Région Rhône-Alpes - Le pays de Bièvre Valloire

Aide du Pays de Bièvre Valloire pour la modernisation de campings
1.) Modalités et montant des subventions : Dans le cadre du Contrat de Développement du Pays de Bièvre Valloire, en
partenariat avec la région Rhône Alpes, le Syndicat Mixte du Pays de Bièvre
Valloire a mis en place une politique de développement de l'économie du
tourisme et des loisirs. Cette politique vise à accroître la qualité et la
quantité d'hébergements touristiques de notre territoire, en particulier en
ce qui concerne l'hôtellerie de plein air. Les principes qui fondent cette politique sont :
> Soutenir des projets privilégiant la qualité et une adéquation avec
les attentes des clients. Pour cela, les porteurs de projets
souhaitant bénéficier d'une aide du Pays de Bièvre Valloire devront
obtenir un label reconnu après les travaux et suivre les
préconisations de la Préfecture en matière de conformité.
> Favoriser l'intégration architecturale et paysagère des projets. A cet
effet le Syndicat Mixte met en place et prend en charge des conseils
personnalisés assurés par un architecte et un paysagiste. Pour
bénéficier des aides du Pays de Bièvre Valloire, les porteurs de
projets devront au préalable avoir présenté leur projet à l'architecte
ou au paysagiste conseil. Le cas échéant, les porteurs de projets
devront suivre les préconisations de l'architecte et du paysagiste.
> Un maître d'?uvre doit accompagner le porteur de projet. Ces aides pour votre projet d'hébergement touristique peuvent vous être
accordées si :
> Vous êtes propriétaires publics ou privés de campings.
> Vous êtes résident à titre principal en Bièvre Valloire.
> Vous êtes propriétaires du terrain ou du bâtiment, ou locataire avec
un bail de 9 ans.
> Vous avez les projets suivants concernant votre camping :
o Travaux d'aménagement paysager, création de sanitaires et d'un
bâtiment d'accueil.
o Installation de HLL, dans la limite de 34% des emplacements.
o Vous proposez des activités et prestations complémentaires à
l'hébergement et/ou commercialisez des propositions de séjours. Les critères pour l'attribution des aides sont :
> Adhérer à une charte de qualité agréée et obtenir un label (camping
qualité, accueil paysan, Gîtes de France). Obtenir un classement minimum
de 2 * à la fin des travaux (donc, dans certains cas, évolution des aires
naturelles de camping vers camping)
> Respect de l'identité locale en veillant à la qualité du bâti et des
aménagements, à la qualité des abords extérieurs de l'hébergement et à
son intégration paysagère.
o Suivre les recommandations et préconisations de l'architecte ou
du paysagiste conseil missionné par le Syndicat Mixte du Pays de
Bièvre Valloire.
o Un maître d'?uvre doit accompagner le porteur de projet.
> Qualité des équipements et de la décoration.
> Pertinence des aménagements ou équipements pour des activités
complémentaires à l'hébergement.
> Le camping devra se doter de moyen de promotion et d'animation
> Les exploitants devront respecter des périodes minimums d'ouverture.
> le projet devra présenter au minimum 50% d'emplacements touristiques à la
fin des travaux.
> Les HLL ne devront pas être loués plus de trois mois consécutifs au même
client.
Les projets et les demandes d'aides sont examinés à partir de ces critères
par le Comité de Pilotage hébergements touristiques du Pays de Bièvre
Valloire, qui émet un avis avant examen final par les instances du Syndicat
Mixte et de la Région Rhône Alpes. Cet avis est essentiel pour
l'attribution des subventions. Les obligations du porteur de projet sont:
- Suivre les recommandations et préconisations de l'architecte ou du
paysagiste conseil missionné par le Syndicat Mixte du Pays de Bièvre
Valloire.
- Obtenir un label, adhérer à une charte de qualité agréée.
- Justifier d'une expérience de 3 ans, ou d'une qualification
touristique, sinon s'engager à suivre une formation minimale assurée
par le label de votre choix.
- S'engager à exploiter l'hébergement à des fins touristiques pendant 7
ans. Les aides qui peuvent être accordées sont :
- Des conseils pour le montage du projet : consultances avec les
techniciens des labels, consultances avec un architecte et un
paysagiste conseil.
- Une subvention.
