Concours et recrutement session 2016 Ce document comprend la ...

Concours et recrutement session 2016
Ce document comprend la circulaire relative à l'organisation des
concours pour la session 2016 (notamment les dates d'inscriptions et les
dates de concours)
et l'arrêté relatif aux modifications des épreuves de certains concours
pour cette même session.
Organisation des concours statutaires et recrutements réservés des
personnels enseignants des premier et second degrés, enseignement privé
sous contrat, - session 2016
NOR : MENH1509191N
note de service n° 2015-080 du 27-5-2015
MENESR - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des
concours statutaires et des recrutements réservés de personnels enseignants
des premier et second degrés, ouverts au titre de la session de 2016. Elle
concerne également les concours correspondants pour les maîtres des
établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle présente les éléments d'information nécessaires aux candidats pour
procéder à leur inscription.
Un système d'information et d'aide aux concours est disponible sur le
site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche : Siac 1 (http://www.education.gouv.fr/siac1) pour les
concours du premier degré
et Siac 2 (http://www.education.gouv.fr/siac2) pour ceux du second
degré.
Dispositions réglementaires régissant les concours objets de la
présente note de service
Concours statutaires
Ces recrutements sont organisés en application des décrets suivants :
- n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des
professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
- n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des
professeurs certifiés ;
- n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des
professeurs d'éducation physique et sportive ;
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des
professeurs des écoles ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier
des professeurs de lycée professionnel.
Concours de l'enseignement privé sous contrat
Les dispositions propres aux personnels des établissements
d'enseignement privés sont fixées au chapitre IV du titre 1er du livre IX
du code de l'éducation.
Les modalités des concours sont fixées par les arrêtés :
- du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du
premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
- du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités
d'organisation des concours de l'agrégation ;
- des 19 avril 2013 modifiés en ce qui concerne les concours du CRPE,
Capes, Capet, Capeps et CAPLP.
Recrutements réservés :
Ces recrutements sont organisés en application des textes suivants :
- du décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de
recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres
contractuels agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du
ministre chargé de l'éducation nationale ;
Les modalités des recrutements réservés sont fixées par les arrêtés
du :
- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours
réservés pour l'accès à certains corps et grades des personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de
l'éducation ;
- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen
professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée
professionnel ;
- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens
professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des
écoles.
Qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
L'exigence des qualifications requises des personnels relevant du
ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de
l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés a été
fixée par le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié.
Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au
Journal officiel fixent :
- l'ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- la répartition du nombre de contrats offerts par section et le cas
échéant par option pour les concours ... correspondants de l'enseignement
privé sous contrat.
La liste des sections et des options susceptibles d'être ouvertes aux
concours du second degré, à la session 2016, est publiée sur le site
Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche à l'adressehttp://www.education.gouv.fr/siac2
1. Modalités et dates d'inscription
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que
les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne
pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, ils ont la
possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.
1.1 Inscription par Internet
L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription
et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9
mai 1995 modifié par le décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 fixant les
conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction
publique de l'État par voie électronique.
Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses
suivantes :
Pour les concours de recrutement de professeurs des
écoles : http://www.education.gouv.fr/siac1
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du
second degré : http://www.education.gouv.fr/siac2
1.1.1 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées
par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des
candidats aux adresses Internet précitées à la rubrique « guide concours ».
Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur
inscription.
Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les
informations qu'ils devront saisir concernant :
. le recrutement choisi :
- s'il y a lieu, la section (discipline du concours), l'option dans la
section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
. les données personnelles :
- adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;
- adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer,
lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette
de les contacter à tout moment pendant la session ;
- numéro d'identification éducation nationale (Numen). Seuls les
candidats en fonctions et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent
peuvent saisir leur Numen ;
- les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des
antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat,
noms de naissance et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère).
L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de
l'État.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à
l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, seront
rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se
chargera de transmettre au service compétent.
1.1.2 Dates d'inscription
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour
s'inscrire.
Les candidats s'inscrivent par Internet du jeudi 10 septembre 2015, à
partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie
des données nécessaires à leur inscription.
À l'issue de cette opération, les informations saisies par les
candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors
en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications
nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un
écran indique aux candidats le numéro d'inscription qui est définitif et
personnel ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce
numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En
cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit
reprendre la totalité de la procédure.
En cas d'inscription ou de modification d'inscription par Internet
le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de
fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra
afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera
interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.
Ces candidats doivent donc impérativement avoir finalisé et validé leur
inscription ou leur modification d'inscription avant cette limite.
1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer
Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats
doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :
- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro
d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à
leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;
- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir
ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie
d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours de la
région Île-de-France pour les candidats franciliens.
Les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont
l'épreuve d'admissibilité ou d'admission repose sur un dossier de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (Raep) doivent
également imprimer et en