Bulletin Officiel n° 121 Règlements du Comité de la réglementation ...
Règlement n° 99-08 du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan
comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme
...... Au niveau français, le code des assurances contient peu d'articles ayant trait
à la consolidation ; par ailleurs, aucun avis n'a été pris par le CNC sur ce sujet.