CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Savigny-le-Temple

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2006
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Légalement convoqué le 11 décembre 2006, le conseil municipal s'est réuni
le lundi 18 décembre 2006 à 18 heures 00 au Millénaire (grande salle) sous
la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire. Etaient présents : MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, FRANCES, GAUDIN, STEINFELD,
RISPAL, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, BRET, LACOUR-FARGEOT, JOSEPH (à partir
du point n°9), MMES. PICHERY, BLUTEUX (jusqu'au point n°15), JAURAIS, LEBAULT, MONVILLE,
MARTIN, ARNAULT (jusqu'au point n°15), MERET, BOULAY, GUILLAUME, BERKANE-
NACEUR, MAGNY, BALDE (jusqu'au point n°15), FOUCHE, BISSONNIER, BRUYERE
(jusqu'au point n°27), PAPAVOINE (31) ; formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir : M. LESUISSE à M. TAILLEFER
M. TURLAN à Mme GUILLAUME (2). Mme BLUTEUX à M. FRANCES (à partir du point n°16)
Mme BALDE à M. RISPAL (à partir du point n°16)
Mme BRUYERE à M. POLLET (à partir du point n°28)
M. JOSEPH à M. CANGEMI (jusqu'au point n°8)
Mme ARNAULT à M. CANGEMI (à partir du point n°16). Etaient absents : M. CANNEMPASSE-RIFFARD
M. DESPHELIPON (2).
Mme BOULAY est désignée secrétaire de séance.
* * * Le conseil municipal entame ensuite l'examen des différents projets de
délibérations : I Coopération décentralisée : prise en charge des frais de déplacement
d'une élue municipale et de fonctionnaires en Mauritanie
II Etude de faisabilité pour la création du « Conservatoire du
Patrimoine Biologique Régional d'Ile-de-France » - demande de
subventions auprès de la Région Ile-de-France et du Conseil général
de Seine-et-Marne
III Adhésion de la Ville à l'association KOKOPELI
IV Coopération décentralisée : prise en charge des frais de déplacement
d'un fonctionnaire municipal au Maroc
V Dénomination d'équipement- gymnase du quartier des Cités-Unies :
Colette BESSON
VI Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable et de l'assainissement - année 2005
VII Présentation des rapports retraçant l'activité du SICTOM de sénart et
du SMITOM du Centre ouest seine-et-marnais pour l'exercice 2005
VIII Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du Conseil
d'école maternelle « les Cités Unies »
IX Convention pour un projet de CD de musique RAP avec une association
de jeunes de Savigny-le-Temple
X Budget ville 2006 : décision modificative n°3
XI Budget primitif pour 2006 : répartition des subventions aux
associations locales
XII Budget ville 2006 : acomptes indemnité du sinistre incendie
XIII Budget Ville : création d'une taxe forfaitaire sur les cessions à
titre onéreux de terrains devenus constructibles.
XIV Budget annexe du Café-Musique l'Empreinte pour 2006 : décision
modificative n°2
XV Régime indemnitaire au 1er janvier 2007
XVI Transformations, créations et suppressions d'emplois
XVII Personnel communal : création d'heures d'animation pour le
fonctionnement des centres de loisirs et de vacances durant les
congés scolaires de 2007
XVIII Création d'heures de vacations pour l'année 2007 pour les animations
sportives, les centres sociaux, les crèches
XIX Recensement de la population 2007 - Fixation des modalités de
rémunération des agents recenseurs
XX Réaménagement urbain du quartier du Miroir d'Eau - programme général
d'aménagement
XXI Politique de la ville : inscription de la commune dans le Contrat
urbain de cohésion sociale (CUCS)
XXII Sénart développement - approbation de la convention financière
XXIII Résidence avenue du Clocher - Protocole d'accord pour l'amélioration
de la qualité de service entre l'Etat, la Commune, et Trois Moulins
Habitat
XXIV Résidence de la Cape d'Or - Protocole d'accord pour l'amélioration de
la qualité de service entre l'Etat, la Commune, et EFIDIS
XXV Domaine de la Grange - la Prévôté - ancien home des infirmières -
soutien de la Commune au projet de l'Association « Trait d'Union »
de centre thérapeutique résidentiel en addictologie de court séjour
pour personnes dépendantes
XXVI Centre commercial du Miroir d'eau - Acquisition de la propriété de
Monsieur MÉCHEL
XXVII Centre commercial du Miroir d'eau - Bail commercial Commune/M. VILA -
Lots 12 et 13 - bâtiment C
XXVIII Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce et
les baux commerciaux
XXIX 22 rue des Robiniers - déclassement du domaine public communal d'un
terrain désaffecté et cession.
