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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la location, et la maintenance de
multifonctions et d'imprimantes neufs ainsi que les fournitures des
consommables s'y rapportant, la formation, l'accompagnement au changement
des personnels du lycée Marguerite de Navarre et la mise en place d'une
politique d'impression. Elle comprend également la fourniture de logiciels de supervision, de
comptabilisations, d'impression sécurisée et de gestion des flux. Ces
équipements seront à installer dans les différents locaux de
l'établissement. Le lycée s'attend à une proposition globale et portera une attention toute
particulière au niveau du service de l'offre. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en
application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics. La publicité est effectuée par voie de mise en ligne sur le site de
l'Association des Journées de l'Intendance : http://www.aji-france.com Le dossier de consultation est à télécharger sur ce même site. Il est
constitué de :
. présent Règlement de Consultation (RC),
. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
. l'acte d'engagement (AE),
. l'annexe à l'Acte d'Engament (tableau « décomposition du prix »).
CONTENU DES OFFRES
Les offres déposées sont obligatoirement constituées par
les documents contractuels énumérés ci-dessous :
. l'acte d'engagement (DC3) ;
. l'annexe à l'acte d'engagement ;
. des variantes peuvent être proposées avec le même niveau
d'information ;
. une ou plusieurs fiches techniques par appareil ;;
. un document précisant les modalités et délais d'intervention sur
site dans le cadre de la maintenance et du dépannage, ainsi que la
qualification des techniciens d'intervention et l'adresse
d'implantation du service de maintenance (dans un rayon de 30 km du
lycée - voir critères de jugement des offres);
. un document retraçant les modalités et le contenu de la formation
aux usagers ;
. fiche du candidat faisant état de sa capacité professionnelle,
technique et financière ;
. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des
jugements prononcés à cet effet ;
. une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le
candidat :
o a satisfait aux obligations légales et fiscales,
o n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
. une attestation d'assurance responsabilité civile de moins de 3
mois.
JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus par la commission de choix de l'établissement sont :
1. le prix global de la prestation (location, maintenance et services)
: 30%
2. les caractéristiques techniques des appareils : 50%
3. implantation du service de maintenance dans un rayon de 30 km du
lycée et fournitures de références de clients locaux : 20 % L'examen de l'ensemble de ces critères constituera la motivation de
l'analyse de la commission de choix de l'établissement et la décision du
lycée. Les candidats non retenus seront prévenus par courrier simple, dans le
respect d'un délai de 10 jours avant la signature du marché. Le candidat
retenu sera prévenu par courrier recommandé avec accusé de réception,
minimum 15 jours avant le début de l'exécution du marché. La mise en route
des appareils doit être effective le 01 juillet 2016. Le lycée pourra
éventuellement tolérer que l'ensemble des machines ne soit pas mis en
service à cette date, auquel cas le fournisseur devra cependant
impérativement fournir au lycée une solution minimale lui permettant de
couvrir ses besoins de reprographie entre le 01 juillet et le 25 août
inclus. En tout état de cause, l'ensemble de la solution d'impression
devra être opérationnelle le 26 août 2016.
TRANSMISSION DES OFFRES
. Envoi recommandé avec accusé de réception ;
. Dépôt à l'intendance de l'établissement contre récépissé du lundi au
vendredi
. de 08 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
. Envoi par mail avec accusé de réception : int.0610002w@ac-
poitiers.fr Date limite de réception des offres : jeudi 02 juin 2016 à 12 h 30
Le pli devra porter la mention « CONSULTATION PARC IMPRESSION - NE PAS
OUVRIR »
Adresse de transmission des offres :
Lycée Marguerite de Navarre
Avenue du général Leclerc
BP 357
61014 ALENCON Cedex Renseignements complémentaires auprès de M.Patrick Hervouet - adjoint
gestionnaire
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MAITRE D'OUVRAGE :
Lycée Marguerite de Navarre
Avenue du Général Leclerc
BP 357
61014 ALENCON CEDEX
Objet de la consultation : FOURNITURES ET PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES IMPRESSIONS
DU LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché à procédure adaptée définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics -----------------------
Lycée Marguerite de Navarre - Avenue du Général Leclerc - BP 357 - 61014
ALENCON CEDEX
Règlement de Consultation - Marché « Solutions d'Impression » Lycée M.de
Navarre - 61