REPUBLIQUE DE MADAGASCAR - ARMP

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
MARCHES PUBLICS
DE FOURNITURES
SOMMAIRE GENERAL PREMIERE PARTIE: PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1.1. - Instructions aux candidats 1.2. - Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) 1.3. - Formulaires de soumission
A.- Modèles de fiches de renseignements
. A1 - Identification du Candidat
. A2 - Capacités techniques
. A3 - Capacités financières
. A4 - Antécédents du Candidat pour des marchés de même
nature
B.- Modèle d'attestation du fabriquant
C.- Modèles de garantie de soumission
. C1 - Modèle de garantie bancaire
. C2 - Modèle de caution personnelle et solidaire
DEUXIEME PARTIE: MARCHE
2.1. - Acte d'Engagement (A compléter par le candidat)
ANNEXES A COMPLETER PAR LE CANDIDAT:
. Annexe : Cadre du Bordereau de prix
. Annexe: paramètres de la formule de révision des prix
. Annexe: demande d'acceptation du ou des sous-traitants et
d'agrément des conditions de paiement
. Annexe: état des sommes versées aux tiers
2.2. Cahier des Prescriptions Spéciales
. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
. Annexe : Exemple de formule de révision de prix
. Annexe : Modèle de garantie bancaire de bonne exécution
. Annexe : Modèle de caution personnelle et solidaire de
bonne exécution
. Annexe : Modèle de garantie bancaire de restitution
d'avance
. Annexe : Modèle de caution personnelle et solidaire de
restitution d'avance
. Spécifications Techniques.
Annexe : Liste des services connexes et calendrier de
réalisation
Annexe : Liste des Fournitures et calendrier de réalisation
Annexe : Schémas, Plans, Echantillons
2.3. Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de fournitures et de Prestations de Services Courants DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
MARCHES PUBLICS
DE FOURNITURES
PREMIERE PARTIE : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1.1. INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS Les Instructions aux Candidats constituent un document non contractuel qui
a pour objet d'indiquer aux Candidats les règles générales à suivre pour
préparer et déposer des offres conformes aux conditions fixées par le Code
des Marchés Publics. Ce document fournit des renseignements sur les
modalités de préparation et de remise des offres, l'ouverture des plis,
l'évaluation des offres et l'attribution du marché. Il ne peut en aucun cas
être modifié. Les changements requis pour tenir compte du contexte propre à
chaque marché figurent dans les Données Particulières de l'Appel d'Offre
(DPAO) qui complètent les présentes Instructions. Les questions relatives aux droits et obligations des parties lors de
l'exécution du Marché, ne sont pas traitées par les Instructions aux
Candidats mais le sont dans les Cahiers des Clauses Administratives
Générales et le Cahier de Prescriptions Spéciales du Marché. Les
Instructions aux Candidats deviennent donc caduques une fois le Marché
signé.
SOMMAIRE INTRODUCTION 7
1 - ACHETEUR ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 8
1.1. - Lots et variantes 8
1.2. - Marchés à commandes 8
2 - GROUPEMENTS 8
3 - FRAUDE ET CORRUPTION 9
3.1. - Respect du code d'éthique des marchés publics 9
3.2. - Sanctions 9
4 - ENTREPRISES NON ADMISES A CONCOURIR 9
5 - COMPOSITION DU D.A.O, DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS, MODIFICATIONS 10
5.1. - Composition du Dossier d'Appel d'Offres 10
5.2. - Demande d'éclaircissements sur le DAO 10
5.3. - Modifications 10
6 - PREPARATION DES OFFRES 11
6.1. - Frais 11
6.2. - Contenu des offres 11
6.3. - Capacité et qualifications des Candidats 11
6.4. - Documents attestant la conformité des Fournitures au DAO 12
6.5. - Délai de validité des offres 12
6.6. - Prix de l'Offre 12
6.7. - Monnaie 13
6.8. - Garantie de soumission 14
6.9. - Langue 14
7 - REMISE DES OFFRES 15
7.1. - Forme des plis 15
7.2. - Lieu, date et heure de la remise des offres 15
7.3. - Remise des offres par voie électronique 16
8 - OUVERTURE DES PLIS 16
8.1. - Ordre d'ouverture des enveloppes 16
8.2. - Procès-verbal d'ouverture des plis 17
9 - ÉVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES 17
9.1. - Relations entre les Candidats et l'Acheteur ou la PRMP 17
9.2. - Contrôle de la conformité des offres 17
9.3. - Corrections des erreurs de calcul 18
