Tendances récentes dans le domaine de la gestion ... - WIPO

OMPI |[pic] |F
SCCR/10/2 Rev.
ORIGINAL: anglais
DATE: 4 mai 2004 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
comité permanent du droit d'auteur
et des droits connexes DIXIÈME SESSION
Genève, 3 - 5 novembre 2003 tendances récentes DANS LE DOMAINE
DE LA GESTION numérique DES DROITS ÉTUDE ÉTABLIE PAR M. JEFFREY P. CUNARD, DEBEVOISE ET PLIMPTON, WASHINGTON M. KEITH HILL, CONSEILLER PRINCIPAL, RIGHTSCOM LIMITED, LONDRES ET M. CHRIS BARLAS, CONSEILLER PRINCIPAL, RIGHTSCOM LIMITED, LONDRES TABLE DES MATIÈRES PAGE Résumé 2 1. Introduction 4
1.1 Description technique de la gestion des droits dans
l'environnement
numérique 4 1.2 Origines, fondements conceptuels et objet de la gestion des droits
dans l'environnement numérique 5
1.2.1 La naissance de l'Internet 5
1.2.2 Développement de l'Internet pour le commerce électronique
6
1.2.3 Développement des support de stockage numériques 7
1.2.4 Développement des techniques d'extraction ("ripping") 7
1.2.5 Partage de fichiers point à point 8
1.2.6 Situation actuelle des titulaires de droits 9
1.2.7 Les perspectives juridiques - traités Internet de l'OMPI
et autres instruments 9 1.3 La gestion des droits en tant que moyen de favoriser l'accès au
contenu
en ligne 11 1.3.1 Modèles traditionnels de distribution commerciale 11
1.3.2 Nouveaux modèles de gestion pour la distribution en réseau
12
1.3.3 Quelques scénarios de gestion numérique des droits 13
1.3.4 L'avenir de la gestion numérique des droits :
l'informatique de
confiance 13
2. Description des techniques actuelles de gestion numérique des droits
14
2.1 Introduction 14 2.2 La gestion numérique des droits en tant qu'ensemble d'instruments
et de composants 15 2.3 Gestion des droits sur le contenu numérique 15 2.3.1 Les fondements de l'identification 16
2.3.2 Identificateurs de réseau 18
Page
2.3.3 Gestion des identificateurs 19
2.3.4 Récapitulatif des questions liées à l'identification 20
2.3.5 Métadonnées 20
2.3.6 Identificateurs et métadonnées minimales 21
2.3.7 Interfonctionnement des métadonnées 21
2.3.8 Sémantique 21
2.3.9 Langages et dictionnaires d'expression des droits 22 2.3.9.1 Fonctions requises 22
2.3.9.2 Description technique des langages d'expression
des droits 22
2.3.9.3 Description des dictionnaires de données sur les
droits 23
2.3.9.4 Intégration de la technologie et des mesures
techniques de protection 23 2.4 Gestion numérique des droits 24 2.4.1 Fonctions requises en matière de cryptage 24
2.4.2 Description des techniques de cryptage 25
2.4.3 Une transaction sécurisée de contenu protégé 27
2.4.2 Description des techniques d'association rémanente 28
2.4.5 Fonctions requises des techniques d'association rémanente
28
2.4.6 Empreintes numériques 29
2.4.7 Tatouage 30
2.4.8 Signatures numériques 33
2.4.9 Gestion de la confidentialité 34
2.4.10 Systèmes de paiement 35 2.5 Normes concernant la gestion numérique des droits 35 2.5.1 Normes officielles et normes informelles 36
2.5.2 Normes de gestion des droits sur le contenu numérique 36
2.5.3 Normes pour la gestion numérique des droits 37 2.5.3.1 Représentation du contenu 38
2.5.3.2 Syntaxe des droits 38
2.5.3.3 Sémantique 39
2.5.3.4 Signalisation d'événements 39
2.5.3.5 Protection du contenu 40
2.5.3.6 Description d'ensemble 41 Page 3. Le Cadre Juridique Actuel 42
3.1 Obligations découlant des traités internationaux 42
3.1.1 Traités Internet de l'OMPI 42
3.1.1.1 Les dispositions anticontournement 42
3.1.1.2 Information sur le régime des droits 44
3.1.1.3 L'environnement numérique 44 3.1.2 Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les
ADPIC) 45 3.1.2.1 Portée de l'Accord sur les ADPIC 45
3.1.2.2 Programme de travail de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) sur le commerce électronique 46 3.2 États-Unis d'Amérique 48
3.2.1 Cadre juridique 48
3.2.1.1 DMCA 49
3.2.1.1.a) Historique 49
3.2.1.1.b) Les dispositions anticontournement 50
3.2.1.1.c) Limitations et exceptions 53
3.2.1.1.d) Information sur le régime des droits 57
3.2.1.1.e) Recours 57 3.2.1.2 Autres lois/lois étatiques 58
3.2.1.3 Activités normatives 62
3.2.1.3.a) Bureau du droit d'auteur 62
3.2.1.3.b) Commission fédérale des communications : décret
relatif
au "broadcast flag" 64
3.2.1.3.c) Commission fédérale des communications : règles
de compatibilité entre les réseaux câblés et
l'électronique
grand public 65 3.2.1.4 Projets de loi 67 3.2.2 Jurisprudence 73 Page
3.3 Union européenne 75
3.3.1 Cadre juridique 75
3.3.1.1 Directive sur le droit d'auteur 76
3.3.1.1.a) Historique 76
3.3.1.1.b) Les dispositions anticontournement 76
3.3.1.1.c) Limitations et exceptions 78
3.3.1.1.d) Information sur le régime des droits 82
3.3.1.1.e) Voies de droit 82
3.3.1.1.f) Suivi et mise en ?uvre 83
3.3.1.1.g) Mise en ?uvre 84
3.3.1.2 Autres directives applicables 86 3.3.1.2.a) Directive sur les programmes d'ordinateur 86
3.3.1.2.b) Directive sur l'accès conditionnel 86
3.3.1.2.c) Directive sur le commerce électronique 87 3.3.2 Direction générale de la société de l'information de la
Commission européenne : atelier sur la gestion numérique des
droits 88 3.3.3 Jurisprudence 92 3.4 Australie 93 3.4.1 Cadre juridique 93
3.4.1.1 Loi de 2000 portant modification de la loi sur
le droit d'auteur (Digital Agenda) 93 3.4.1.1.a) Historique 93
3.4.1.1.b) Dispositions anticontournement 93
3.4.1.1.c) Limitations et exceptions 95
3.4.1.1.d) Information électronique sur le régime des
droits 96
3.4.1.1.e) Voies de droit 97
3.4.1.2 Autres lois 97 3.4.2 Jurisprudence 98 Page
3.5 Japon 99
3.5.1 Cadre juridique 100
3.5.1.1 Dispositions anticontournement 100
3.5.1.1.a) Loi sur le droit d'auteur 100
3.5.1.1.b) Loi sur la concurrence déloyale 101
3.5.1.1.c) Limitations et exceptions 103
3.5.1.2 Voies de droit 103
3.5.1.3 Information sur le régime des droits 103 3.5.2 Autres lois 104
4. parties prenantes aux systèmes de gestion numériques des droits et
réalisations en la matière 104
4.1 Introduction 104 4.1.1 Titulaires de droits 104
4.1.2 Sociétés de gestion collective 105
4.1.3 Intermédiaires 106
4.1.4 Intermédiaires de télécommunications 107
4.1.5 Vendeurs de logiciels 107
4.1.6 Vendeurs de matériel 108
4.1.7 Utilisateurs professionnels et commerciaux 109
4.1.8 Consommateurs 110
4.2 Systèmes actuels de gestion numérique des droits 111
4.2.1 Introduction 111
4.2.2 Services de gestion numérique des droits sur les ?uvres
sonores 112
4.2.3 Services de gestion numérique des droits sur les ?uvres
audiovisuelles 113
4.2.4 Services de gestion numérique des droits sur les ?uvres
textuelles 113
4.2.5 Services de gestion numérique des droits sur les logiciels
113
4.2.6 Extension de la gestion numérique des droits à d'autres
secteurs de l'industrie 114
4.2.7 Interfonctionnement 114 Page 5. Questions de politique générale soulevées par les techniques de
gestion numérique des droits 115 5.1 Questions de propriété intellectuelle 115 5.1.1 Mise en ?uvre des traités de l'OMPI 115
5.1.2 Effet des techniques de