- Un accompagnement pour la gestion et la valorisation de votre
hébergement touristique. Calcul des subventions : |Nature du projet |Taux |Plafond dépense |Montant maximum de la |
| | |subventionnable TTC |subvention |
|Modernisation de |15% |100 000 E |15 000 E |
|campings | | | |
|Majoration pour |5% |100 000 E |5 000 E |
|travaux d'accès | | | |
|personnes | | | |
|handicapées | | | | Dépenses prises en compte :
- Travaux immobiliers avec maîtrise d'?uvre.
- Aménagement des abords. Dépenses non prises en compte :
- Travaux de décoration et d'ameublement.
- Travaux réalisés par le porteur de projet.
- Travaux déjà réalisés. Le versement de la subvention se fera sur présentation :
- Des factures libellées à l'adresse du bénéficiaire indiquant
précisément le lieu des travaux.
- D'un récapitulatif des travaux réalisés.
- Du certificat d'achèvement des travaux et du certificat de
labellisation. Ces aides sont compatibles avec les aides accordées par le Conseil général
de l'Isère.
2.) Les étapes de projet et constitution d'un dossier de demande de
subvention :
L'accompagnement de votre projet se déroulera comme suit :
1) Rencontre avec le technicien du Syndicat Mixte et le technicien de
l'un des labels.
2) Réalisation de consultances architecturale et/ou paysagère.
3) Montage et chiffrage du projet par le porteur de projet et son maître
d'?uvre. Un maître d'?uvre doit accompagner le porteur de projet.
4) Réunion d'engagement entre le porteur de projet, son maître d'?uvre,
l'architecte conseil, l'organisme labellisateur et le Syndicat Mixte
pour une validation des recommandations par le porteur de projet
5) Le cas échéant, dépôt du permis de construire ou déclaration de
travaux.
6) Constitution et dépôt du dossier de demande de subvention. Examen de
ce dossier par le Comité de pilotage hébergement pour avis (avec
présentation du projet par le porteur et/ou son maître d'?uvre), avant
envoi du dossier à la Région.
7) Début du chantier après réception de l'arrêté attributif de subvention
envoyé par la Région.
8) Visites de chantier (1ère dès que bâti est hors d'eau et hors d'air,
2nde à 80% de réalisation (hors décoration, mobilier et finition),
assurées par le SMBV, l'organisme labellisateur et le CAUE. Ces
visites de chantier seront nécessaires pour le versement d'acompte de
la subvention.
9) Visite de classement/agrément, versement du solde de la subvention. 3.) Informations complémentaires pour remplir l'imprimé de demande de
subvention et pour constituer un dossier.
1. Identification du demandeur :
> Le demandeur de la subvention doit être le porteur de projet et le
propriétaire du terrain et/ou des bâtiments existants. A défaut d'être
propriétaire, le porteur de projet doit être signataire d'un bail de plus
de dix ans avec le propriétaire des lieux.
> Forme juridique, Code NAF et N° SIRET : à remplir uniquement, si le
demandeur n'est pas un particulier. 2. Nature du projet :
Préciser :
> le type d'hébergement créé (gîte rural, meublé tourisme, chambres
d'hôtes, gîtes d'étapes et de séjour, camping, HLL...etc)
> le nombre de structures envisagées
> le nombre de lits touristiques créés (1 lit touristique créé = 1 personne
pouvant être accueillie dans la structure d'hébergement)
> La commune sur laquelle sera implanté l'hébergement.
3. Partenaires associés :
> Préciser le label avec lequel vous allez contractualiser : Gîtes de
France, Clévacances, Accueil Paysan...
> Si vous travaillez actuellement ou comptez collaborer avec d'autres
partenaires touristiques du territoire, veuillez préciser lesquels et
l'objet de cette collaboration. 4. Contexte et objectif du projet :
Préciser :
> Le cadre géographique et environnemental du projet
> Votre situation professionnelle actuelle
> Vos motivations 5. Descriptif du projet :
Préciser :
> S'il s'agit d'une construction neuve ou de la réhabilitation d'un
bâtiment en définissant sa nature.
> La capacité d'accueil par structure créé
> Les surfaces totales au sol
> Le niveau de confort visé (classement)
> Les clientèles ciblées
> Les aménagements ou activités complémentaires à l'hébergement proposées à
la clientèle (le cas échéant) 6. Résultats attendus :
Précisez :
> Vos attentes en fonction des motivations affichées 7. Coût du projet :
Préciser :
> Les coûts hors taxe et TTC, par grands postes d'intervention 8. Plan de financement
Remplir la rubrique « autofinancement », en précisant le montant des fonds
propres que vous engagez et le montant des emprunts sollicités.
Remplir la rubrique subventions, en précisant l'origine de la subvention et
son montant. 9. Pièces jointes et date de présentation au Comité de