Référentiel - Ministère de l'éducation nationale

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion
professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Communication
Septembre 2009
|RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| | | |
|Ministère de l'enseignement |
|supérieur et de la recherche |
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|NOR : |ESRS0909850A |
ARRÊTÉ du 11 juin 2009
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur
« communication » La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du
brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en
?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du
baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de
technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la
préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du
brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au
brevet de technicien supérieur ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation
et distribution» en date du 18 décembre 2008 ; Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Education du 14 mai 2009 ; Vu l'avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche du 18 mai 2009 ; ARRÊTE
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur «communication» sont fixées conformément aux dispositions du
présent arrêté.
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de
certification et les unités constitutives du référentiel de certification
du brevet de technicien supérieur « communication » sont définis en annexe
I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication » et
à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les
dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du
24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 3
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur «
communication » comporte des stages en milieu professionnel dont les
finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à
l'annexe IIa au présent arrêté.
Article 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant
d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés
conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent
arrêté.
Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La
définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours
de formation est fixée en
annexe V au présent arrêté.
Article 6
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres
d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont
arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée
par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen. Article 7 Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme
progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24
et 25 du décret du
9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou
unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « communication » est délivré aux
candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté
conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément
à l'arrêté du
3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur « communication des entreprises » et les épreuves de
l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe
VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues
aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3
septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de
l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à
l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce
résultat.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur « communication »
organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en
2011. La dernière session du brevet de technicien supérieur « communication des
entreprises » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3
septembre 1997 précité, aura lieu en 2010. A l'issue de cette session
l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion
professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République.
Fait à Paris, le 11 juin 2009
Pour la Ministre et par délégation
Le directeur général pour l'enseignement
supérieur
et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel N.B. Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au
bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale et du Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 2009 mis en
ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur
les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
| | |ANNEXE I | | |
|RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES |p. |6 |
|RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION |p. |15|
| Les situations professionnelles |p. |16|
| Répertoire des situations professionnelles | | |
| Description des situations professionnelles | | |
| Les compétences du domaine professionnel |p. |23|
| Compétences et critères d'évaluation par situations professionnelles | | |
|de la fonction 1 | | |
| Compétences et critères d'évaluation par situations professionnelles | | |
|de la fonction 2 | | |
| Compétences et critères d'évaluation par situations professionnelles | | |
|de la fonction 3 | | |
| Les connaissances associées |p. |35|
| Connaissances associées à la fonction 1 | | |
| Connaissances associées à la fonction 2 | | |
| Connaissances associées à la fonction 3 | | |
| Les savoirs associés du domaine général |p. |55|
| Les Cultures de la Communication (CC) | | |
| Les Cultures Technologiques de la Communication| | |
|(CTC) | | |
| Le Droit de la communication | | |
| La communication en langue étrangère | | |
| Economie, droit et management des entreprises | | |
| Les unités constitutives du diplôme |p. |81|
| Tableau Unités d'enseignement / Epreuves | | |
| Tableau de correspondance Compétences / Epreuves | | |
| Unités communes | | |
|ANNEXE II | | |
|Conditions d'acquisition de la professionnalité | | |
| a) Les stages en milieu professionnel |p. |84|
| b) Le projet de communication |p. |89|
| c) Les ateliers |p. |98|
| Les Ateliers Production | | |
| Les Ateliers Relations Commerciales | | |
| Les cultures de la communication dans les ateliers | | |
| d) Le passeport professionnel |p. |10|
| | |8 |
| | | |
|ANNEXE III