nations unies - Minamata Convention

|NATIONS | |EP |
|UNIES | | |
| | |UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/1/Add.1 |
|[pic][pic] | | |
| |Programme |Distr. : générale |
| |des Nations Unies |14 octobre 2014 |
| |pour l'environnement | |
| | |Français |
| | |Original : anglais |
Comité de négociation intergouvernemental
chargé d'élaborer un instrument international
juridiquement contraignant sur le mercure
Sixième session
Bangkok, 3-7 novembre 2014
Point 2 b) de l'ordre du jour provisoire*
Questions d'organisation : organisation des travaux Ordre du jour provisoire annoté
Point 1 Ouverture de la session
1. La sixième session du Comité de négociation intergouvernemental
chargé d'élaborer un instrument international juridiquement
contraignant sur le mercure, qui se tiendra du 3 au
7 novembre 2014 au Centre de conférences des Nation Unies à
Bangkok, s'ouvrira le lundi 3 novembre 2014 à 10 heures. 2. Des déclarations liminaires seront prononcées par des
représentants du Gouvernement thaïlandais, du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et des pays qui ont
soumis leur instrument de ratification, d'acceptation ou
d'approbation de la Convention ou d'adhésion à celle-ci.
Point 2 Questions d'organisation a) Adoption de l'ordre du jour
3. Sous réserve de son règlement intérieur, le Comité souhaitera peut-
être adopter l'ordre du jour de la session sur la base de l'ordre
du jour provisoire paru sous la cote UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/1.
b) Organisation des travaux 4. Le Comité souhaitera peut-être se réunir tous les jours de 10
heures à 13 heures, puis de 15 heures à 18 heures, sous réserve
des ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires. 5. Dans le courant de la session, le Comité souhaitera peut-être,
selon les besoins, constituer de petits groupes et d'autres
groupes de travail de session et en définir le mandat.
c) Questions concernant le Bureau 6. Le Président et les Vice-présidents élus par le Comité de
négociation intergouvernemental à sa première session sont censés
continuer à exercer leurs fonctions durant la sixième session du
Comité. Toutefois, comme certains des Vice-présidents élus à la
première session ont signifié au Président qu'ils ne seraient pas
en mesure de le faire, il sera nécessaire, conformément au
règlement intérieur, de les remplacer en tenant dûment compte du
principe de représentation géographique équitable. Il est donc
proposé, à partir des candidatures présentées par les groupes
régionaux, d'élire Mme Sezaneh Seymour (États-Unis d'Amérique) à
la place de M. John Thompson (États-Unis d'Amérique), M. David
Kapindula (Zambie) à la place de Mme Abiola Olanipekun (Nigeria)
et M. Alojz Grabner (Slovénie) à la place de Mme Katerina Sebkova
(République tchèque).
Point 3 Travaux préparatoires en vue de l'entrée en vigueur de la Convention de
Minamata sur le mercure et de la première réunion de la Conférence des
Parties
7. La Conférence de plénipotentiaires, dans sa résolution relative
aux dispositions provisoires (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/4, annexe I), a
invité le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l'environnement « à convoquer, entre le moment où la Convention
sera ouverte à la signature et la date d'ouverture de la
première réunion de la Conférence des Parties à la Convention,
autant de sessions supplémentaires du Comité de négociation
intergouvernemental créé en application de la décision 25/5 que
nécessaire pour faciliter l'entrée en vigueur rapide de la
Convention et son application effective dès son entrée en
vigueur. » 8. Dans les paragraphes 5 à 8 de cette résolution sont énoncées un
certain nombre de tâches à l'intention du Comité de négociation
intergouvernemental. Comme décrit ci-après de manière plus
détaillée, le paragraphe 5 traite de l'élaboration et de
l'adoption des éléments nécessaires à l'application effective de
la Convention dès son entrée en vigueur; le paragraphe 6 des
questions qui, en vertu de la Convention, doivent faire l'objet
d'une décision de la Conférence des Parties à sa première réunion;
le paragraphe 7 de l'adoption provisoire d'orientations et de
procédures en attendant leur adoption formelle par la Conférence
des Parties; et le paragraphe 8 de l'appui aux activités exigées
ou encouragées par la Convention qui sont de nature à faciliter
son entrée rapide en vigueur et son application effective dès son
entrée en vigueur. 9. Il est proposé d'examiner en bloc, pour chaque article de la
Convention, les sujets énumérés dans les paragraphes 5 à 7 de la
résolution. Cette manière de procéder n'implique pas une révision
des priorités; elle constitue plutôt un reflet des interconnexions
entre les questions se faisant jour au titre de chaque article. Il
est proposé de passer ensuite à l'examen, également article par
article, des activités mentionnées dans le paragraphe 8.