XXX Opération n° 10 « le domaine de Rougeau » - ZAC Extension du bourg
-acquisition et classement dans le domaine public communal des
espaces à usage public
XXXI Hôtel de Ville - Réparation et rénovation - Approbation du programme
XXXII Place du 19 mars 1962 - Création d'un espace polyvalent pour
l'animation et la vie de quartier - approbation du programme et
demande de subvention régionale
XXXIII Multi-accueil halte-garderie Gaston Variot : approbation du
programme - Demande de subventions.
XXXIV Contrat triennal de voirie 2007 2008 et 2009 - Demande de subvention
départementale
XXXV Rapport annuel d'exploitation 2005 de la société Géraud & associes -
délégation de service public.
XXXVI Fixation des droits de place perçus sur le marché
XXXVII Maintenance du matériel horticole 2007-2010 - Habilitation du
maire à signer les marchés.
XXXVIII Acquisition de matériels horticoles 2006 - Habilitation du
maire à signer les marchés.
XXXIX Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides et gazeux 2007 -
habilitation du maire à signer les marchés
XXXX Lotissement « la Martinière » - Remise en état des espaces publics
Appel d'offres - Habilitation du maire à signer les marchés
XXXXI Subventions pour les projets innovants et APIPE aux établissements
scolaires de la commune
XXXXII Contrat enfance et jeunesse
XXXXIII Approbation de la charte intercommunale du logement
XXXXIV Ecomusée -réseau patrimoine de Sénart- convention de
partenariat avec le SAN de Sénart DECISIONS DU MAIRE
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le
cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application
de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
|06-50 |29/08/06 |Modification de la régie de recettes au centre|
| | |social Françoise Dolto de Savigny-le-Temple |
|06-50 bis |25/09/06 |Dépôt de plainte - dégradations volontaires de|
| | |biens publics - incendie à la maison de |
| | |quartier Lucie et Raymond Aubrac |
|06-51 |25/09/06 |Convention de mise à disposition à titre |
| | |gratuit de locaux communaux avec l'Association|
| | |Sportive du Plessis Savigny-le-Temple (ASPS) |
|06-52 |25/09/06 |Dépôt de plainte - dégradations volontaires de|
| | |biens publics - incendie à l'hôtel de ville |
|06-53 |27/09/06 |Tarifs des services publics locaux applicables|
| | |à compter du 2 octobre 2006 (café danses Bobby|
| | |Sands) |
|06-54 |03/10/06 |Extension de la régie de recettes pour la |
| | |cafétéria du café-danses Bobby Sands |
|06-55 |03/10/06 |Modification de la régie d'avances au café |
| | |danses Bobby Sands |
|06-56 |04/10/06 |Convention avec l'association « Franco Tamouls|
| | |de Melun Sénart pour la mise à disposition |
| | |gratuite de locaux municipaux au relais de |
| | |quartier Lucie et Raymond Aubrac |
|06-57 |04/10/06 |Convention avec l'association Sénart Scrabble |
| | |pour la mise à disposition gratuite de locaux |
| | |municipaux du relais de quartier Lucie et |
| | |Raymond Aubrac |
|06-58 |11/10/06 |Tarifs des services publics locaux applicables|
| | |à compter du 1er septembre 2006 |
|06-59 |14/11/06 |Convention de Bail entre la commune de |
| | |Savigny-le-Temple et la Société d'Economie |
| | |Mixte de Savigny-le-Temple (SEMSA) |
|06-60 |14/11/06 |Convention avec la ville de Savigny-le-Temple |
| | |pour la mise à disposition de locaux au « Home|
| | |des Infirmières » 1 allée Nicolas Guiard à |
| | |Savigny-le-Temple |
2006 Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales) ayant fait l'objet d'un contrat.
La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du
Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction
générale des services
|06-162 |04/10/06 |Convention pour un spectacle à la bibliothèque|
| | |avec la « Compag