cctp - contenu des éléments de mission - Ordre des architectes

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Bâtiments neufs
Partie 3 : Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Contenu des éléments de mission Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de
l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'?uvre confiés
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
|TP.1|MISSION DE BASE |
1.1 - Etudes d'Esquisse (ESQ)
Les études d'esquisse ont pour objet de :
- Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les
documents fournis par le maître d'ouvrage
- Visiter les lieux et analyser le site
- Analyser les données administratives et les contraintes
réglementaires
- Analyser les données techniques
- Analyser les données financières
- Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une
ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en
présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en
indiquer les délais de réalisation
- Vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la
partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître
d'ouvrage et affectée aux travaux
- Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes
contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des
études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines
complémentaires.
Dans le cadre de ces études d'esquisse, des réunions de concertation
sont organisées avec le maître d'ouvrage.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage :
( Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous
forme de plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500
(0,2 cm/m) avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200
(0,5 cm/m), ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec
éventuellement une façade significative au 1/200
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des
principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en plus
des études d'esquisse
( Note de présentation des solutions architecturales et fonctionnelles
envisagées et justification du parti architectural retenu
( Note de présentation des principes techniques retenus
( Note sur les surfaces des différents niveaux
( Note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
( Note sur la compatibilité du projet avec le délai global
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d'esquisse sont présentées au maître d'ouvrage, pour
approbation de la solution préconisée en proposant, éventuellement,
certaines mises au point du programme et des études complémentaires
(études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines).
1.2 - Etudes d'Avant-projet
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue
et le programme précisé à l'issue des études d'esquisse approuvées par
le maître de l'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire
et les études d'avant-projet définitif.
1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS)
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
- préciser la composition générale en plan et en volume
- contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme
et leurs surfaces
- apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de
l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces
d'accompagnement
- vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les
contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les différentes
réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la
sécurité
- examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux
différents réseaux
- proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées
ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre
- préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le
découpage en tranches fonctionnelles
- établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des
travaux.
Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des
explications sur les options architecturales, techniques et
économiques proposées.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage :
( Formalisation graphique de l'APS proposé sous forme de plans,
coupes et élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains
détails significatifs au 1/100 (1 cm/m)
( Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des
sols
( Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel
( Notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects
extérieurs, traitement des abords)
( Notice explicative des dispositions et performances techniques
proposées
( Indication d'un délai global de réalisation de l'opération
comprenant, le cas échéant, un phasage par tranches fonctionnelles
( Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d'APS sont présentées au maître d'ouvrage pour
approbation.
1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet
sommaire approuvé par le maître d'ouvrage ont pour objet de :
- déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du
programme
- arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de
l'ouvrage, ainsi que son aspect
- définir les principes constructifs, de fondation et de
structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif
- définir les matériaux
- justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui
concerne les installations techniques et les raccordements
- vérifier le respect des différentes réglementations notamment
celles relatives à l'hygiène et à la sécurité
- établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des
travaux, décomposé en lots séparés
- permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le
programme et certains choix d'équipements en fonction de
l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de
maintenance
- arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions
prévues à l'article AP 8.3 du CCAP.
Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont
organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à
mesure, des explications sur les solutions architecturales,
techniques et économiques proposées.
( Documents à remettre au maître d'ouvrage :
( Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans,
coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à
l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)
( Plans de principes de structure et leur prédimensionnement ;
tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones types à
l'échelle de 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité,
etc.)
( Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)
( Tableau des surfaces détaillées
( Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et
de structures
( Notice descriptive précisant les matériaux
( Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et
notamment des installations techniques
( Note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours,
etc.
( Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
décomposée en lots séparés
( Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales solutions retenues à ce stade de la mission.
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour
approbation.
1.2.3 - Dossier de permis de construire et autres autorisations
administratives
Le maître d'?uvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution
du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations
préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire,
constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses
relations avec les administrations et pendant toute la durée de
l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'?uvre toute
correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de
construire, il lui en transmet copie et procède à l'affichage
réglementaire sur le terrain.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations
administratives (telles que par exemple demande de permis de
démolir, autorisations s