a) Dispositions des paragraphes 5 à 8 de la résolution relative aux
dispositions provisoires
1. Paragraphe 5 : éléments nécessaires à l'application effective de
la Convention dès son entrée en vigueur 10. Dans le paragraphe 5 de cette résolution, la Conférence de
plénipotentiaires a décidé que le Comité devrait élaborer et
adopter provisoirement, en attendant une décision de la Conférence
des Parties, les éléments nécessaires à l'application effective de
la Convention dès son entrée en vigueur, en particulier le
registre des notifications de consentement d'importer du mercure
(paragraphes 7 et 9 de l'article 3); le formulaire à utiliser pour
faire enregistrer une dérogation; les informations à fournir lors
de l'enregistrement d'une dérogation; le registre des dérogations
que le secrétariat doit tenir à jour (article 6); et les
dispositions à prendre pour recevoir et diffuser les informations
que les Parties pourraient fournir, lors de la ratification
(paragraphe 4 de l'article 30), sur les mesures qu'elles prévoient
de prendre pour faire appliquer la Convention.
2. Paragraphe 6 : questions qui, en vertu de la Convention, doivent
faire l'objet d'une décision de la Conférence des Parties à sa
première réunion 11. Dans le paragraphe 6, la Conférence de plénipotentiaires a prié le
Comité de faire porter ses efforts sur les questions qui, en vertu
de la Convention, doivent faire l'objet d'une décision de la
Conférence des Parties à sa première réunion, en particulier les
orientations sur le recensement des stocks de mercure et de
composés du mercure (paragraphes 5 a) et 12 de l'article 3); la
procédure à suivre pour les exportations et les importations de
mercure, y compris les éléments requis de l'attestation
(paragraphes 6, 8 et 12 de l'article 3); les orientations sur les
meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques
environnementales pour contrôler les émissions et les moyens
d'aider les Parties dans la détermination des objectifs et la
fixation des valeurs limites d'émission (paragraphe 8 de
l'article 8); les dispositions à prendre pour assurer le
fonctionnement du mécanisme de financement (article 13); la
périodicité et le format des rapports (paragraphe 3 de
l'article 21); les dispositions à prendre pour fournir à la
Conférence des Parties des données de surveillance comparables aux
fins de l'évaluation de l'efficacité de la Convention
(paragraphe 2 de l'article 22); le projet de règlement intérieur
et le projet de règles de gestion financière de la Conférence des
Parties (paragraphe 4 de l'article 23).
3. Paragraphe 7 : orientations et procédures devant être adoptées à
titre provisoire par le Comité en attendant leur adoption formelle
par la Conférence des Parties à sa première réunion 12. Dans le paragraphe 7, la Conférence de plénipotentiaires a prié le
Comité d'adopter, à titre provisoire, en attendant leur adoption
formelle par la Conférence des Parties à sa première réunion, les
orientations pour le recensement des stocks de mercure et de
composés du mercure qu'il est prévu d'élaborer (paragraphes 5 a)
et 12 de l'article 3); la procédure à suivre pour les exportations
et les importations de mercure (paragraphes 6, 8 et 12 de
l'article 3), y compris les éléments requis de l'attestation; et
les orientations sur les meilleures techniques disponibles et les
meilleures pratiques environnementales pour contrôler les
émissions ainsi que sur la détermination des objectifs et la