1. Arrêtés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 4 mai 2009 - Date de publication le
04/05/2009
SOMMAIRE 1. Arrêtés 5822 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques 5822
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile " 6 heures
d'endurance 4x4 tout terrain" sur le site des carrières CGM à St Porchaire,
les 18 et 19 avril 2009 5822
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross à
Montendre, " le terrier rouge", le 10 mai 2009 5823
arrêté portant autorisation d'organiser une dourse sur prairie à St Pierre
d'Oléron, le 26 avril 2009 5825
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross à Surgères
" les carrières de St Saturnin" le 3 mai 2009 5827
ARRETE portant modification d'une licence d'agent de voyages - SARL AUNIS
VOYAGES 5828
ARRETE portant modification d'une autorisation tourisme - Office de
Tourisme de Saintes et de la Saintonge 5829
Arrêté prononçant la dénomination de St Martin de Ré en commune touristique
5829
ARRETE fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais
d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des
représentants au Parlement européen de juin 2009 ainsi que pour les autres
élections politiques et professionnelles se déroulant en 2009 5830
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités Locales 5833
Arrêté n° 2009-1286 DRCL/B1 modifiant l'arrêté n° 2005-313 DRCLAJ/B1 du 4
février 2005 portant nomination d'unnouveau régisseur suppléant d'Etat
auprès de la police municipale de la commune du Bois Plage en Ré 5833
Arrêté n° 09-1373 du 10 avril 2009 portant extension des compétences et
modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d'Aulnay de
Saintonge 5834
Arrêté n° 2009-1609 DRCL/B1 portant fixation du taux de base annuel de
l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2008 5835
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement
Durable et des Politiques Interministérielles 5836
Accordant à l'unanimité à La SCI DE MERIGNAC domiciliée - Rue de la Haie
Plouvier - 59273 FRETIN, représentée par la Société BOULANGER en sa qualité
de Gérante, elle-même représentée par Monsieur Francis CORDELETTE Directeur
Général, agissant en tant que futur propriétaire du foncier et par la SA
BOULANGER domiciliée - Rue de la Haie Plouvier - 59273 FRETIN, représentée
par Monsieur Bruno POUYAU, Directeur du Développement du groupe BOULANGER
et/ou Monsieur Pierre-Henri VAISSELET, Responsable Expansion du Groupe
agissant en tant que futur exploitant, elle-même représentée par LA SARL
IMPLANTATION 5836
Arrêté préfectoral du 2 mars 2009 modificatif à l'arrêté du 8 février 2006
portant constitution de la commisssion Locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des Eaux "Estuaires de la Gironde et Milieux
Associés". 5837
Arrêté préfectoral du 25 mars 2009 modificatif à l'arrêté du 8 février
2006 portant constitution de la Commisssion Locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des Eaux "Estuaires de la Gironde et Milieux
Associés". 5838
Atteste que le 04 août 2008 le secrétariat de la Commission départementale
d'équipement commercial de la Charente-Maritime a enregistré une demande
d'autorisation d'exploitation présentée par la S.A.S. MELODIA, représentée
par son président Monsieur André CORDIER afin d'obtenir l'autorisation
d'étendre la surface de vente de 521 m² d'un supermarché alimentaire à
l'enseigne « SUPER U », portant sa surface de vente totale à 2 395 m²,
implanté Zone Artisanale de le Croix du Bourdon - Route de Saintes à 17600
SAUJON. 5839
En l'absence de notification d'une décision de la Commission d'aménagement
commercial de la Charente-Maritime dans le délai de quatre mois à compter
de l'enregistrement de cette demande, l'autorisation, sollicitée par la
S.A.S. MELODIA, représentée par son président Monsieur André CORDIER, est
réputée avoir été tacitement accordée le 04 décembre 2008, par
enregistrement administratif le 6 avril 2009. 5839
Accordant l'unanimité à la S.A.S. FRABOIS domiciliée - le Petit Bonneveau -
17220 SALLES SUR MER, représentée par Monsieur Thierry MICHELET, son
Président l'autorisation d'étendre de 500 m² la surface de vente d'un
supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » portant sa surface de vente totale
à 2 088 m² situé - le Petit Bonneveau - 17220 SALLES SUR MER. 5839
Accordant à l'unanimité à la S.A. SAPAGE domiciliée - Rue de l'Aunis -
17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS, représentée par Monsieur Sébastien ALEIXANDRE,
son Président Directeur Général l'autorisation de créer par transfert avec
agrandissement de 1 046 m² un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE »
portant la surface de vente totale à 2 500 m² situé actuellement - place du
8 mai 1945 - et dont l'implantation future est prévue - place de la
Renaissance - sur la même commune d'AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290). 5840
Accordant par six voix favorables et une abstention à la SARL DRAPEAU
domiciliée - 38 rue de l'Aunis - 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS, représentée
par Monsieur Lionel DRAPEAU, le futur propriétaire des constructions,
l'autorisation de créer par transfert avec extension de 1 051 m² de surface
de vente un magasin à l'enseigne « WELDOM » portant sa surface de vente
totale à 1 350 m² situé actuellement - 38 rue de l'Aunis - et dont
l'implantation future est prévue - Espace Amédé Verdon - sur la même
commune d'AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290). 5840
arrêté portant habilitation de Mademoiselle Sonia COMPANY 5841
Refusant à Madame Nathalie VRIGNAUD l'extension de 1603 m² de la surface de
vente d'une pépinière portant sa surface de vente totale à 1883 m², à
l'enseigne "PEPINIERE DE LA COTE DE BEAUTE" à MESCHERS SUR GIRONDE 5842
Accordant à la SAS CFA ATLANTIQUE et à la SCI Saintes Alizés, l'extension
de 1516 m² d'un ensemble commercial par création de quatre magasins de 250
m²,366 m²(activité de textiles) 400 m²(activités de meubles etdécoration)
et 500m²(activité de textiles pour enfants ) portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 7914 m² à SAINTES 5842
Refusant à la SARL EXPAN ECHILLAIS la modification substantielle du projet
de création d'une galerie marchande de 990 m² accordée par la CDEC du 11
juin 2007 et concernantl'extension de 950 m² du supermarché à l'enseigne
"SUPER U" d'une surface de vente fixée initialement à 850 m² portant sa
surface de vente à 1800 m² soit une surface de vente totale de la galerie
marchande portée à 1940 m² à ECHILLAIS 5843
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de
la Coordination et de l'Informatique 5843
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°08-2885 du 16 juillet
2008 donnant délégation de signature à M.Gérard RECUGNAT, Directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.
5843
Arrêté donnant délégation de signature à M. Max BOISROBERT, architecte des
bâtiments de France, Chef du service départemental de l'architecture et du
patrimoine. 5844
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M.Max BOISROBERT,
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la
Charente-Maritime. 5844
Arrêté portant délégation de signature en matière de passation des marchés
publics en faveur de M. Max BOISROBERT, chef du service départemental de
l'architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime. 5845
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°08-2877 du 16 juillet
2008 portant délégation de signature en faveur de M. Claude BRAUD,
directeur du développement durable et des politiques interministérielles.
5846
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles 5847
portant création d'un centre d'examen pour l'obtention du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et de recyclage, les 21, 22
et 23 avril 2009 à la base aérienne 721 de Rochefort 5847
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 5848
Arrêté n° 09-1371 en date du 9 avril 2009 conférant l'honorariat de maire à
M. Claude MARCHAIS 5848
Arrêté portant attribution de la Médaille de la Famille au titre de l'année
2009. 5849
Arrêté n°09-1722 modifiant l'arrêté n°03-2398 du 24 juillet 2003, portant
autorisation de fonctionnement de l'établissement secondaire d'une etr
privée de sécurité "SGA" à LA ROCHELLE 5849
1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
5850
Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la police
municipale de Meschers 5850
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police
municipale de Meschers 5851
1.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation 5852
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû aux urgences
du Pays Royannais au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009
5852
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de BOSCAMNANT au titre de l'activité déclarée au mois de
février 2009 5852
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de JONZAC au titre de l'activité déclarée au mois de février
2009 5853
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de ROCHEFORT au titre de l'activité déclarée au mois de février
2009 5853
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de ROYAN au titre de l'activité déclarée au mois de février
2009 5854
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de février
2009 5855
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospi