presentation du projet d'avis relatif aux contrats a long terme
De l'avis n° 99-10 du CNC et du règlement 99-08 relatifs aux contrats à long
terme ; ces deux textes ont confirmé leur préférence pour la méthode de
dégagement des résultats à l'avancement, sans toutefois être en mesure d'
interdire, en raison des dispositions du Code de Commerce (L.123-21), la
méthode de ...