9.4. - Evaluation et comparaison des offres 18
9.4.1. Conversion en Ariary ...18
9.4.2. Impôts et provisions 19
9.4.3 Détermination du montant évalué de l'offre. 19
9.4.4 Comparaison des offres. 19
9.4.5 Offres anormalement basses ou anormalement hautes 19
9.5. - Préférence nationale 20
10 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DU MARCHE 21
10.1. - Attribution du Marché 21
10.2. - Appel d'offres infructueux 21
10.3. - Notification du Marché 21
10.4. - Garantie de bonne exécution 21
10.5. - Recours 21
10.5.1. Recours gracieux 21
10.5.2. Recours en attribution 22
INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS INTRODUCTION
Le texte ci-après décrit les règles générales à suivre par les Candidats
pour répondre aux appels d'offres de fournitures. Les modifications et
ajouts requis pour tenir compte des éléments spécifiques à chaque appel
d'offres et des options prises par l'Acheteur sont précisés dans les
Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) qui font partie des
présentes Instructions. Dans le présent Dossier d'Appel d'Offres : - « Acheteur» signifie l'Autorité Contractante achetant les fournitures
et les services connexes, qui est identifiée dans les DPAO.
- « Attributaire» le Candidat en faveur duquel une décision d'attribuer
le Marché a été prise par la Personne Responsable des Marchés Publics,
sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres.
- « Achèvement » signifie la prestation complète des Services Connexes
par le Fournisseur, conformément aux modalités stipulées dans le
Marché.
- « CCAG » signifie le Cahier des Clauses Administratives Générales
applicable aux marchés de fournitures et de prestations de services
courants.
- « CCAP » signifie le Cahier des Clauses Administratives particulières
inclus dans le Cahier des Prescriptions Spéciales, dérogeant aux
clauses du CCAG ou le complétant.
- « CPC » signifie le Cahier des Prescriptions Communes réunissant
l'ensemble des clauses techniques qui s'appliquent aux fournitures et
services connexes de même nature.
- « CPS » signifie le Cahier des Prescriptions Spéciales visé à
l'article 31 du Code des Marchés Publics, comprenant le Cahier des
Clauses Administratives Particulières et les Spécifications Techniques
sauf lorsqu'en raison de son importance et de sa nature, le Marché ne
justifie pas l'établissement de deux documents distincts.
- « Documents Contractuels » désigne les documents visés dans l'Acte
d'Engagement, y compris les avenants éventuels aux dits documents.
- « Candidat » signifie toute personne physique ou toute personne morale
privée ou publique, admise à présenter une offre.
- « Fournisseur» signifie le titulaire du Marché qui a été approuvé et
lui a été notifié.
- « Fournitures » signifie tous les produits, matières premières,
machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur
est tenu de livrer à l'Acheteur en exécution du Marché, que ces biens
fassent l'objet d'achat, de prise en crédit -bail, de location ou de
location - vente.
- « Jour » désigne un jour calendaire.
- « Marché » signifie l'Acte d'Engagement signé par le Fournisseur et
accepté par l'Acheteur ainsi que l'ensemble des Documents Contractuels
visés dans ledit Acte d'Engagement, y compris toutes les pièces
jointes, annexes et tous les documents qui font partie des Documents
Contractuels par voie de référence.
- « Personne Responsable des Marchés Publics ou PRMP» signifie la
personne habilitée à signer le Marché au nom de l'Acheteur
conformément à l'article 5.II du Code des Marchés Publics ou la
personne physique qu'elle désigne pour la représenter lors de
l'exécution du Marché.
- « Services Connexes » désigne les services afférents à la fourniture
des biens, tels que l'assurance, l'installation, le montage, la
formation et la maintenance initiale, le transport non compris dans le
prix des fournitures selon l'Incoterm applicable, ainsi que toute
obligation analogue du Fournisseur dans le cadre du Marché. Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa.
Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite par tout moyen
assurant un accusé de réception ayant valeur probante.
1 - ACHETEUR ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
L'Acheteur figurant en tête du Dossier d'Appel d'Offres et dont les
coordonnées sont précisées dans les DPAO organise la présente pr