumuler lorsque les sources de mercure sont plus importantes
que le niveau d'utilisation du mercure. Parmi les sources
possibles figurent : a) L'extraction primaire; b) La mise hors service d'usines qui utilisaient du
mercure; c) La récupération du mercure obtenu comme sous-produit
(dans le cadre de l'extraction ou du traitement de métaux non
ferreux); d) Le recyclage ou la régénération de mercure provenant de
déchets contenant du mercure; e) L'importation de mercure. La demande de mercure inclut l'utilisation de mercure dans des
produits contenant du mercure ajouté, le recours au mercure dans
des procédés utilisant du mercure et l'utilisation de mercure dans
l'extraction d'or artisanale et à petite échelle. Les quantités de
mercure nécessaires à ces fins varient en fonction de l'ampleur
des activités de fabrication, des types de procédés pour lesquels
le mercure est utilisé et de l'importance de l'utilisation du
mercure dans les activités d'extraction. Les sociétés opérant dans les domaines du commerce du mercure ou
de la gestion des déchets ou des organismes publics peuvent
disposer de stocks de mercure. Les questions ci-dessous peuvent aider à déterminer si le pays a
un solde net de mercure positif ou négatif et à recenser les
sources d'approvisionnement en mercure produisant plus de 10
tonnes métriques par an. Approvisionnement 1. Des activités d'extraction primaire sont-elles menées sur le
territoire? 2. Du mercure est-il importé sur le territoire ? Dans
l'affirmative, quelle quantité par an? 3. Existe-t-il sur le territoire des sites où le mercure est
entreposé avant son utilisation? 4. Des activités de recyclage et de régénération susceptibles de
produire du mercure sont-elles menées sur le territoire? Dans
l'affirmative, quelle quantité de mercure est générée par ces
activités? 5. Est-il prévu de mettre hors service des usines de chlore-
alcali ou d'autres installations appliquant des procédés de
fabrication utilisant du mercure ou des composés du mercure? 6. Existe-t-il sur le territoire des installations qui
pourraient produire du mercure obtenu comme sous-produit? Dans
l'affirmative, quelle quantité de mercure est générée par ces
installations? Demande 7. Existe-t-il sur le territoire des installations qui
fabriquent des produits contenant du mercure ajouté? Dans
l'affirmative, quelle quantité de mercure ces installations
utilisent-elles par an? 8. Existe-t-il sur le territoire des installations qui
appliquent des procédés de fabrication utilisant du mercure? Dans
l'affirmative, quelle quantité de mercure ces installations
utilisent-elles par an? 9. Le mercure est-il utilisé sur le territoire pour l'extraction
d'or artisanale et à petite échelle ? Quelle est la quantité
estimative de mercure utilisée par an? __________________ -----------------------
[1] Disponible sur www.chem.unep.ch/pops/pdf/PCBident/pcbid1.pdf.
[2] Disponible sur
http://chm.pops.int/Implementation/NIPs/Guidance/Guidancefortheinve
ntoryofPBDEs/tabid/3171/Default.aspx.
[3] Disponible sur
http://chm.pops.int/Implementation/NIPs/Guidance/Guidancefortheinve
ntoryofPFOS/tabid/3169/Default.aspx.
[4] Disponible sur
http://ozone.unep.org/Data_Reporting/Data_Reporting_Tools/data-
reporting-handbook.f.pdf.