Arrêté sur le cahier des charges de la formation des maîtres.

Arrêté du
(Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; Enseignement
supérieur et Recherche)
Vu Code de l'éducation, ; D. no 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. no 72-580
du 4-7-1972 mod. ; D. no 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. no 80-627 du 4-8-1980
mod. ; D. no 90-680 du 1-8-1990 mod. ; D. no 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; D.
no 94-874 du 7-10-1994 mod. ; avis CSE du ; avis CNESER du
Portant cahier des charges de la formation des maîtres.
NOR : Article 1. - La formation des professeurs et des CPE se fonde sur trois
temps articulés et complémentaires : la période de préparation au
concours, l'année de stage, la formation continue. La référence commune à
ces trois temps est le référentiel de compétences des professeurs annexé
au présent arrêté. Art. 2 . - Les établissements d'enseignement supérieur assurent,
notamment, la formation des étudiants se destinant aux métiers de
l'enseignement (professeurs des premier et second degrés, conseiller
principal d'éducation) inscrits dans des cursus menant à l'obtention d'un
diplôme national de master qui intègrent une préparation aux concours de
l'enseignement. La formation dispensée, tout en préparant les étudiants à
leur future profession, leur offre une initiation à la recherche,
caractéristique de tout master, qui fait partie du bagage du futur
professionnel afin de lui donner les moyens d'analyser et de faire
évoluer ses pratiques tout au long de sa carrière par la prise en compte
des évolutions scientifiques.
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent être chargés de
mettre en place des actions de formation permettant de compléter la
formation professionnelle des professeurs et des CPE durant l'année de
stage.
Ils interviennent également dans la formation tout au long de la vie des
enseignants par une offre de formation adaptée et, le cas échéant,
certifiante. Cette formation participe ainsi de l'acquisition de la
compétence 10 du référentiel de compétence.
Art. 3 - Les cursus de master intégrant une préparation aux concours de
l'enseignement proposeront, dans ce cadre, aux étudiants outre un
enseignement tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessus et portant plus
particulièrement sur l'acquisition des compétences 1, 2, 3, 4 et 8 du
référentiel de compétences précisé dans l'annexe du présent arrêté :
- un stage d'observation et de pratique accompagnée d'une durée ne
pouvant excéder 40 jours et dans la limite de 108 heures ;
- un stage en responsabilité n'excédant pas 108 heures et rémunéré. Art. 4. - Pendant les trois années que dure l'apprentissage du métier de
professeur et de CPE, la formation professionnelle organisée d'une part,
par les établissements d'enseignement supérieur et d'autre part, par les
recteurs doit permettre d'assurer une maîtrise suffisante de chacune des
dix compétences suivantes, dont le contenu est précisé dans l'annexe du
présent arrêté :
- agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable ;
- maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ;
- maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ;
- concevoir et mettre en ?uvre son enseignement ;
- organiser le travail de la classe ;
- prendre en compte la diversité des élèves ;
- évaluer les élèves ;
- maîtriser les technologies de l'information et de la communication ;
- travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de
l'école ;
- se former et innover.
Art. 5. - Au cours de la première année d'exercice, les professeurs et
CPE stagiaires bénéficient d'actions de formation comprenant un tutorat
et d'autres formes d'accompagnement, ainsi qu'un approfondissement ou des
compléments de formation portant prioritairement sur l'acquisition des
compétences 5, 6, 7, 8 et 9 du référentiel de compétences annexé. Des
formations seront obligatoirement proposées dans les domaines suivants :
- conduite de la classe,
- individualisation de l'enseignement,
- évaluation des élèves
- gestion des situations conflictuelles ou de comportements
discriminatoires,
- connaissance de l'environnement institutionnel,
- connaissances relatives aux compétences inscrites dans le référentiel du
C2I de niveau 2 " enseignant "
Ces actions de formation seront organisées sous l'autorité du recteur.
Elles s'inscrivent dans les principes énoncés par le cahier des charges
figurant en annexe. Art. 6. - Sauf aménagement particulier pouvant être mis en place pendant
les premières semaines de l'année scolaire, le tutorat et les autres
formes d'accompagnement s'exercent tout au long de l'année de stage. Il
donne lieu, en priorité hors temps de service, à des rencontres
régulières avec le tuteur permettant des retours sur les pratiques
professionnelles.
Art 7. - La formation prévue à l'article 5 ci-dessus comprend des actions
groupées ou filées ou des conférences pouvant être organisées pendant le
temps de service des enseignants et des formations plus individualisées
et optionnelles, adaptées au parcours professionnel du stagiaire et se
déroulant, sauf exception, hors temps de service. Des modules de
formation à distance peuvent être également mis à la disposition des
stagiaires. Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la
rentrée scolaire de 2010-2011 quelle que soit l'année au titre de
laquelle le concours a été passé sous réserve des dispositions
transitoires prévues par les décrets du 28 juillet 2009. Art. 9. - Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé
dans l'annexe du présent arrêté. Art 10. - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la
formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
est abrogé
Annexe CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES
Tous les regards se tournent aujourd'hui vers l'école tant le partage de
la connaissance est essentiel dans la construction d'une société fondée
sur le principe de l'égalité républicaine, notamment l'égalité des
chances, sur la reconnaissance des mérites individuels et sur la volonté
de faire réussir tous les élèves. L'école est aussi le lieu de la
formation du citoyen où se construit une culture commune pour vivre
ensemble.
Un enseignant doit bien maîtriser des connaissances correspondant aux
disciplines qu'il aura à enseigner. Cela suppose une formation
disciplinaire solide qu'il reçoit pour l'essentiel à l'université. Il
doit aussi se familiariser progressivement avec la façon dont ces
connaissances peuvent être transmises aux élèves dans le cadre du socle
commun de connaissances et de compétences et des programmes
d'enseignement : quels en sont les points essentiels ? Comment les
articuler entre eux ? Il doit s'initier à la pratique de son futur métier
: comment organiser sa classe ? Comment adapter sa pédagogie à la
diversité des élèves ? Comment évaluer le travail de chacun des élèves ?
Il doit découvrir le cadre de l'école ou de l'établissement : comment
travailler en équipe ? Comment inscrire son action dans un projet
collectif ? Il doit enfin connaître le monde qui l'entoure, le monde du
travail et la société : comment appréhender la diversité des contextes
sociaux et économiques et des réalités scolaires qui en découlent ?
Comment ouvrir son enseignement et son action pédagogique sur l'extérieur
? Comment répondre aux attentes des parents qui confient leurs enfants au
service public d'éducation nationale ?
L'ensemble de ces nécessités ne peut prendre corps que dans un système de
formation des maîtres en alternance, permettant une interaction entre
approches théoriques et pratiques, qui associe l'université, désormais
chargée de la formation des maîtres, et les établissements
d'enseignement. C'est tout le sens de la loi d'orientation et de
programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 : le législateur a
voulu que les compétences professionnelles des professeurs se
construisent dans la durée - de la formation disciplinaire de base à
l'adaptation au premier emploi - et que la formation professionnelle soit
conçue sur le principe de l'alternance. 1. FORMER DES MAÎTRES POUR LE SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION NATIONALE
La formation des maîtres est une éminente responsabilité que l'État
républicain vient de confier aux universités. Il lui appartient d'en
garantir la qualité sur l'ensemble du territoire national.
Il revient à chaque université d'élaborer des parcours de formation en
conformité avec le référentiel de compétences, c'est-à-dire qui permette
de construire les compétences professionnelles exigées aujourd'hui de
tout enseignant. 1.1. Former à un métier : préparer à une mission
Enseigner est un métier qui s'apprend. Faire cours et faire apprendre,
conduire une classe et individualiser son enseignement, exiger des
efforts et donner confiance, susciter l'intérêt, évaluer les aptitudes et
percevoir les talents, aider à l'orientation. Tout cela nécessite une
formation initiale et continue approfondie : rien ne doit être laissé aux
aléas de la vocation pédagogique ou du hasard professionnel.
Tout dans le métier de professeur, le savoir dispensé, la méthode choisie
comme l'attention aux élèves, résulte d'un apprentissage rigoureux et
progressif. Quel que soit son parcours antérieur, et quel que soit son
lieu d'exercice, un professeur doit avoir acquis la pleine conscience que
ce sont les progrès et les résultats des élèves qui donnent sens à son
action et à sa fonction.
Enseigner dans le cadre du service public d'éducation nationale est une
mission : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'école, ce
qui implique une bonne maîtrise de toutes les compétences nécessaires au
niveau requis ; mission d