Examen Blanc

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV ________________________
Licence 1ère année Economie - Gestion Année universitaire 2005-2006 Semestre 2 Information financière de l'entreprise Examen blanc
Durée : 2 heures
Sans document et sans machine QUESTION N° 1:
Présentez le contenu de la mission d'un expert-comptable.
En quoi se distingue-t-elle de la mission d'un commissaire aux comptes ? QUESTION N° 2 :
Présentez les principes comptables dans le référentiel comptable français. QUESTION N 3 :
Présentez les différentes étapes du chemin comptable. QUESTION N° 4 :
Définissez le bilan et le compte de résultat.
Présentez les différents postes du bilan et du compte de résultat.
Comment obtient-on le résultat dégagé par une entreprise au cours d'une
année ? QUESTION N° 5 : Enregistrez au journal les opérations suivantes : On ne tiendra pas compte de la TVA et on indiquera uniquement le premier
numéro de la classe de compte. 14/12/N : règlement par chèque de la taxe professionnelle pour un
montant de 5 000 Euros. 15/12/N : achat de marchandises pour un montant de 10 000 Euros payé
immédiatement par chèque. 20/12/N : vente de marchandises pour un montant de 30 000 Euros
encaissé immédiatement par chèque. 31/12/N : amortissement du matériel pour un montant de 4 000 Euros. 31/12/N : comptabilisation du stock final pour un montant de 8 000
Euros. QUESTION N° 6 : Vous êtes embauché dans une entreprise qui vous demande de présenter le
bilan et le compte de résultat à partir de la balance générale au 31/12/N
| |Compte |Solde débit|Solde |
| | | |crédit |
|10 |Capital | |10 000 |
|16 |Emprunt 20 000 | |20 000 |
|20 |Terrain |5 000 | |
|213 |Construction |8 000 | |
|215 |Matériel |6 000 | |
|41 |Clients |20 000 | |
|40 |Fournisseurs | |12 000 |
|51 |Banque |15 000 | |
|607 |Achats |30 000 | |
|61 |Charges externes |20 000 | |
|63 |Impôts et taxes |12 000 | |
|64 |Charges de personnel |13 000 | |
|70 |Ventes de marchandises | |87 000 |
| |Total |129 000 |129 000 | CORRECTION
QUESTION N° 1 : (2 points) Présentez le contenu de la mission d'un expert-comptable.
En quoi se distingue-t-elle de la mission d'un commissaire aux comptes ? L'expert-comptable, observateur indépendant des réalités de l'entreprise, a
vu ses missions évoluer ces dernières années. Sa mission traditionnelle est
d'émettre un jugement sur la qualité des documents comptables d'une
entreprise, mais il remplit de plus en plus de missions d'assistance et de
conseil, ce qui fait de lui un conseiller privilégié du chef d'entreprise. Missions principales de l'expert-comptable
L'établissement des comptes annuels : mission de base de l'expert-
comptable, elle consiste à établir les comptes annuels de ses clients
(bilans, comptes de résultats et documents annexes). Il conçoit ou
préconise des procédures visant à obtenir des comptes fiables et fournit
généralement une analyse de gestion.
L'enregistrement comptable à partir des documents fournis par l'entreprise,
le plus souvent pour le compte de petites entreprises n'ayant pas de
personnel comptable. Dans ce cas, il produit l'ensemble des documents
comptables : journaux, grand livre, balance...
L'établissement de situations comptables périodiques et de comptes
prévisionnels. Missions secondaires : assistance et conseil
Suivant la demande, l'expert-comptable peut apporter une assistance
administrative (organisation de procédures administratives, établissement
de bulletins de paie), fiscale, juridique, une assistance en matière
sociale (préparation des déclarations de charges sociales) ou donner des
conseils en matière de gestion du patrimoine. Le commissaire aux comptes, en revanche, est nommé par l'assemblée générale
des actionnaires afin de certifier (ou non) que les comptes annuels de la
société sont sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l'exercice écoulé et du patrimoine de la société à la fin de
cet exercice. Contrairement à l'expert comptable, le commissaire aux comptes est donc au
service des actionnaires de l'entreprise. Il doit vérifier les comptes de
l'entreprise (établis éventuellement avec l'aide d'un expert comptable)
afin de protéger les actionnaires contre toute manipulation comptable de la
part des dirigeants.
QUESTION N° 2 : (3 points) Présentez les principes comptables dans le référentiel comptable français. L'hypothèse de continuité de l'exploitation
La comptabilité d'une entreprise en liquidation n'est pas conduite de la
même manière que celle d'une entreprise en activité.
Cela repose sur une hypothèse doctrinale qui stipule que si l'entreprise
devait être dissoute, ses actifs seraient évalués à leur valeur vénale
(liquidative) et si un actif n'a pas de valeur vénale il vaut 0. Au
contraire, pour une entreprise en fonctionnement on ne suppose pas devoir
liquider ses actifs. Donc, même ceux qui n'ont pas de valeur vénale mais
vont apporter de futurs bénéfices au fonctionnement sont comptabilisés
(charges constatées d'avance, frais de recherche et développement etc.) Le principe de séparation ou de spécialisation des exercices
Article L123-21 du Code de commerce.
« Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent
être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après
inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et
acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il
est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer
avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération. »
Si une charge a été comptabilisée en année N (car le contrat a été conclu à
ce moment ou on a payé le fournisseur) mais qu'on bénéficie des ses fruits
en années N+1, alors on ne va pas l'inclure dans le calcul du résultat en N
mais on va la garder temporairement dans le bilan en tant qu'actif nommé «
charges constatée d'avance ».
De même pour les produits qui ont été constatés en N mais pour lesquels les
charges ne vont être engagées qu'en N+1. On a alors des « produits
constatés d'avance ». Le principe de prudence
Article L123-20 du Code de commerce.
« Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur
établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé
poursuivre ses activités.
Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé
aux amortissements et provisions nécessaires.
Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de
l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date
de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. »
Dit autrement, on va devoir comptabiliser les pertes (moins-values)
éventuelles mais pas les bénéfices (plus-values) éventuels afin de ne pas
surévaluer le résultat comptable et le patrimoine de l'entreprise. Dans ce
sens, on doit systématiquement tenir compte des amortissements et des
dépréciations des actifs. Le principe de non compensation
Article L123-19 alinéa 1 du Code de commerce.
« Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de
passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de
résultat. » Le principe de permanence des méthodes
Article L123-17 du Code de commerce.
« A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du
commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes
annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées
d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont
décrites et justifiées dans l'annexe. » Le principe d'importance significative
Selon l'article L123-15 du Code de commerce « Le bilan, le compte de
résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes
qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l'entreprise... ». Il faut ajouter
que les éléments dont l'importance n'est pas significative sont regroupés
dans des postes commençant par « Autres.. » (Autres charges d'exploitation
par exemple) Le principe d'évaluation au coût historique
Selon l'article Article L123-18 du Code de commerce « A leur date d'entrée
dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont
enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à
leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. »
Le principe de comptabilisation au coût historique demande la mention des
valeurs brutes des actifs. Le principe de prudence impose d'amortir ou
provisionner la dépréciation des actifs et donc de les afficher dans le
bilan en valeur nette.
C'est le principe qui pose le plus de problèmes à la normalisation
comptable internationale. Les US GAAP préfèrent y sub