WIST 2 - Agence Wallonne des Télécommunications

4 mai 2004 ... 2.3.9.4 Intégration de la technologie et des mesures techniques de protection .....
Après un examen du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI
...... Sans être des organismes de normalisation officiels, l'IETF et le W3C ......
telles que l'ingénierie inverse et l'essai des systèmes de cryptage, ...

Part of the document

WIST 2 Document (1) à déposer, en trois exemplaires (2),
le mardi 2 mai 2006 à 12 heures au plus tard, à l'adresse suivante :
Ministère de la Région wallonne
Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Énergie
Secrétariat de la Division de la Recherche et de la Coopération
scientifique
Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes (Deuxième étage, local 206) |Acronyme du projet | |
|(10 caractères maximum) :| |
|Titre du projet | |
|(200 caractères maximum) | |
|: | |
|Budget global (E) : | |
|Durée (en mois) : | |
|Liste de tous les participants au projet (3) | |Numéro du |Dénomination de |Acronyme de |Prénom et nom du |
|participant|l'institution(4) |l'unité de |responsable de l'unité |
| | |recherche | |
|1 | | | |
|(Promoteur)| | | |
|2 | | | |
|3 | | | |
|... | | | |
|Liste des entreprises parrainant le projet (5) | |Numéro du |Nom de l'entreprise |Prénom et nom du responsable du |
|parrain | |parrainage au sein de l'entreprise |
|1 | | |
|2 | | |
|... | | |
(1) Le formulaire qui n'aura pas été complété suivant le canevas imposé
dans le présent document ne sera pas examiné par le comité de sélection.
Il est fortement recommandé de compléter ce formulaire de manière
claire et concise. Les détails superflus et les répétitions doivent
être évités. (2) Les annexes seront jointes en un seul exemplaire dans un document
distinct.
Un CD-R contenant le fichier du formulaire complété et ses annexes sera
joint à l'envoi. Un formulaire complet peut être téléchargé à l'adresse
suivante :
http://recherche-technologie.wallonie.be. (3) Dans le présent document, on entend par "participants" à la fois le
promoteur et les partenaires. On entend par "promoteur" le porte-parole
unique du projet auprès de la DGTRE. (4) Dans le présent document, on entend par "institution" :
a) soit une université.
b) soit un centre de recherche, en tant qu'asbl associée à une haute
école dispensant un enseignement supérieur technique ou agricole de
type long (au sens de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et de
l'article 17 de la loi du 5 août 1995).
c) soit un centre collectif de recherche agréé conformément aux
dispositions prévues par le décret du 13 novembre 2002 modifiant le
décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de
la Région wallonne pour la recherche et les technologies et par son
arrêté d'application (arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003
relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche).
Le promoteur doit relever d'une institution appartenant aux catégories
(a) ou (b) énumérées ci-dessus. Il est toujours numéroté "1" dans le
présent document. Chaque partenaire doit relever d'une institution
appartenant aux catégories (a), (b) ou (c) énumérées ci-dessus. (5) Une entreprise n'est considérée comme un parrain industriel que si
elle a conclu ou conclura un accord de parrainage conformément aux
points 5 et 10 de l'appel à propositions.
Renseignements administratifs concernant les participants au projet
(À reproduire en autant de copies que de participants) |Numéro du participant (cf première | |
|page) : | |
|Prénom et nom : | |
|Titre : | |
|Dénomination de l'unité : | |
|Institution : | |
|Adresse de l'unité : | |
|Prénom et nom de la personne de | |
|contact : | |
|Titre de la personne de contact : | |
|Téléphone : | |
|Fax : | |
|E-mail : | |
1. Synthèse de l'ensemble du projet
(600 mots maximum) Énoncez brièvement et clairement :
1. Le contexte technico-économique dans lequel s'inscrit le
lancement du projet.
2. L'objectif du projet (notamment en termes de délivrables).
3. Les principales étapes de son développement.
4. Les justifications scientifique, technologique, économique et
sociale.
Chacun des points doit être complété.
2. Description détaillée du projet 1. Contexte de la recherche (600 mots maximum).
Description du cadre général (scientifique, technologique et de
marché) dans lequel se situe le produit, procédé ou service
nouveau, ou substantiellement amélioré, étudié.
2. Objectif poursuivi (600 mots maximum).
Description claire et précise du résultat escompté à l'issue de la
recherche.
3. Méthodologie (600 mots maximum).
Description claire et précise de la méthodologie utilisée et du
travail à effectuer pour atteindre l'objectif précité.
4. Eventuellement, description de la correspondance de l'objectif du
projet aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.
Les points 2.1 à 2.3 doivent être complétés.
3. Valorisation du résultat attendu 1. Existence d'une demande pour le produit, procédé ou service
nouveau, ou substantiellement amélioré, qui fait l'objet de la
recherche et taille du marché visé.
2. Perspectives d'exploitation du résultat de la recherche en Région
wallonne dans l'(les) entreprise(s) qui parraine(nt) le projet.
3. Perspectives d'exploitation du résultat de la recherche en Région
wallonne, en dehors de l'(des) entreprise(s) qui parraine(nt) le
projet.
En ce qui concerne la protection et le mode de diffusion du résultat
attendu, le promoteur veillera à exposer :
4. L'existence d'éventuelles antériorités (un rapport annexé au
présent formulaire détaillera la méthodologie utilisée, les sources
consultées et les résultats obtenus).
5. Les protections déjà acquises.
6. Les droits éventuels à acquérir auprès de tiers.
7. La nature des connaissances à protéger ou à diffuser.
8. Les modes de protection et de diffusion envisagés (brevet, secret,
licence "open source", licence GPL, ...).
Chacun des points doit être complété.
Les informations figurant sous cette rubrique peuvent éventuellement
(doivent pour le point 3.4.) être complétées par voie d'annexes.
Celles-ci ne seront cependant pas jointes aux documents transmis aux
experts étrangers indépendants chargés de remettre un avis sur la
proposition. 4. Justification technologique de la proposition
(2000 mots maximum) 1. Innovation technologique précise apportée par le projet,
notamment par rapport aux technologies existantes et en
développement.
2. Pertinence du choix technologique effectué, en particulier par
rapport aux besoins technico-économiques dans le domaine
concerné.
3. Couverture par le plan de travail de l'ensemble des champs qui
permettront aux parrains industriels d'envisager, à court ou à
moyen terme, un développement ou une valorisation du résultat.
Joindre une description des étapes à mener à l'issue de la
recherche par le(s) parrain(s) industriel(s).
4. Complémentarité de l'expertise du promoteur et de chaque
partenaire dans le domaine du projet et apport de cette
complémentarité à la réalisation de l'objectif de la
recherche.
5. Mise en évidence de la transférabilité industrielle du
résultat de la recherche : convivialité, conformité aux
exigences des bonnes pratiques en la matière, ...
6. Description de la contribution aux - ou de l'utilisation des -
normes définies par les organismes de normalisation
internationaux (IETF, W3C, ...). L'utilisation de "standards"
fermés est acceptée pour autant qu'il n'existe pas
d'alternatives ouvertes cohérentes. Elle devra alors être
pleinement justifiée.
7. Description des logiciels libres utilisés. L'utilisat